La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

B. La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements

Climatiques (CCNUCC)

La Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté Européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. Cette convention est la première tentative, dans le cadre de l' ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Le Burundi a ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques le 06 avril 1997. A partir de cette date, il s'est engagé à honorer ses obligations figurant aux articles 4 et 12 du texte de cette convention entre autre l'élaboration des communications nationales sur les changements climatiques.^43(*)

L'objectif de la convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute « perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (art.2).

L'engagement des Etats porte sur une liste de mesures (inventaires nationaux, programmes pour atténuer les changements, application et diffusion de technologies adéquates, préparatifs pour parer aux conséquences...).

L'objectif pour la fin de la décennie est le retour aux niveaux d'émissions anthropiques antérieurs, sans fixer d'impératifs uniformes pour tous les Etats (art.4)^44(*).

Sans être spécifique pour les problèmes liés aux changements climatiques, le Code prévoit en son chapitre 3 des dispositions réglementant les rejets dans l'air qui "sont de nature à générer une pollution atmosphérique au-delà des limites qui seront fixées par voie réglementaire". Un texte d'application de ce code qui intègre les aspects de changements climatiques a été déjà élaboré.

Les forêts et la foresterie sont liées de façon inextricable (complexe) au changement climatique. La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto reconnaissent explicitement ce lien. Les traités internationaux cherchent à protéger les forêts contre les effets du changement climatique mondial et d'exploiter leurs capacités particulières de l'atténuer et de sauvegarder les sociétés humaines.

C. La Convention sur la lutte contre la Désertification

La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, définit la désertification comme « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines »^45(*).

Cette convention des Nations-Unies a pour objectif de lutter contre la désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce des mesures efficaces à tous les niveaux. Ces mesures s'appuient sur des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d'une approche intégrée compatible avec le programme Action 21 en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées. Action 21 est un plan d'action mondial axé sur le développement durable pour le XXIe siècle.

Le Burundi a ratifié la Convention des Nations-Unies sur la Lutte contre la Désertification (CCD) en 1997; cependant, les premières activités mises en oeuvre ont été lancées en septembre 2000 avec l'organisation de journées de mobilisation et de sensibilisation sur la lutte contre la dégradation des terres et sur la mise en application de la Convention^46(*).

L'article 30 du code de l'environnement burundais stipule qu'un texte d'application du présent code fixera des mesures particulières de protection des sols afin de lutter contre la désertification, l'érosion, les pertes en terres arables et la pollution notamment par les produits chimiques, les pesticides et les engrais...

L'étude d'impact approfondie devrait toujours être réalisée dans les zones fragiles (zones humides, mangroves, récifs de coraux, forêts tropicales, zones semi-arides) et elle devrait toujours contenir l'évaluation des effets sur les sols et leur conservation (érosion, salinisation, etc.), sur les zones menacées de désertification, sur le couvert végétal, les ressources en eau, l'habitat naturel et l'utilisation durable des ressources de faune et de flore^47(*).

* ⁴³ Ministère de l'Eau, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, (2009) : Deuxième communication sur les Changements Climatiques, Bujumbura, 2010, p.23

* ⁴⁴ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Kyoto, décembre 1997, Nations Unies, Recueil des traités, vol. 2303, p. 162.

* ⁴⁵ OIF, Convention des Nations Unies de la lutte contre la désertification, Guide des négociations, IEPF, QUEBEC, p.5

* ⁴⁶ PNUD, Revue, Plantons pour la Planète,

* ⁴⁷ PRIEUR M., Service droit et développement, FAO, Bureau juridique, Evaluation des impacts sur l'environnement pour le développement durable : Etude juridique, Rome, 1994, p.70