VI. DELIMITATIONS DU SUJET
La question de la responsabilité
environnementale peut être abordée de plusieurs manières,
soit en considérant la responsabilité administrative de l'Etat,
soit en considération des infractions commises par les entreprises
extractives. Elle peut être aussi examinée dans le cadre de
l'exécution des jugements rendus en matière environnementale et
dans le cadre des assurances des exploitants petroliers, mais dans le cadre de
ce travail, notre réflexion s'est limité au fondement juridique
de cette responsabilité mais aussi à l'analyse des
mécanismes de mise en oeuvre de cette responsabilité pour une
réparation des préjudices environnementaux.
VII SUBDVISON DU TRAVAIL
Dans le souci de trouver satisfaction
à notre problématique, notre travail comporte deux chapitres avec
chacun deux sections.
Le premier chapitre porte sur le fondement de la
responsabilité environnementale de l'exploitant pétrolier. Il a
été subdivisé en deux sections dont la première
analyse le cadre juridique environnemental congolais de la
responsabilité environnementale et la deuxième aborde la
responsabilité environnementale objective.
Le Deuxième chapitre porte sur les mécanismes
juridiques de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale. Il
est subdivisé en deux sections dont la première analyse les
mécanismes judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité
environnementale et la deuxième aborde les mécanismes
extrajudiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité
environnementale.
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