La Responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

NOTES DES COURS

- Claude ilunga watuil, procédure civile : manuel d'enseignement, ULPGL/faculté de droit, 2017.

- Kalambay lumpungu, droit de l'environnement, syllabus du cours de première licence, 2006.

SOURCES ELECTRONIQUES

- AQLPA, le pétrole : enjeux et réflexions, in www.aqlpa.com/enjeux-et-reflexions/petrole, consulté le 06 avril 2020 à 15h.

- Dr. Kigangi Bindu Kennedy, l'exploitation du pétrole du lac Edouard et la loi environnementale en République Démocratique du Congo, in https://www.cisdr.org/wp-content/unploads/2018/05/kennedy-l-EXPLOITATION-DU-PETROLE-DU-LAC-EDOUARD-ET-LA-LOI-ENVIRONNEMENTALE-RDC.pdf p.7, consulté le 28 octobre 2020 à 10 heures.

- Fernandez E., les controverses autour de l'intérêt à agir pour l'accès au juge constitutionnel : de la défense du droit à l'environnement (Costa Rica) et la défense des droits de la nature (équateur), in https://journals.openeditio,.org/vertigo/16214. Consulté le 28noctobre 2020 à 14h.

- Loi sur la responsabilité environnementale : un guide méthodologique du CGDD, in

https:// www.google.com/amp/s/m.actu-environnement.com/amp/actualites/responsabilite-environnementale-loi-LRE-methodes-equivalence-guide,CGDD-16703.htm , consulté le 09 avril 2020 à 19 heures.

- Ministère de l'environnement congolais, la communication nationale initiale de la RDC sur le changement climatique, in https://unfcc.int/sites/default/files/resource/democratic/%20Rep%20of%20congo%20inc%20French.pdf p.1, consulté le 06 avril 2020 à 10heures.

- Mohamet Ba, pétrole et environnement, in https://timeforafrica-mag.com/petrole-et-environnement , consulté le 30 novembre 2019, à 20 heures.

- Nérée kiyoka Biduaya, in Congo-k : promulgation du nouveau code des hydrocarbures, in https://juriafrique.com , consulté le 11 avril 2020 à 12h.

- Mustappha Mekki, «  Responsabilité civile et droit de l'environnement : vers un droit de la responsabilité environnementale ? », in https://www.mekki.fr/files/sites/37/2017/05/redaction-responsabilite-civile-et-droit-de-l'environnement.pdf P.2, consulté le 30 novembre 2019, à 22h.

- Pacifique Manirakiza, la protection de droits de l'homme à l'ère de l'industrie extractive en Afrique, in https://id.erudit.org/iderudit/1038419ar.pdf ,p.129. Consulté le 28 octobre 2020.

- Stan Atangana'' Extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le golfe de Guinée, in https://www.memoireonline.com/04/11/4435/m_Extraction-petroliere-et-protection-de-lenvironnement-dans-le-golfe-de-Guinee5.html, consulté le 30 novembre 2019 à 17h.

- Xavier THUNIS, «  fonctions et fondements de la responsabilité en matière environnementale in http://www.dhdi.free.fr/recherches/gouvernance/articles/thunisresponsabilite.pdf, consulté mercredi 4 mars à 13h.