Gestion durable des adductions d’eau villageoises au Bénin

• Avertissement
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• 1ère Partie : Une gestion conditionnée
  
• Chapitre 1 : Un cadre juridique approprié
  
  • Section I Des avancées perceptibles
    
    • §1 Une procédure de sélection du partenaire innovante
      
      • A. L'identification du partenaire
        
      • B. La procédure de suivi des travaux
        
    • §2 Une gestion efficiente des AEV
      
      • A. Le professionnalisme du partenaire
        
      • B. La supervision de l'Etat
        
  • Section II Des difficultés indéniables
    
    • §1 Dans la procédure de conclusion du contrat
      
      • A. Les préalables à la sélection
        
      • B. La sélection
        
    • §2 Dans la phase d'exécution du contrat
      
      • A. La gestion du contrat
        
      • B. L'impact des différends sur la distribution de l'eau
        
• Chapitre 2 : Un cadre institutionnel dynamique
  
  • Section I : Une complexité certaine
    
    • §1 Des institutions concernées
      
      • A. L'ancrage institutionnel
        
      • B. La complémentarité institutionnelle
        
    • § 2 Des parties au contrat
      
      • A. L'Etat
        
      • B. Le partenaire privé
        
  • Section II : Une efficacité mitigée
    
    • §1 Les organes et la cellule d'appui au PPP
      
      • A. Limite des organes de contrôle et de régulation
        
      • B. Limite de la Cellule d'appui au PPP
        
    • §2 Le choix des PPP dans la gestion des AEV
      
      • A. Les atouts
        
      • B. Les limites
        
• 2ème Partie : Une gestion perfectible
  
• Chapitre 1 : Un cadre juridique perfectible
  
  • Section I Une gestion mixte
    
    • § 1 Un semi Partenariat Public-Privé
      
      • A. La mise à contribution des atouts de l'affermage
        
      • B. La sélection des avantages du PPP
        
    • § 2 Un cadre législatif adapté
      
      • A. Le recours aux procédures simplifiées
        
      • B. La gestion contrôlée
        
  • Section II : Une possible confusion
    
    • § 1 Dans les responsabilités
      
      • A. De l'Etat
        
      • B. Du partenaire
        
    • § 2 Dans la lecture de la loi
      
      • A. Confusion au niveau de l'Etat
        
      • B. Confusion au niveau du partenaire
        
• Chapitre 2 : Un cadre institutionnel adapté
  
  • Section I : La gestion participative
    
    • § 1 Une simplicité certaine
      
      • A. Dans la gestion du contrat
        
      • B. Dans le suivi du partenaire
        
    • § 2 La prise en compte des usagers
      
      • A. Dans la sélection
        
      • B. Dans l'exécution
        
  • Section II : La lourdeur administrative
    
    • § 1 La perte de temps
      
      • A. La recherche du consensus
        
      • B. La faible consommation des ressources
        
    • § 2 Les plaintes des usagers
      
      • A. Le chemin tortueux des réalisations
        
      • B. Les difficultés de gestion durable
        
• Conclusion
  
• Bibliographie :
  
  • I- Ouvrages
    
    • A. Ouvrages Généraux
      
    • B- Ouvrages Spécifiques
      
    • C- Autres ouvrages
      
  • II- Articles
    
  • III. Thèses et mémoires
    
  • IV. Textes nationaux
    
    • A- Lois
      
    • B. Décret
      
    • C. Arrêtés / Message radio
      
  • V- Internet (sites)
    
• Annexes
  
  • Annexe 1 : contrat d'affermage
    
    • CHAPITRE I - OBJET ET DURÉE DU CONTRAT
      
    • CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES PARTIES
      
    • CHAPITRE III - EXPLOITATION DU SERVICE
      
    • CHAPITRE IV - TARIFS ET DISPOSITIONS FINANCIERES
      
    • CHAPITRE V - MESURES DE SUBSTITUTION - PENALITES - RESILIATION
      
    • CHAPITRE VII - FIN DU CONTRAT ET DISPOSITIONS DIVERSES
      
  • Annexe 2 : convention cadre de partenariat Etat-Commune
    
• Titre ! De l'objet et du contenu
  
• Titre IV - De la mise en vigueur, de la durée, de ka révision et du règlement des Ries
  
  • Annexe 3 : Bordereau de transmission de la convention cadre de partenariat entre l'Etat et les communes rurales du Bénin à l'ANAEPMR
    
  • Annexe 4 : Message Radio du MDGL suspendant le recrutement de personnel dans les collectivités locales
    
• Table des matières