La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

CHAPITRE III. LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS

JURIDIQUES DE PROTECTION DES FORETS

PAR LE BURUNDI.

La forêt ou les forêts, constituent des valeurs très diversifiées.^57(*) On peut distinguer les valeurs symboliques, spirituelles et culturelles en premier lieu, qui engendrent des réactions esthétiques et des mythes. En second lieu, se rencontrent les valeurs écologiques, la forêt se situant en tant qu'interface actif et bénéfique^58(*) à l'égard de tous les autres éléments du milieu (eau, air, biodiversité animale et végétale, sols). En troisième lieu, c'est la forêt en qualité de gisement de richesse économique, de profit, qui se révèle.

En plus de ces fonctions, les écosystèmes forestiers du Burundi fournissent une multitude de produits divers aux communautés locales et aux commerçants notamment les plantes médicinales, les produits artisanaux comme rotins et le bambou, les produits comestibles comme les champignons et les fruits, etc. Tous ces produits forestiers participent dans la survie d'une bonne partie de la population et constituent des sources de revenus incontestables.

En bref, la forêt constitue une formidable usine de dépollution, or elle est politiquement, économiquement et financièrement sous estimée.

Dans ce dernier chapitre, nous retraçons les aspects juridiques dans la mise en oeuvre en ce qui concerne la réglementation, la problématique ainsi que les perspectives d'avenir dans la protection des forêts.

Section 1 : La réglementation de l'exploitation forestière

Les textes de références sont généralement nationaux, sauf dans le cas de conventions, d'accords, et de systèmes de management internationaux. La plupart des pays cherchent désormais à harmoniser leurs textes réglementaires pour adopter une réponse plus adaptée aux problèmes mondiaux^.

Sans que cela soit pour autant réglementé, de nombreuses ONG et associations, appellent à une éthique de l'environnement qui soit reconnue par la majorité. De même, certaines organisations demandent que soit développée la notion de crime environnemental, notion diversement définie à travers le monde^.

Comme dans tout autre domaine, la violation des règles édictées en vue de la gestion et de protection de l'environnement donne lieu à l'application de sanctions et pénalités prévues en la matière. La répression consistera en l'application de sanctions administratives, civiles et/ou pénales. La répression sera plus ou moins sévère suivant la gravité de l'acte délictueux commis et surtout suivant la gravité des conséquences qu'entraînera la violation des règles environnementales.^59(*)

§.1. Gestion des ressources forestières

Au Burundi, les ressources forestières sont formées de boisements artificiels appartenant à l'Etat, aux communes et aux privés ; elles sont également composées de forêt naturelle (la Kibira), de réserves naturelles et autres aires protégées, des arbres hors forêt (zones diffuses boisées). L'agroforesterie représente environ 60.000 ha. Installés depuis 1978, les boisements artificiels ont été réalisés dans le cadre d'un vaste programme de reboisement entrepris par le gouvernement avec l'appui des bailleurs de fonds étrangers.

La gestion communautaire des ressources forestières doit être une préoccupation des services étatiques, des populations rurales qui sont les bénéficiaires directs de ces ressources et de tous les partenaires du développement.

* ⁵⁷ THOMAS K., Dans le jardin de la nature, Gallimard 1985, notamment les trois premières sections du chapitre V « arbres et fleurs ».

* ⁵⁸ PRIEUR M. et DOUMBÉ S. B., Droit, forêts et développement durable, AUPELF-UREF - Bruylant 1996, 568 p. 20

* ⁵⁹KHAIR A., AHJUCAF, Rapport de la Cour Suprême du Burundi sur le droit pénal de l'environnement, Porto- Novo, 26 juin 2008, p.301