Table des matières
Avertissement i
Dédicace ii
Remerciements iii
Sommaire iv
Liste des principaux sigles et abréviations v
Introduction 1
1ère Partie : Une gestion conditionnée 11
Chapitre 1 : Un cadre juridique approprié 13
Section I Des avancées perceptibles 14
§1 Une procédure de sélection du partenaire
innovante 14
A. L'identification du partenaire 14
B. La procédure de suivi des travaux 19
§2 Une gestion efficiente des AEV 19
A. Le professionnalisme du partenaire 20
B. La supervision de l'Etat 21
Section II Des difficultés indéniables 22
§1 Dans la procédure de conclusion du contrat 22
A. Les préalables à la sélection 22
B. La sélection 23
§2 Dans la phase d'exécution du contrat 25
A. La gestion du contrat 25
B. L'impact des différends sur la distribution de l'eau
27
Chapitre 2 : Un cadre institutionnel dynamique 29
Section I Une complexité certaine 29
§1 Des institutions concernées 30
A. L'ancrage institutionnel 30
88
B. La complémentarité institutionnelle 31
§ 2 Des parties au contrat 32
A. L'Etat 32
B. Le partenaire privé 33
Section II Une efficacité mitigée 35
§1 Les organes et la cellule d'appui au PPP 35
A. Limite des organes de contrôle et de régulation
35
B. Limite de la Cellule d'appui au PPP 36
§2 Le choix des PPP dans la gestion des AEV 36
A. Les atouts 36
B. Les limites 37
2ème Partie : Une gestion perfectible 38
Chapitre 1 : Un cadre juridique perfectible 39
Section I Une gestion mixte 39
§ 1 Un semi Partenariat Public-Privé 40
A. La mise à contribution des atouts de l'affermage 40
B. La sélection des avantages du PPP 41
§ 2 Un cadre législatif adapté 43
A. Le recours aux procédures simplifiées 43
B. La gestion contrôlée 45
Section II Une possible confusion 46
§ 1 Dans les responsabilités 46
A. De l'Etat 46
B. Du partenaire 47
§ 2 Dans la lecture de la loi 48
A. Confusion au niveau de l'Etat 48
B. Confusion au niveau du partenaire 48
89
Chapitre 2 : Un cadre institutionnel adapté 49
Section I La gestion participative 49
§ 1 Une simplicité certaine 50
A. Dans la gestion du contrat 50
B. Dans le suivi du partenaire 50
§ 2 La prise en compte des usagers 52
A. Dans la sélection 52
B. Dans l'exécution 52
Section II La lourdeur administrative 54
§ 1 La perte de temps 54
A. La recherche du consensus 54
B. La faible consommation des ressources 55
§ 2 Les plaintes des usagers 55
A. Le chemin tortueux des réalisations 55
B. Les difficultés de gestion durable 56
Conclusion 58
Bibliographie : 62
Annexes 67
Table des matières 87
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