La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

Section 2 : Cadre institutionnel

La responsabilité de conserver et gérer les ressources forestières est partagée entre diverses institutions dont le Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme en premier lieu, les différents Ministères et très récemment les ONGs tant nationales qu'internationales.

Pour chacune de ces institutions, il a été relevé sa mission et ses activités en rapport avec les ressources forestières.

§.1. Ministère ayant l'Environnement dans ses attributions

Au Burundi, la question de l'environnement en général et du secteur forestier en particulier relève au premier plan de la responsabilité du Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme créé en 1989. Il a pour mission principale la planification, la coordination intersectorielle, l'exécution des actions en matière de gestion et de développement durable des ressources forestières ainsi que la surveillance de l'état de ces dernières^48(*).

La problématique de la gestion de l'environnement en général et du secteur forestier en particulier n'est pas l'apanage de ce ministère seulement. Plusieurs partenaires (institutions publiques, ONGs nationales et internationales, les privés) interviennent à divers titres dans la gestion et dans le développement des ressources forestières.

Parmi les différentes missions confiées au Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, l'article 27 du décret n° 100/08 du 13 septembre 2010 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi cite entre autres Concevoir et exécuter la politique nationale en matière d'eau, d'environnement, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de l'habitat, en veillant à la protection et à la conservation des ressources naturelles ; gérer et aménager les forêts naturelles et domaniales ; la politique de lutte antiérosive ; etc.

§.2. Institut National pour la Conservation de la Nature

Le décret n° 100/47 du 3 mars 1980 établit l'Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN). Cet Institut, chargé de la création et de la gestion des aires protégées est placé sous l'autorité du Président de la République; ce qui reflète un certain engagement politique.

La mission alors confiée à l'institut, parfaitement claire et précise, est ensuite considérablement étendue par le décret-loi n° 100 du 5 octobre 1989 qui transforme l'INCN en l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN). Cette extension du champ des responsabilités de l'Institut, d'une part, à un domaine par essence transversal et, d'autre part, par voie de conséquence, à l'ensemble du territoire, s'accompagne d'une perte de son soutien politique au plus haut niveau puisqu'il est, depuis cette date, placé sous la tutelle du Ministre chargé de l'Environnement.^49(*)

* ⁴⁸ INECN, Rapport national à la troisième session du Forum des Nations Unies sur les forêts au Burundi, 27 décembre 2002, p.9

* ⁴⁹ LAUGINIE F., Réalisation d'une étude d'identification d'un projet pour la réhabilitation et la

protection du Parc National de la Ruvubu, Rapport final (Commission Européenne,

HPC), 2007, 194p.