Gestion durable des adductions d’eau villageoises au Bénin

§ 2 Un cadre législatif adapté

Dans l'esprit de rendre opérationnel le Partenariat Public-Privé nouvelle formule, il faut lui associer loi et décrets d'application souples et tenant compte du caractère social de l'eau. Il serait donc souhaitable de faire (I) recours aux procédures simplifiées en s'appuyant sur (II) la gestion contrôlée.

A. Le recours aux procédures simplifiées

Face aux contraintes budgétaires et à la nécessité de réaliser des investissements publics colossaux, l'Etat fait de plus en plus recours aux Partenariats Public-Privé (PPP). Ils sont aujourd'hui considérés comme des outils de prédilection pour doter un pays en infrastructures publiques de qualité (ports, aéroports, universités, autoroutes).

Le PPP se présente dans de nombreux pays sous des formes variées. Généralement, on distingue deux grandes familles selon HALLAOUY⁶⁷. La première concerne la participation du secteur privé à la gestion d'un service public. C'est le cas de la gestion déléguée qui porte essentiellement sur les secteurs marchands tels que les transports urbains, la distribution d'eau et d'électricité, l'assainissement et la collecte de déchets, la production d'électricité, ou encore la concession dans les domaines agricoles.

La seconde famille a trait à la participation du secteur privé au développement et à la gestion d'une infrastructure d'intérêt public, par exemple une centrale de production électrique, une autoroute ou encore une unité de traitement d'eau.

⁶⁷ PPP, un mode de financement pour projets structurants, disponible sur: www.cfcim.org, consulté le 21/10/2019 à 19h12mn

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La gestion des Adductions d'Eau Villageoises pourrait bien se retrouver dans l'un ou l'autre des cas. L'essentiel c'est d'opter pour les procédures simplifiées afin d'alléger le système de gestion.

L'approvisionnement en eau potable est un service social sensible. Le taux de desserte est faible globalement au Bénin. Le gouvernement a donc décidé dans son programme d'action, de mettre en priorité l'accès universel à l'eau d'ici 2021. Compte tenu de l'urgence et du caractère vital que revêt le sujet, l'Etat pourrait contracter avec un partenaire pour la construction, l'extension et la gestion des systèmes d'approvisionnement en eau potable. Dans ce cas, l'Etat pourrait exceptionnellement éviter les longues et complexes procédures du PPP et prioriser un PPP souple de type simplifié, qui aboutit rapidement à la réalisation des infrastructures et à leur mise en gestion pour la satisfaction des usagers. L'important c'est de bien définir les options et parvenir à un consensus avec le partenaire privé et consigner par écrit tous les compromis pour éviter les litiges à l'exécution. En plus, chaque partie devra veiller à ne pas léser l'autre partenaire, mais chercher plutôt à l'aider à mieux accomplir sa mission. Dans ses recherches de financement, l'Etat pourrait identifier un partenaire et contracter directement avec ce dernier si chacune des parties est satisfaite de la conclusion du contrat.

La réalisation de grands systèmes d'AEV nécessite beaucoup d'investissements. L'Etat n'a parfois pas les moyens de répondre au besoin sans cesse grandissant des populations. Le PPP, vient donc soutenir l'Etat et aide à soulager la population. En attendant que l'Etat mobilise les ressources pour vernir construire les infrastructures, le partenaire privé aurait déjà étanché la soif des populations un tant soit peu. L'accroissement de la population et les pannes des ouvrages sont des facteurs qui baissent le taux. La gestion des AEV nécessite une autonomie financière du gestionnaire. C'est pour cela que géré en mode PPP, le système d'AEV sera mieux entretenu. Le partenaire privé saura mettre en place un service d'entretien et de réparation des installations. Mieux, le partenaire privé fort de sa surface financière et de son ambition de faire plus de profit, assure l'extension du réseau vers d'autres localités non encore desservies. Cela augmente le nombre d'abonnés et améliore le taux de desserte dans le milieu. Les populations qui consommaient l'eau des rivières changent de comportement et utilisent l'eau de l'AEV dont l'extension est arrivée dans leur village. Les maladies hydriques et autres affections causées par l'absence de l'eau de bonne qualité disparaissent. Hommes et femmes se concentrent sur leurs activités génératrices de revenu. Les enfants vont régulièrement à l'école. Tout cela contribue au développement du pays. Pour y arriver, cette gestion en mode PPP simplifié doit-être contrôlée.

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