Section II Des difficultés
indéniables
Le contrat de gestion des AEV a connu plusieurs
options49 avant de se stabiliser sur le type « commune-fermier
». La commune délègue la gestion des AEV à un fermier
qui en assure l'exploitation et lui rend compte. Malgré que cette option
ai été retenue librement par les communes, il y a toujours des
difficultés lors de sa mise en oeuvre tant (§1) dans la
procédure de conclusion du contrat que (§2) dans la phase
d'exécution du contrat.
§1 Dans la procédure de conclusion du
contrat
La conclusion du contrat d'affermage des AEV suit une
procédure classique validée par les acteurs. Le Service de l'Eau
accompagne la commune à chaque étape du processus. La
procédure vise à permettre à tous les candidats de
compétitionner avec les mêmes chances et dans les mêmes
conditions. La finalité est de retenir la structure la mieux capable
d'assurer une gestion durable des AEV à la satisfaction des usagers.
Face à cette ambition, des difficultés s'observent
déjà lors (I) des préalables à la sélection
et aussi à (II) la sélection.
A. Les préalables à la
sélection
Avant de passer à l'étape de sélection
des prestataires pour la gestion des AEV, il y a des préalables dont il
faudrait s'assurer pour ne pas étouffer le fermier déjà au
début de sa gestion. Le Bénin comptait déjà
plusieurs centaines d'Adduction d'Eau Villageoise avant l'abandon de la gestion
communautaire au profit de la gestion dite professionnelle. En effet, avec
l'accompagnement de la Banque Mondiale en 2006, il y a eu un état des
lieux du parc d'AEV au Bénin. Ce diagnostic50 a
révélé que plusieurs AEV sont en panne. Parmi celles qui
sont fonctionnelles, il y a beaucoup de réparation et d'entretien
à faire. Des équipements vétustes à remplacer et
d'autres corrections majeures à faire pour la bonne marche des
installations. À l'issue de cet état des lieux, plusieurs
recommandations ont été faites dans l'optique d'améliorer
la situation peu reluisante. La recommandation phare était de
réhabiliter les AEV avant de les enrôler dans le processus de mise
en affermage. Entre autres, il faudra remplacer les groupes
électrogènes, les pompes immergées et autres
équipements dont le nombre d'heures de fonctionnement est
déjà avancé qui pourraient tomber en panne dès le
démarrage des activités du fermier. Il a été aussi
retenu par le diagnostic le renforcement de certains réseaux
identifiés. Tous ces préalables visent à réduire
les peines du fermier juste au début de la gestion et éviter
49 Option 1: Délégation par la
commune de la gestion des AEV à un fermier ; Option 2: Contrat
tripartite commune, (AUE) et fermier ; Option 3: Délégation par
la commune de la production à un fermier et de la distribution à
une AUE ; Option 4: Délégation par la commune de la gestion des
AEV à une AUE.
50 DGEAU, Rapport de l'étude diagnostique
de la gestion des AEV, Cotonou, Pot commun, Initiative-Eau, 2006.
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le découragement voire l'échec à l'entame
d'une nouvelle expérience qui augure le succès. Par ailleurs, il
a été retenu que la gestion des ouvrages simples comme les
Forages équipés de Pompes à Motricité humaine (FPM)
existant dans les entourages d'une AEV soient confiée au fermier
gestionnaire de l'AEV pour éviter la concurrence déloyale dans la
gestion des infrastructures réalisées pour le même
objectif, l'amélioration du taux de desserte en eau potable des
populations.
Le prix de vente de l'eau, le montant des redevances et de la
caution d'exploitation pour la mise en affermage de l'AEV doivent être
fixés avant le lancement de l'appel d'offres et le dossier d'appel
d'offres est complété avec les chiffres retenus
Mais, dans l'euphorie et l'empressement de mettre les AEV en
affermage, force est de constater que toutes les dispositions constructives
présentées ci-haut, qui devraient faciliter la gestion du fermier
n'ont plus malheureusement été prises avant le démarrage
de la sélection.
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