IV. Textes nationaux
A- Lois
Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution
de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi
n°2019-40 du 07 novembre 2019.
Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des
communes en République du Bénin.
La loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de
l'eau en République du Bénin.
Loi n° 2015-18 du 23 février 2017 portant statut
général de la fonction publique en République du
Bénin.
Loi n° 2016-24 du 28 juin 2017, portant cadre juridique du
partenariat public-privé en République du Bénin.
Loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des
marchés publics en République du Bénin.
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B. Décret
Décret n° 96-317 du 2 août 1996, portant
mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des Associations des
Usagers de l'Eau.
Décret n° 2001-094, du 20 février 2001,
fixant les normes de qualité de l'eau potable en République de
Bénin.
Décret n° 2011-621 du 29 septembre 2011 portant
création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des
comités de bassin en République du Bénin.
Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015, portant sur la
fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des
ouvrages d'eau potable au Bénin.
Décret n° 2017-039 du 25 janvier 2017 constatant
approbation de la création de l'Agence Nationale d'Approvisionnement en
Eau Potable en Milieu Rural.
Décret n° 2017-043 du 27 janvier 2017 portant
attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Cellule
d'Appui au Partenariat Public-Privé en République du
Bénin.
Décret n° 2018-028 du 31 janvier 2018 fixant les
modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d'appel d'offres
chargées des procédures de passation des contrats de partenariat
public-privé en République du Bénin.
C. Arrêtés / Message radio
Message radio du Ministre de la Décentralisation et de
la Gouvernance Locale constatant la suspension de recrutement de personnel dans
les collectivités locales, [Message Radio n°068/MDGL/DC/SGM/DGCL/SA
du 07/02/2018].
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