La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

CHAPITRE I : DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE

L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL

Le droit de l'environnement est une discipline relativement récente qui a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant l'utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l'environnement.^5(*) C'est un droit technique et complexe, en pleine expansion, et dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques.

Les nations du monde entier partagent aujourd'hui des inquiétudes que présente notre environnement mondial. Les risques causés à cet environnement humain par le développement des activités économiques et industrielles figurent parmi ces inquiétudes qui méritent de trouver des solutions.

La problématique de la protection de l'environnement s'articule autour de trois points principaux à savoir la protection du sol contre la dégradation et l'épuisement, la préservation et l'augmentation des ressources sylvicoles, la promotion de l'environnement humain (hygiène, habitat, assainissement,...). Les facteurs qui sont à l'origine de cette dégradation touchent à tous les domaines, à la production et à l'aménagement du territoire comme l'agriculture, l'élevage, l'énergie, l'habitat, les routes,.... Cependant, la forte croissance démographique reste le noeud du problème^6(*).

Section 1 : Notion de l'environnement

Historiquement, l'utilisation première du terme environnement est anglo-saxonne et a été formulée par Gleason en 1917 : « The environment of a plant consists of the resultant of all the external factors acting upon it », puis a été élargie par Cain en 1944 « the sum [of] total effective factors to which an organism responds »^7(*).

Très rapidement, ce terme d'environnement a reçu un sens bien plus large et nous devons à Harant en 1964 la définition suivante : « l'ensemble des facteurs biotiques (vivants) ou abiotiques (physico-chimiques) de l'habitat».

Aujourd'hui, on entend par environnement, l'« ensemble, à un moment donné, des agents physiques, chimiques et biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et els activités humaines ». Le terme environnement recouvre donc de nombreuses acceptions et ne correspond plus seulement à l'idée du milieu.^8(*)

Le droit de l'environnement est un droit fondamental et transversal.

Le droit à un environnement sain est très récent dans la culture moderne (il s'est surtout développé dans les années 1970). Le philosophe HANS JONAS (1979), a exprimé cette préoccupation dans son livre « Le principe responsabilité »^9(*).

Ce droit est enchâssé dans la charte des droits de quelques pays industrialisés. Il s'applique à de nombreux secteurs de l' environnement biophysique et humain. Développé à différentes échelles et systèmes juridiques, fruit d'une histoire spécifique, le droit de l'environnement couvre la hiérarchie des normes notamment en droit international, en droit communautaire et en droit national, voire local.^10(*)

§.1. Définition de l'environnement

L'environnement est un mot qui au premier abord exprime fortement des passions, des espoirs, des incompréhensions. Selon le contexte dans lequel il est utilisé, il sera entendu comme étant une idée à la mode, un luxe pour les pays riches, un mythe, un cri d'alarme des économistes et philosophes sur les limites de la croissance, l'annonce de l'épuisement des ressources naturelles, un nouveau marché de l'anti-pollution, une utopie contradictoire avec le mythe de la croissance.^11(*)

Au sens du code de l'environnement burundais, l'environnement désigne l'ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui conditionnent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes et des activités humaines.

L'environnement burundais constitue un patrimoine commun dont la sauvegarde incombe à l'Etat, aux collectivités locales, aux organismes publics et aux citoyens, individuellement ou groupés en association.^12(*)

En effet, selon le dictionnaire Larousse, l'environnement est défini comme « l'ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l'homme »^13(*).

L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend actuellement à prendre une dimension de plus en plus mondiale.^14(*)

R. Romi, auteur d'un ouvrage sur le droit de l'environnement dit plutôt que le droit de l'environnement est un droit :

Ø contre le développement industriel incontrôlé ;

Ø contre les catastrophes naturelles et technologiques ;

Ø contre l'effet de serre etc.

L'utilisation des moyens techniques et une exploitation excessive des ressources naturelles comportent de graves dangers pour l'environnement qui doivent être maîtrisés par des mesures adéquates et concertées.

Pour arriver au développement durable, le pays peut arriver à créer de nouvelles industries, des projets d'études, des nouvelles méthodes de recherches scientifiques, la construction de barrages servant à l'augmentation de la production de l'électricité, etc. Tous ces mouvements conduisent parfois à ne pas prendre en compte la fragilité de l'environnement.

Pour produire un droit adapté, on devra développer d'abord la connaissance du phénomène risque, car qu'ils soient naturels ou technologiques, l'identification des risques est essentielle. Il est capital donc de dresser une nomenclature des risques qui pourrait survenir selon les zones. Ceci évitera de s'affoler lorsque la catastrophe surviendra puisque les mesures adéquates auront été adoptées en temps opportun.

* ⁵http://www.denv.auf.org/ Site du réseau de chercheurs francophones en droit de l'environnement consulté en mai 2012

* ⁶ INECN, Rapport National d'évaluation des dix ans de mise en oeuvre de l'Agenda 21 au Burundi 1992-2002, p.35

* ⁷ RAMADE F., Dictionnaire encyclopédique de l'écologie et des sciences de l'environnement, 2002, éditions

Dunod, pages 279-280

* ⁸ Collectif, Dictionnaire de l'écologie, 2001 Encyclopaedia Universalis, éditions Albin Michel, p. 519

* ⁹ JONAS H., « Le principe de la responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique » (Trad. : J.

CREISCH), Paris, Editions du Cerf (coll. : «  Passages »), 1990.

* ¹⁰ DESLANCES C., Médecine & Droit, Vol. 2002, Issue 56, Septembre-Octobre 2002, pp. 17-19.

* ¹¹ AMANI J.P., Op.cit., p.2

* ¹² Art.12 de la loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant code de l'environnement de la République du Burundi, in B.O.B, 2000, n°6, p.371

* ¹³ LE GRAND Larousse, Dictionnaire français, Paris, 1972.

* ¹⁴ http://www.centerblog.net/environnement/292160-1-definition-de-environnement- consulté en avril 2012