Chapitre 2 : Un cadre institutionnel dynamique
L'Etat Béninois a confié la
responsabilité de la fourniture des services relatifs à l'eau
à différentes entités en tenant compte de la
sensibilité du milieu. Ainsi, la structure parapublique
dénommée Société Nationale des Eaux du Bénin
(SONEB) à but lucratif est chargée de l'approvisionnement en eau
potable des centres urbains et périurbains de plus de 20 000 personnes.
Elle est présente dans 69 communes. Ce n'est fait pas l'objet de la
présente étude.
La présente étude s'intéresse
plutôt aux Adductions d'Eau Villageoises qui sont prioritairement
destinées au milieu rural. Selon la Stratégie Nationale
d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (SNAEPMR) de la DGEau, les
systèmes d'adduction d'eau potable devraient être construits pour
les agglomérations regroupées de 2 000 personnes et plus. Moins
que ce nombre, ce sont les Postes d'Eau Autonomes qui sont adaptés.
Enfin pour les hameaux de moins de 250 habitants, un Forage
équipé de Pompe à Motricité humaine suffit pour le
desservir.
Les acteurs potentiels de la gestion de la ressource sont
nombreux et regroupés en plusieurs catégories (le secteur public,
le secteur privé, la société civile et les partenaires
techniques et financiers). Chacune de ces catégories d'acteurs a ses
propres intérêts qui peuvent correspondre avec ceux d'un autre
groupe ou bien leur être contradictoires. Ce cadre institutionnel
national est décrit par la DG-Eau qui est chargée de veiller
à la politique de l'eau, d'éclairer les stratégies
nationales sur les questions relatives à l'approvisionnement en eau et
de superviser leur mise en oeuvre au niveau des communes. De ce fait, elle est
également responsable du suivi du secteur de l'eau.
Ce cadre institutionnel de par sa constitution présente
(Section I) une complexité certaine. Sa mise en oeuvre a prouvé
qu'il est efficace mais présente des aspects perfectible d'où
(Section II) une efficacité mitigée.
Section I : Une complexité certaine
Le Bénin fait aujourd'hui partie des pays ayant recours
à la participation des investisseurs privés dans le secteur de
l'eau. Sur la base d'un arrangement Partenariat Public-Privé (PPP) de
type affermage entre le secteur privé local et les communes
décentralisée, des opérateurs privés gèrent
les systèmes d'adduction d'eau villageoise tout en s'adaptant à
la complexité du cadre institutionnel. La complexité (§1)
des institutions concernées s'harmonise avec celle (§2) des parties
au contrat pour conduire à un partenariat « gagnant-gagnant
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§1 Des institutions concernées
Plusieurs structures travaillent ensemble et se
complètent pour donner la complexité fonctionnelle qui
régit le secteur de l'eau au Bénin. La coordination de (I)
l'ancrage institutionnel est assurée par le ministère en charge
de l'eau qui facilite (II) la complémentarité institutionnelle
afin que les actions soient structurées pour éviter les doublons
et les pertes de ressources.
A. L'ancrage institutionnel
Les dispositifs institutionnels de gestion des infrastructures
d'accès à l'eau potable sont réorganisés pour rimer
avec les textes de la décentralisation. L'Etat à travers le
Ministère en charge de l'eau dans son rôle régalien est
responsable de la définition de la politique sectorielle, de la
stratégie nationale et de la réglementation. Les autres
ministères compétents en matière de services relatifs
à l'eau travaillent avec le ministère en charge de l'eau pour
faciliter l'atteinte des résultats. Le ministère de la
Santé est chargé de superviser la qualité de l'eau. Le
ministère de l'Économie et des Finances est chargé de la
régulation des marchés publics et du suivi des subventions de
l'État aux communes. Le ministère de la Décentralisation
et de la Gouvernance locale, aide les communes à se conformer aux
dispositions légales et règlementaires. Le ministère du
Plan et du Développement coordonne les activités du gouvernement
central
Le ministère en charge de l'eau s'appuie sur sa
direction centrale dans le domaine, la Direction Générale de
l'Eau (DGEau). Cette dernière avec le soutien de ses directions
techniques, coordonne les activités de sa représentation dans les
départements. Les Structures Déconcentrées de l'Etat dans
le secteur de l'eau sont les Services de l'Eau (SEau) qui sont sous les
directions départementales en charge de l'eau. Ces services ont
été créés dans les années 1990 afin de
recenser les besoins en infrastructures d'approvisionnement en eau et d'en
superviser la construction. À l'avènement de la
décentralisation, les communes sont chargées d'assumer cette
fonction. Le rôle des SEau s'est mué en celui d'assistance
conseils aux communes. Les SEau vérifient que la conception et la
construction des systèmes d'adduction d'eau sont conformes aux normes
techniques et juridiques. L'assistance conseils est sur demande. Toutefois, le
SEau peut formuler des conseils s'il le juge nécessaire sur des aspects
spécifiques. Les communes pour réussir leur nouvelle mission
doivent s'appuyer sur l'expertise libre et gratuite des Services de l'Eau qui
ont déjà capitalisé plusieurs années
d'expériences dans le secteur. Les SEau transfèrent aux communes
toutes les informations disponibles sur les équipements
d'approvisionnement en eau pour leur passer la main.
Conformément à la loi sur la
décentralisation, les communes sont chargées de la planification
des investissements, de la passation des marchés et du fonctionnement
des systèmes d'adduction d'eau. Afin de recenser les besoins et les
demandes des communautés, les communes se font aidées par des
intermédiaires sociaux (ImS). Au départ ils travaillaient avec
les communes par l'intermédiaire d'une ONG. Mais pour faciliter
l'autonomie des communes, ces ImS ont été intégrés
au personnel des communes. La SNAEPMR rappelle que l'intermédiation
sociale pour sensibiliser les populations sur des questions comme
l'hygiène autour des points d'eau et l'importance de contribuer aux
coûts du service public de l'eau potable est habituellement faite par des
ONG. Or, il s'agit d'un des rôles régaliens des communes. Elle
recommande que les services communaux soient en conséquence être
soutenus dans ce sens.
Dans le but de maitriser les défis liés à
l'approvisionnement en eau et à la gestion durable des AEV, les
entités malgré leur diversité sont structurées pour
se compléter.
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