B. Le partenaire privé
Les fermiers et les délégataires sont des
prestataires privés qui sont, à travers un contrat avec les
communes, responsables pour l'exploitation et la maintenance des
infrastructures d'approvisionnement en eau potable. La responsabilité
des fermiers et des délégataires est définie par le type
de contrat. Dans le contrat d'affermage, l'autorité publique, ici la
commune, loue les actifs à un fermier moyennant une redevance. Le
fermier assume le risque opérationnel. Dans le contrat de concession,
l'opérateur privé reprend la gestion d'une infrastructure
publique pour une période donnée pendant laquelle il assume
d'importants risques de financements (réhabilitation, extension de
réseau). L'opérateur privé assume aussi les risques
liés à la gestion et à l'exploitation pendant la
durée du contrat.
Dans la réalité actuelle du Bénin, le
gestionnaire n'a pas la charge de financer la réalisation et la
réhabilitation des infrastructures. Son rôle principal est de
gérer et de rendre compte. Dans ses obligations contractuelles et
conformément à l'article 12 du contrat d'affermage, Le fermier
perçoit l'intégralité des revenus de la vente de l'eau,
quel que soit le volume vendu. Il assure à ses propres frais
l'exploitation et l'entretien du système de pompage et du réseau.
En particulier,
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il paie les fournitures et rémunère tout le
personnel nécessaire. Le fermier est tenu de réparer le groupe
électrogène et la pompe immergée à ses frais, tant
que ceux-ci n'auront pas atteint leur limite normale d'amortissement qui est
fixée à 12 000 heures de fonctionnement pour le groupe
électrogène et à 18.000 heures pour la pompe.
Au-delà de cette durée normale de service, le fermier peut
demander à la commune le remplacement du groupe
électrogène et de la pompe, qui est financé par la
commune.
De plus, le fermier est tenu de verser des redevances. Il
s'agit de la redevance pour le renouvellement, d'extensions. Cette redevance
est destinée à couvrir les provisions pour le renouvellement du
groupe électrogène et de la pompe immergée, le
renforcement des installations ou les extensions du réseau
destinés à améliorer le service et/ou à en
étendre l'accès à de nouveaux usagers (construction de
nouvelles bornes fontaines, extension de réseau, mise en place de moyens
d'exhaure plus puissants). Le montant de la redevance pour le renouvellement et
les extensions est fixé par rapport à la totalité du
volume d'eau produit. Ensuite il y a la redevance au budget communal. Cette
redevance est destinée à alimenter le budget communal. Elle sert
à financer les audits techniques et financiers et à assurer le
suivi du secteur par la Commune. Le montant de la redevance au budget communal
est également fixé sur la base de la totalité du volume
d'eau produit. Il est à noter que ses redevances sont estimées
à l'aide d'un logiciel mis en place avec l'appui des PTF. Cet outil
permet d'estimer en toute objectivité la part de chaque partie sans
ruiner le fermier.
Enfin, il y a le revenu du fermier qui n'est pas une
redevance, mais son bénéfice. Après versement des
redevances prévues ci-dessus, le solde du produit de la vente de l'eau
est acquis au fermier.
Les fermiers sont représentés au niveau national
par leur structure faitière, l'Association Fédérative des
gestionnaires privés de réseaux d'Eau du Bénin (AFEB).
A part les fermiers, le secteur privé comprend d'autres
partenaires. Les bureaux d'études exécutent des études
préalables aux travaux ou d'autres études nécessaires dans
le sous-secteur de l'eau potable. Ils assurent le contrôle des travaux
d'infrastructures d'AEP. Les entreprises réalisent les travaux de
forages et les travaux d'infrastructures d'AEP.
Avec toute l'organisation autour de la gestion des AEV et tous
les dispositifs mis en place qui confèrent au cadre institutionnel une
complexité certaine, ce cadre présente tout de même une
efficacité mitigée.
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