§ 2 La prise en compte des usagers
Dans la gestion des infrastructures communautaires, les
usagers se retrouvent à un niveau (I) dans la sélection et (II)
dans l'exécution.
A. Dans la sélection
Déjà à l'étape de
sélection, les usagers sont pris en compte. Avant la
décentralisation, la gestion était communautaire. L'équipe
de gestion de l'AEV est mise en place de façon participative pour un
mandat périodique après une assemblée
générale où tous les usagers de l'eau sont invités.
En effet, les infrastructures d'approvisionnement en eau sont collectivement
gérées en zone rurale béninoise par les populations
bénéficiaires organisées en Association des Usagers de
l'Eau (AUE). Cette association volontaire regroupe l'ensemble des villageois
usagers de l'eau, résidant sur le territoire (un ou plusieurs villages),
desservi par un système d'adduction d'eau. Le processus est
supervisé par le Service de l'Eau du département concerné
qui veille à la participation de tous.
Après la décentralisation, la gestion est
passée de communautaire à communale. Selon la loi n° 97-029
du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du
Bénin, les communes sont responsables des infrastructures publiques de
leur territoire de compétence. Mais la loi ne les autorise pas à
gérer directement les ouvrages. Elles font donc « du faire faire
». Ici également, à part quelques ratés, la gestion
solitaire est proscrite et le processus est conduit pour permettre aux usagers
ayant l'aptitude et remplissant les conditions de participer à la
sélection. Ainsi il y a eu des AUE qui se sont converties en structures
d'affermage, des entreprises locales qui participent et gagnent les appels
d'offres pour la mise en gestion déléguée des AEV.
Aujourd'hui, la sélection du partenaire privé
est également participative. Suite à la convention entre l'Etat
et les communes, c'est l'Etat qui conduit le processus à travers
l'Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural
(ANAEPMR). L'appel d'offre est international et copie est envoyée aux
communes couvertes par le système d'AEV à mettre en gestion
professionnelle. Elles sont aussi autorisées à participer
à l'ouverture des plis.
B. Dans l'exécution
La participation s'observe de même dans
l'exécution de la gestion. Le Bénin a adopté en 1992 une
stratégie nationale d'alimentation en eau potable71. Cette
stratégie vise à impliquer les populations du monde rural dans
tout le processus d'appropriation de l'alimentation en eau
71 DIRECTION DE
L'HYDRAULIQUE, Stratégie nationale de l'alimentation en eau
potable, 1992, p. 19
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potable. Les principes fondamentaux de cette stratégie
sont en particulier, la décentralisation du processus de prise de
décision, ainsi que la participation des communautés à
l'investissement et à la gestion des points d'eau.
La gestion communautaire est déjà par nature
participative. Le mode de gestion est classique. Après réception
des ouvrages, l'AUE fait une convention de cession et d'exploitation avec
l'Etat, maître d'ouvrage représenté par la Direction
Générale de l'Hydraulique en ce moment à travers le
Service Départemental de l'Hydraulique. Par cette convention, l'AUE
organise la gestion de l'ouvrage qui reste la propriété de
l'Etat. Chaque adduction d'eau villageoise a son Association des Usagers de
l'Eau (AUE) qui regroupe l'ensemble des villageois usagers du système
d'eau potable. Ils mettent en place un Comité Directeur par
élection qui compte un président, un secrétaire, un
trésorier, un représentant de l'Association de
Développement du milieu et une représentante des femmes.
Déjà cette configuration est le socle de la gestion
participative. Le comité de gestion signe un contrat avec un exploitant
qui est chargé de la production, de la distribution et de l'appui
à la collecte des recettes. Des contrats de vente de l'eau au niveau des
Bornes Fontaines sont signés avec des fontainiers qui sont payés
au prorata de la quantité vendue. L'AUE fait un contrat de maintenance
avec une structure privée spécialisée dans la maintenance
des AEV qui est agréée par la Direction de l'Hydraulique. La
participation des usagers à l'investissement initial est de 5% selon
l'approche par la demande. Les usagers sont impliqués dans la gestion
des équipements, l'approbation du budget prévisionnel, la
fixation du prix de l'eau, le renouvellement, l'extension des
équipements jusqu'à l'élection des membres de l'AUE.
Dans la stratégie 2005-2015, approche par la demande
est remplacée par la programmation communale. Les communautés
à la base depuis le niveau hameaux, localités, villages jusqu'aux
arrondissements remontent leur besoin à la commune à l'aide de
l'outil de Programmation Communale Eau (PCEau) avec l'assistance-conseils du
Service de l'Eau. La commune dans l'ordre de priorité déjà
retenu par chaque acteur, met en place les participations financières au
paravent mobilisées par les usagers eux-mêmes et soumet la
réalisation au financement disponible. L'esprit de gestion participative
se retrouve dans le processus de priorisation décrit conduit par les
communautés. Dans la gestion confiée par la commune à un
fermier, les usagers sont représentés par l'ACEP qui joue le
rôle de veille citoyenne et défend l'intérêt des
consommateurs. Périodiquement, en application de la loi sur la
décentralisation, le maire fait une reddition de compte publique sur
toutes activités de la commune. A cette occasion, le point
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de la gestion des ouvrages d'approvisionnement en eau est
présenté et les administrés avec le conseil communal sont
invités à se prononcer.
La gestion des infrastructures d'AEP est aujourd'hui
confiée à une Agence Nationale qui est placée sous la
tutelle de la Présidence de la République. Les attributions
autrefois déconcentrées sont désormais recentrées.
La gestion confiée à l'Unité d'Exécution qui rend
compte au Conseil d'Administration (CA) de l'agence. Le fonctionnement de
l'agence est contenu dans le décret n° 2017 -039 du 25 janvier 2017
constatant approbation de la création de l'Agence Nationale
d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural. L'agence travaille en
symbiose avec les communes et s'appuie sur l'expertise des Structures
Déconcentrées de l'Etat en charge du secteur de l'Eau pour
réussir sa mission. Dans tous les cas, la gestion participative se
retrouve dans un aspect ou dans l'autre.
Le cadre institutionnel est généralement
adapté, la lourdeur administrative rend parfois inefficace les prises de
décision.
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