Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen

TITRE 1 : La protection de l'environnement par l'application du principe pollueur-payeur

Ce principe est resté pendant longtemps le principe absolu dans la protection de l'environnement dans la CEE puis dans l'Union européenne.

Cependant, ce principe n'est pas né en Europe ; il a d'abord été appliqué aux Etats-Unis qui en avait fait un principe de responsabilité absolue en cas de dommage causé à l'environnement. Ce principe même a été tordu par le droit américain, détachant finalement le payeur du pollueur.

De nombreux auteurs^13(*) considèrent qu'il est indispensable de comprendre le régime de responsabilité environnementale des Etats-Unis avant de commencer à étudier comment a été mis en oeuvre le principe en droit européen.

L'étude du régime de responsabilité américain montre que celui-ci ressemble fortement au régime exposé dans le livre vert de l'Union européenne. Aussi l'étudier (chapitre 1), c'est étudier les conséquences que pourrait avoir un régime de responsabilité fondé sur le principe pollueur-payeur dans l'Union européenne (chapitre 2).

2 Chapitre 1 : Le principe pollueur-payeur appliqué aux Etats-Unis par la loi C.E.R.C.L.A.

Les Etats-Unis, poussés dans l'urgence à intervenir face à la pollution de sites environnementaux (section 1) ont adopté un régime de responsabilité fondé sur le principe pollueur-payeur (section 2), régime critiquable par ses effets négatifs sur l'économie et le droit (section 3).

2.1 Section 1 : Les motivations de cette loi

Les Etats-Unis se sont retrouvés comme l'Europe dans les années 70 avec un nombre démesuré de sites pollués en peu de temps. Les responsables étaient souvent difficiles voire impossibles à trouver, faute de régime juridique adapté à cette recherche. L'Etat était presque contraint à une réhabilitation à ses propres frais, au moins pour les sites les plus urgents et les plus dangereux.

L'affaire qui a mené le gouvernement américain à réagir est l'affaire du Love Central. Dans cette affaire furent découverts, enfouis dans le lit d'une rivière, 20.000 tonnes de produits toxiques, ce qui contraignit l'Etat à ordonner l'évacuation de toutes les habitations voisines. Face à l'urgence de la situation, le Congrès a présenté une loi, qui fut assez vite adoptée qui permettait de mettre à la charge des entreprises la réhabilitation des sites pollués - évalués au nombre de 35.000 à l'époque^14(*) - et ce par le biais d'un régime simplifié de responsabilité.

* ¹³ Voir notamment Vincent Sol, Un droit en pleine évolution, LPA 8 août 2000, n°157, p.18; du même auteur, Sanctions et responsabilité en droit de l'environnement : l'expérience américaine, Revue de droit des affaires internationales, n°7, 1993, p.869 ; Patrick Thieffry, l'opportunité d'une responsabilité communautaire du pollueur ; les distorsions entre les Etats membres et les enseignements de l'expérience américaine, RIDC, 1-1994, p.103s. et sa conclusion p.123 : « l'expérience américaine doit absolument être prise en compte ».

* ¹⁴ Vincent Sol, Sanctions et responsabilité en droit de l'environnement : l'expérience américaine, Revue des affaires internationales, n°7, 1993, p.869.