CONCLUSION
L'environnement est de plus en plus
menacé aujourd'hui par les activités de l'homme, des dommages
résultants de ces activités sont de plus en plus
préjudiciables. Dans le contexte de l'industrialisation, les risques
deviennent beaucoup plus nouveaux de sorte qu'ils échappent aux notions
de la responsabilité civile classique.
L'exploitation pétrolière ne reste pas sans
conséquences à l'environnement. Ainsi, une réflexion sur
la responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux
risques : cas de l'exploitation du pétrole, nous a permis
d'analyser la mise en oeuvre ainsi que des fondements de cette
responsabilité en Droit congolais, pour circonscrire un champ des voies
juridiques et judiciaires pouvant permettre aux victimes des dommages de
l'exploitation pétrolière de pouvoir obtenir
réparation.
Cette analyse nous a permis d'apprécier aussi bien le
fondement de la responsabilité que les mécanismes de sa mise en
oeuvre organisés par le Droit congolais. Cette étude à la
base de notre réflexion s'est montrée d'un côté
critique, en vérifiant l'arsenal juridique congolais de
responsabilité civile en vue d'apprécier son efficacité en
matière environnementale, d'un autre coté, elle s'est
montrée comparative, dans la mesure où des comparaisons ont
été faites en droit français pour inspirer la
réforme du droit congolais de l'environnement.
A la base de cette étude, il s'est
avéré important de poser la question fondamentale de savoir si le
Droit congolais de l'environnement, organise-t-il de manière effective
et efficace la responsabilité environnementale des activités
extractives.
En vue d'aboutir aux réponses à cette question,
notre attention a été focalisée sur l'examen des
fondements de la responsabilité environnementale, et d'un autre
côté, sur les mécanismes juridiques de mise en oeuvre de la
responsabilité environnementale.
Eu égard de ces analyses, il se dégage que le
droit congolais à ce stade, organise beaucoup plus la
responsabilité civile classique comme fondement de la
responsabilité environnementale, il s'agit, en effet, de la
responsabilité pour faute.
Cependant, suite à l'évolution des risques dus
à l'exploitation pétrolière sur l'environnement, des
incertitudes scientifiques qui sévissent dans le domaine de
l'environnement, il s'est avéré que la responsabilité pour
faute ne peut pas fonder la responsabilité environnementale, cela
constitue un obstacle aux victimes d'avoir réparation pour autant qu'il
ne soit pas aisé d'apporter la preuve en matière des
préjudices environnementaux.
Eu égard a ce qui précède, il faut
mettre en place en droit congolais de manière claire, organisée
et bien structurée une responsabilité environnementale qui
décharge la victime de la preuve. Il s'agit à cet effet de la
responsabilité objective, ou une responsabilité sans faute.
Comme il est démontré qu'il n'est toujours pas
aisé de prouver la faute de l'exploitant pétrolier sur les
dommages environnementaux, la responsabilité sans faute en constitue un
palliatif
Bon mais pas présenter de manière explicite dans le
texte
.
Ainsi, le droit congolais de l'environnement notamment
la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de
l'environnement devra instituer en lieu et place de la responsabilité
civile qu'il prévoit actuellement, une responsabilité
environnementale basée ou fondée sur la
Reprendre l'essentiel des éléments sur ces
théories partant des littératures contenues dans le corps du
texte.
notion de la responsabilité sans faute.
Pour dire que, les notions des risques créés,
risques profit et maitrise du risque doivent conduire au déclenchement
de la responsabilité environnementale en matière d'exploitation
pétrolière.
C'est à dire que tout exploitant pétrolier devra
être tenu responsable non du fait d'une faute commise à la base
des dommages, mais du fait d'avoir la maitrise de son activité à
la base des dommages, de profiter du risque de son activité voire du
fait d'avoir créé une activité à risque bien
qu'aucune faute ne lui soit imputable
source
.
Une responsabilité ne reste utopique si elle n'est pas
mise en oeuvre par des actions judiciaires appropriées. Il faut ainsi
souligner l'insuffisance juridique du droit congolais en matière de
mécanismes tant judiciaire, qu'extra judiciaires de mise en oeuvre de la
responsabilité environnementale.
En effet, il est clair que le droit congolais exige que
l'action en justice remplisse un certain nombre des conditions pour sa mise en
oeuvre, à savoir : un intérêt à agir, une
qualité pour agir ainsi que la capacité, notre analyse s'est
démontrée critique des conditions relatives à
l'intérêt ainsi que à la qualité pour agir en
justice en matière environnementale
les hypothèses ont elles vérifiées? Si oui,
quels sont résulats?
.
Pour ce qui est de la responsabilité environnementale,
il est important pour le droit congolais de tenir compte du caractère
collectif de l'intérêt pour agir en justice en matière
environnementale qui n'est pas nécessairement individuel. Il peut
être aussi futur, le juge qui joue un rôle important dans la mise
en oeuvre de la responsabilité civile, ne devra donc pas débouter
les parties pour un intérêt non personnel et qui n'est pas encore
né.
Pour ce qui concerne la qualité d'agir, bien que le
droit congolais de l'environnement prévoit une possibilité pour
les associations de pouvoir ester en justice pour réclamer
réparation des dommages environnementaux, il est recommandable au
législateur congolais d'organiser cette matière de manière
précise et développée.
En effet, les associations ainsi que les ONG de
défense et de protection de l'environnement doivent jouer un rôle
important dans la mise en oeuvre de la responsabilité environnementale.
Ainsi il est encourageable au secteur privé de pouvoir créer des
associations apte à défendre l'environnement et à intenter
des actions en justice pour obtenir réparation des dommages
environnementaux.
Il est aussi nécessaire, comme mécanisme de mise
en oeuvre de la responsabilité environnementale, d'alléger la
charge de la preuve en matière environnementale, en se basant beaucoup
plus sur les présomptions, en effet, au lieu de demander aux victimes de
preuves qui sont difficiles à trouver en matière de
l'environnement. Il serait plus efficace de présumer la faute de par une
activité à risque de l'exploitant pétrolier susceptible de
créer le dommage dont réparation est demandée par la
victime.
Sur le plan extra judiciaire, il s'est dégagé
l'importance d'établir la responsabilité sociale des entreprises
ainsi que les cahiers des charges comme mécanismes de mise en oeuvre de
leur responsabilité environnementale. Cela étant donné que
l'activité pétrolière est par nature à risque.
Les sociétés pétrolières devront
avant toute activité d'exploitation adopter une politique de
socialisation de risques mais aussi signer des cahiers de charges à
l'égard des communautés locales, pour qu'à tout dommage il
y ait une base juridique de réparation du préjudice.
En somme de tout ce qui précède, le
législateur congolais devra, au stade actuel de l'évolution des
risques en matière environnementale surtout pour ce qui est de
l'exploitation pétrolière, prendre en considération la
question de la responsabilité environnementale
Les aspectssur les risques nouveaux ne sont pas
inntégrés !!!
.
A l'instar du livre blanc sur la responsabilité
environnementale en droit français, il est nécessaire pour le
législateur congolais, d'adopter une loi spécifique relative
à la responsabilité environnementale qui l'organise de
manière claire et détaillée. Cela devra pallier des
lacunes en matière de responsabilité environnementale qui
caractérisent actuellement le droit congolais.
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