La Responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. INTERET ET CHOIX DU SUJET
    
    • 1. Choix
      
    • 2. Intérêt
      
  • V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • · La méthode Exégétique
      
  • VI. DELIMITATIONS DU SUJET
    
  • VII SUBDVISON DU TRAVAIL
    
• Chapitre I : FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DE L'EXPLOITANT PETROLIER
  
  • Section 1 : Cadre juridique congolais de la responsabilité environnementale
    
    • Paragraphe I : L'ordre juridique international
      
    • Paragraphe II : Le Droit interne de l'environnement
      
  • Section 2 : la responsabilité environnementale objective
    
    • Paragraphe I : Justification de la responsabilité objective
      
      • A. Les théories de la responsabilité objective
        
    • B. Du principe pollueur-payeur comme fondement de responsabilité environnementale objective
      
    • Paragraphe II : Exemple du Droit français de l'environnement
      
• Chapitre II : MECANISMES JURIDIQUES DE
  
• MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
  
  • Section 1: les mécanismes judiciaires de
    
  • mise en oeuvre de la responsabilité
    
  • environnementale.
    
    • Paragraphe I
      
    •  : le juge et l'action en justice en matière environnementale
      
      • A. Le rôle du juge
        
      • dans un procès sur l'environnement
        
      • Il serait souhaitable que tu présente ces éléments de manière autonome sans être collé ou sans reprendre les mots des auteurs notamment CANIVET. Tu peux aborder ou présenter le rôle du juge dans un procès de manière classique. Je ne trouve pas une spécificité en droit de l'environnement quant au rôle du juge. Peut - être, juste insiter sur l'aspect d'une expertise particulière en cette matière.
        
      • B. L'action en justice pour la responsabilité environnementale
        
  • Section 2 : les mécanismes extra-judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité administrative
    
    • Paragraphe 1 : La responsabilité sociale des entreprises pétrolière
      
    • Paragraphe II : Le cahier des charges des industries pétrolières
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • TEXTES LEGAUX
    
  • OUVRAGE
    
  • REVUES ET HISTORIQIES
    
  • RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS
    
  • MEMOIRES ET THESES
    
  • NOTES DES COURS
    
  • SOURCES ELECTRONIQUES