La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

§.2. Mise en application de la politique forestière

La protection de l'environnement est devenue un devoir pour l'Etat mais également des citoyens. A ce titre, les pouvoirs publics viennent à la suite de cette protection par sa capacité à élaborer des textes permettant de protéger l'environnement.

Or, la pratique interne, surtout celle des pays en voie de développement a souvent démontré une inefficacité des organes publics impliqués dans le contrôle de la mise en oeuvre du droit de l'environnement. Le constat fait état du manque de moyens matériels, techniques et financiers. Mais aussi du manque de ressources humaines qualifiées. C'est pourquoi, les organes de contrôle doivent être spécialisés et s'équiper pour pouvoir mesurer l'état de l'environnement indépendamment de l'auto-contrôle des entreprises^60(*).

Le système législatif en la matière n'est certes pas des moindres cependant il n'existe pas de sanctions véritables pour le suivi. En outre, les acteurs les plus aptes à remplir cet objectif sont les populations qui se situent en aval et qui vivent en contact direct avec cet environnement surtout dans une zone à risque. Ce sont ces populations qui sont les bénéficiaires des actions menées par les pouvoirs publics. En effet, ce sont elles qui doivent prendre conscience de l'importance de la sauvegarde de l'environnement.

Cette prise de conscience commence à la base c'est-à-dire que l'on devrait inculquer aux tout petits la valeur de l'environnement et de sa sauvegarde. Les pouvoirs publics devraient sensibiliser ces populations sur les dangers encourus. Leurs actions doivent consister à déterminer les facteurs pouvant déclencher des catastrophes, être attentif à tout changement de l'environnement. Ces actions passent par la formation d'un personnel apte à faire face à ces besoins.

En plus des pouvoirs publics, des personnes disposant de ressources aident à implanter le système de protection civile. Ce sont des ressources financières, des ressources matérielles à travers des supports documentaires, des recherches faites par des personnes intéressées par le sujet.

Il ne suffit pas pour minimiser les atteintes à l'environnement de faire appel à des acteurs de prévention et de gestion de catastrophes environnementales. Nous l'avons vu, il semble assez difficile pour ces acteurs de s'intéresser vraiment à cet objectif du moment où il n'ya pas d'enjeu immédiat.

C'est donc à raison que la communauté internationale a institué des journées afin de sensibiliser les populations sur les incidences des catastrophes environnementales.

§.3. Contrôle de l'exploitation forestière

L'exploitation forestière est la principale cause de déboisement dans le monde. Et les ravages qu'elle produit sont énormes. Les arbres sont coupés ou brûlés infiniment plus vite que le rythme de régénération ou de replantation, une gestion non durable et donc absurde de la ressource. Chaque année, de nombreuses forêts sont donc entièrement rasées, avec des outils et des méthodes d'une incroyable efficacité. Beaucoup d'arbres sont coupés alors qu'ils n'intéressent même pas les compagnies forestières, victimes collatérales de la ''coupe à blanc'' (on coupe tout et on ne récupère que ce qui est vendable).

Cette exploitation rapporte certainement de l'argent. C'est cet argent et les différentes utilisations qui en sont faites au profit des communautés locales, par les exploitants forestiers ou l'Etat qui constituent les bénéfices directs de l'exploitation forestière. Les bénéfices indirects de l'exploitation forestière sont constitués par des choses telles que l'accès aux emplois (abatteurs, gardiens, contrôleurs des travaux,...), l'accessibilité des camions pour assurer ce transport local et la disponibilité des déchets de bois.

En promulguant le code de l'environnement Burundais, le Burundi entend fixer les règles fondamentales, destinées à permettre la gestion de l'environnement et sa protection contre toutes formes de dégradation.

Mais malheureusement ce code ainsi que le code forestier de 1985 actuellement en vigueur présentent aujourd'hui des lacunes et ont effectivement besoin d'être actualisés.

L'article 103 du code forestier stipule par exemple que ''quiconque aura allumé un feu sauvage sera puni d'une amende de 1.000 francs burundais (un dollar US environs) à 10.000 francs burundais (dix dollars US) et d'une servitude pénale de trois mois à trois ans, ou de l'une de ces deux peines seulement''.

Cette amende est jugée dérisoire par certains observateurs, y compris des officiels du ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme^61(*).

Les sanctions à l'encontre des contrevenants doivent être renforcées dans la prochaine révision du code forestier.

* ⁶⁰ Déclaration de Limoges, Recommandations 2, Novembre 1990, p.5

* ⁶¹ Inter Press Services News Agency, hebdomadaire, www.ips.org/.../environnement-burundi-les-feux-de-septembre, consulté en janvier 2012