La Responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

B. Du principe pollueur-payeur comme fondement de responsabilité environnementale objective

À l'origine, le principe du pollueur-payeur est un principe économique né à la suite d'une interprétation de la théorie des externalités telle que développée par Arthur Cecil Pigou. Une externalité est l'impact des actions d'un agent sur le bien-être des personnes non concernées a priori par ces actions.

Ces externalités doivent être « internalisées », c'est-à-dire que le coût social de la production ou de la consommation d'un bien ou d'un service doit être intégré dans le prix de celui-ci. De principe économique, il est devenu un principe juridique applicable à la politique européenne de l'environnement et qui concerne tant les coûts de la prévention que les coûts de la restauration de l'environnement.^66(*)

Le principe pollueur-payeur ne requiert pas la démonstration d'une faute ou d'une négligence dans le chef de celui qui pollue pour que le pouvoir public puisse lui imputer le coût de la pollution, la responsabilité objective est donc permise par le principe^67(*).

Il s'agit ici d'identifier ceux qui disposent du « pouvoir causal » et dont l'activité est par conséquent à risque^68(*)

Le mécanisme de responsabilité environnementale objective permet d'éviter la démonstration de l'existence d'une faute dans le chef du pollueur, sur qui pèse une obligation de résultat. Le règlement des litiges est plus rapide.^69(*) Il s'agit-là d'une objectivité dans la responsabilisation du pollueur.

La responsabilité environnementale peut être définie comme l'instrument par lequel celui qui occasionne une atteinte à l'environnement (le pollueur) est amené à payer pour remédier aux dommages qu'il a causés. La responsabilité n'est efficace que lorsqu'il est possible d'identifier le pollueur, de quantifier les dommages et d'établir un lien de causalité.^70(*) Pour ce principe pollueur payeur il n'existe donc pas l'obligation de prouver une faute mais seulement le lien de causalité entre l'activité de l'exploitant et le dommage.

La responsabilité environnementale ne permet pas de remédier à toutes les formes d'atteintes à l'environnement. Pour que le principe de responsabilité s'applique:

-- il faut un (ou plusieurs) auteur(s) identifiable(s) [pollueur(s)];

-- les dommages doivent être concrets et quantifiables;

-- un lien de causalité doit être établi entre les dommages et le(s) pollueur(s) identifié(s).

Ainsi, la responsabilité environnementale peut s'appliquer par exemple dans les cas où les dommages résultent d'accidents industriels ou d'une pollution progressive provoquée par des substances ou des déchets dangereux introduits dans l'environnement à partir de sources identifiables^71(*) , l'union européenne établit ainsi une responsabilité environnementale basée sur la théorie objective, sans faute

On a souvent constaté que la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement résulte du principe pollueur payeur^72(*). Celui-ci prévoit que celui qui est auteur d'une pollution doit en supporter les conséquences traduites en termes des couts de production. Cette internationalisation des effets externes devrait refléter la rareté des ressources et, par conséquent, représenter un prix juste.^73(*) Ce principe du pollueur payeur est susceptible de revêtir différentes fonctions et plus particulièrement, une fonction réparatrice et une fonction incitative.^74(*)

D'après Michel PRIEUR, le principe du pollueur payeur vise l'imputation aux pollueurs des coûts liés à la protection de l'environnement à tel point que ce principe, incite ceux-ci à réduire la pollution dont leurs activités sont la cause et à la recherche des produits ou technologies moins polluantes^75(*).

Il s'agit donc à cet effet, d'un fondement de la responsabilité environnementale objective par le fait que l'exploitant (ici pollueur) se voit imputé de la responsabilité de réparation pour le simple fait d'exercer une activité polluante. Ce principe, dans sa conception réparatrice, est un mécanisme permettant de mettre en oeuvre la responsabilité environnementale des exploitants pétroliers en RDC qui exercent des activités Polluantes.

* ⁶⁶ Youri MOSSOUX, op.cit., p.2

* ⁶⁷ Youri MOSSOUX, op.cit., p.6

* ⁶⁸ Idem p.13

* ⁶⁹ Idem, p.8

* ⁷⁰ Commission européenne, Livre blanc sur la responsabilité environnementale, Luxembourg, office des publications officielles des Communautés européennes, 2000, p.6

* ⁷¹ Idem, p. 13

* ⁷² Tite niyibizi, De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais, mémoire de licence, université de Kigali, 2007, p.20

* ⁷³ HAFNER.G et PAZARI.H, Droit international5, paris, pedone, 2001, p.52

* ⁷⁴ N. DE SADELEER, op.cit., p.437

* ⁷⁵ PRIEUR.M, droit de l'environnement, éd. Dalloz, paris, 1984, p.172