La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

• LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CAS DES FORETS
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE
  
• L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL
  
  • Section 1 : Notion de l'environnement
    
    • §.1. Définition de l'environnement
      
    • §2. Evolution du droit de l'environnement
      
  • Section 2 : Sources du droit de l'environnement burundais
    
    • §.1. La Constitution
      
    • §.2. Le code forestier du Burundi
      
    • §.3. Le code de l'environnement
      
    • §.4. Les conventions internationales
      
  • Section 3 : Quelques principes généraux du droit international de
    
  • l'environnement
    
    • §.1.Principe de la prévention
      
    • §.2. Le principe de précaution
      
    • §.3. Le principe pollueur-payeur
      
    • §.4. Le principe du développement durable
      
• CHAPITRE II. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION DES FORETS AU BURUNDI.
  
  • Section 1 : Du cadre légal
    
    • §1 : Les textes internes
      
      • A. Code de l'environnement
        
      • B. Code forestier de 1985
        
      • C. Décret-loi du 3 mars 1980
        
    • §2. Les textes internationaux ratifiés par le Burundi
      
      • A. La Convention sur la Diversité Biologique
        
      • B. La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements
        
      • Climatiques (CCNUCC)
        
      • C. La Convention sur la lutte contre la Désertification
        
  • Section 2 : Cadre institutionnel
    
    • §.1. Ministère ayant l'Environnement dans ses attributions
      
    • §.2. Institut National pour la Conservation de la Nature
      
    • §.3. Institut Géographique du Burundi
      
    • §.4. Département des forêts
      
    • L'objectif quantitatif visé était d'atteindre 20% du territoire national boisé en l'an 2000. Avec les efforts engagés, le taux de couverture forestière nationale qui était de 3% en 1978 est passé à 8% en 1992. Cependant, la guerre qui prévaut dans le pays depuis 1993 a contribué à la dégradation des ressources forestières. Ainsi, le taux de couverture forestière est aujourd'hui (2011) estimé à 5%. Situation de la gestion des forêts communales et communautaires au Burundi.
      
    • §.5. La Police de l'environnement
      
• CHAPITRE III. LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS
  
  • Section 1 : La réglementation de l'exploitation forestière
    
    • §.1. Gestion des ressources forestières
      
    • §.2. Mise en application de la politique forestière
      
    • §.3. Contrôle de l'exploitation forestière
      
  • Section 2 : La problématique de la protection des forêts
    
    • §.1. Protection des forêts contre la déforestation
      
    • §.2. Protection des forêts contre le feu
      
  • Section 3 : Perspectives d'avenir
    
    • §.1. L'effort de l'Etat dans la reforestation
      
    • §.2. Les mesures incitatives pour la conservation des forêts
      
    • §.3. Collaboration avec la communauté internationale
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES