La Responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

Chapitre II : MECANISMES JURIDIQUES DE

Mécanismes judiciaires et extra judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale. Tu abordes sous cette section les mécanismes juridiques et extrajuridiques pendant que la question deuxième de la recherche porte sur les mécanismes juridiques. Il faut être consistant. Que doit-on retenir?

Cfr Page

MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

La responsabilité environnementale étant analysée dans le cadre de son fondement, il s'avère important de réfléchir sur les mécanismes de sa mise en mouvement en vue d'une éventuelle réparation des dommages causés à l'environnement. Pour ce faire, ce chapitre va consister d'un coté à analyser les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale entre autre les mécanismes judiciaires et ceux extra-judiciaires de réparation.

Section 1: les mécanismes judiciaires de

Peut être aussi intégrer sous ce titre les mécanimes extra judiciaires

mise en oeuvre de la responsabilité

Pas d'itallique

environnementale.

Sous cette section, Pour ce qui est des mécanismes judiciaires, pour organiser effectivement la mise en oeuvre de la responsabilité environnementale, notre attention sera focalisée sur le rôle que doit jouer le juge judiciaire dans la réparation (A), mais aussi les mécanismes de facilitation de l'action en justice par les victimes

Quid des mécanismes de facilitation de l'action en justice par les victimes des dommages environnementaux?

(B) et en fin un regard sera fixé

Les sous points doivent se conformer à l'intitulé de la section

sur les modes de preuve(C).

Paragraphe I

Je ne retrouve pas le deuxième paragraphe?

 : le juge et l'action en justice en matière environnementale

Action en justice en matière environnementale (Un mécanisme judiciaire)

A. Le rôle du juge

· Pour bien aborder la question se rapportant au rôle du juge, il faut lire :

· CANIVET G. et al., Manuel judiciaire du droit de l'environnement, PNUE, Nairobi, 2006.

dans un procès sur l'environnement

La réparation du préjudice subi les victimes des activités extractives nécessite l'intervention du juge pour établir la responsabilité environnementale et prononcer des dommages et intérêt à la charge de l'entreprise extractive. Le rôle du juge en droit de l'environnement n'est en principe pas différent

... de qui ou qoui .... Idée inachévée.

... , mais pour de nombreux juges le problème de l'environnement semble complexe et mal connu. En tant que gardiens de l'autorité de la loi

Quid de gardien de l'autorité de la loi !!!

, les juges sont dans une position unique pour donner force et effet au droit de l'environnement. Ils peuvent apporter de l'intégrité et de la conviction au processus de protection de l'environnement, et contribuer à assurer la responsabilité environnementale au sein du gouvernement et du secteur privé

Juste retenir l'esentiel de ce paragraphe.

.

Les juges contribuent également au développement du droit environnemental grâce à leur tâche traditionnelle d'interpréter et de combler les vides des textes de loi^78(*).

Le juge joue ainsi un rôle déterminant dont l'intervention est nécessaire pour la mise en oeuvre de la responsabilité environnementale, il est l'acteur principal dans l'établissement de la réparation

* ⁷⁸ Guy Canivet, Luc Lavrysen & Dominique Guihal, MANUEL JUDICIAIRE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Nairobi, 2006, P.17