Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen

• 1 Introduction
  
• TITRE 1 : La protection de l'environnement par l'application du principe pollueur-payeur
  
• 2 Chapitre 1 : Le principe pollueur-payeur appliqué aux Etats-Unis par la loi C.E.R.C.L.A.
  
  • 2.1 Section 1 : Les motivations de cette loi
    
  • 2.2 Section 2 : Le système juridique mis en place
    
    • §1 Quel dommage pris en compte
      
    • §2 Quels responsables
      
      • A. La société mère
        
      • B. Les personnes physiques
        
      • C. les financiers
        
    • §2 Quel lien de causalité
      
    • §3 Rétroactivité
      
    • Section 3 : L'analyse critique
      
      • §1 Les points positifs de la loi
        
      • §2 Les points négatifs de la loi
        
        • 1° Distorsion du principe même de pollueur-payeur
          
        • 2° Mise à mal de l'assurance, crise de l'assurance aux Etats-Unis
          
        • 3° Inefficacité du système
          
• 3 Chapitre 2 : Le régime de responsabilité envisagé par les Européens
  
  • 3.1 Section 1 : Les raisons de la création d'un régime européen de responsabilité
    
    • §1 L'absence de droit communautaire en la matière
      
      • A. La multiplicité de textes peu cohérents entre eux
        
      • B. Le principe pollueur-payeur, principe européen
        
    • §2 Harmoniser les droits européens
      
      • A. Ce que dit l'Europe
        
      • B. La critique sur cette volonté d'harmoniser
        
        • 1° Une distorsion de concurrence minime
          
        • 2° La convergence des législations des Etats-membres
          
      • C. Les omissions du droit européen
        
        • 1° Les risques de développement
          
        • 2° La réparation
          
        • 3° Le lien de causalité
          
  • 3.2 Section 2 : Le régime proposé par le livre vert
    
    • § 1 Le fonds d'indemnisation
      
      • A. Le concept du fond d'indemnisation
        
      • B. La différence entre ces prélèvements et un régime de responsabilité
        
    • §2 La responsabilité objective mise en place par le livre vert
      
      • A. Quels responsables
        
      • B. Quels dommages à l'environnement
        
        • 1° La définition de l'environnement
          
        • 2° Les dommages
          
        • 3° Le problème des pollutions chroniques
          
      • C. Le lien de causalité
        
      • D. l'action en responsabilité et le paiement
        
      • E. Le risque de crise de l'assurance
        
• Second Titre : L'évolution récente du régime de responsabilité européenne pour dommage à l'environnement
  
• 4 Chapitre 1 : Les principes développés en droit européen par la directive de 2004
  
  • 4.1 Section  1 : Pourquoi ce changement de direction
    
  • 4.2 Section 2 : Le système juridique choisi par la Commission
    
    • §1 Le domaine de la réparation
      
      • A. La définition de l'environnement
        
        • 1° La biosphère
          
        • 2° Les eaux, sols et sous-sols
          
      • B. La nature du dommage
        
        • 1° les dommages réparés
          
        • 2° Les cas de dommages autorisés ou indifférents
          
    • § 2 La détermination du responsable
      
      • A. La notion d'exploitant
        
      • B. La dissociation des régimes des activités dangereuses et non dangereuses
        
    • § 3 Le lien de causalité
      
    • § 4 L'action en responsabilité
      
    • § 5 La réparation
      
  • 4.3 Section 3 : Les critiques
    
    • §1 Critique positive
      
    • §2 Critique négative
      
  • Chapitre 2 : Les améliorations possibles
    
  • 4.4 Section 1 Le projet Reach et le rôle grandissant de la faute
    
    • § 1 Le régime du règlement
      
    • § 2 L'intérêt du règlement
      
      • A. Le recoupement avec la directive
        
      • B. Le retour de la faute en droit de la responsabilité environnementale
        
  • 4.5 Section 2 : L'utilisation des relations civiles dans la responsabilité des entreprises
    
    • §1 L'intérêt du recours aux contrats
      
    • § 2 L'exemple français
      
    • § 3 L'absence de prise en compte des relations civiles en droit européen de la responsabilité environnementale
      
• BIBLIOGRAPHIE