La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts( Télécharger le fichier original )par Clémentine Bazombanza Université Martin Luther King de Bujumbura - Licence en droit 2011 |
INTRODUCTION GENERALELe droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l' environnement sous toutes ses formes ; terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres1(*). La protection de l'environnement constitue dans les relations internationales contemporaines, une problématique globale, c'est pourquoi l'ensemble des solutions dégagées à cet effet ont toutes été pensées en tenant compte des facteurs de plusieurs ordres notamment écologiques, économiques, politiques, humains, sociaux, moraux et spirituels2(*). En effet, parce que la vie sur terre est fortement menacée par un certain nombre d'activités fortement nuisibles à l'environnement, les Etats ont progressivement cessé de se contenter de discours mais ont accepté de négocier et de signer des traités, des déclarations et des résolutions dans tous les domaines de l'environnement, d'où l'existence de règles juridiques orientées vers la protection des forêts.3(*) Les forêts constituent dans le monde l'un des principaux réservoirs d'oxygène. Elles doivent être protégées et exploitées en tenant compte de leur impact sur l'environnement burundais. Elles constituent un bien d'intérêt commun4(*). La gestion des forêts relevant de l'Etat et des communes fait l'objet de plans de gestion agréés par l'administration forestière dans le respect des principes posés dans le code forestier de 1985 et dans les textes d'application de celui-ci. Ce code fera l'objet d'une actualisation impliquant l'intégration des préoccupations d'ordre environnemental.
Les lignes qui suivent vont nous permettre effectivement de voir que la mise en place d'un nouveau code forestier s'avère impératif dans le processus de la protection des forêts en droit burundais. Ainsi l'intérêt qui a guidé notre choix se situe à plusieurs égards: - D'abord un intérêt pratique et scientifique sur la protection de l'environnement qui se révèle très capital et vital dans la mesure où la destruction de l'environnement entraînerait des graves incidences de la vie sur toute la terre ; - Il nous permet d'identifier et de décortiquer les faiblesses des mécanismes institués par le droit international de l'environnement au niveau de notre pays face aux différentes menaces de la survie des générations présentes et futures ; - Enfin, l'exécution de cette tâche combien intéressante, suscitera une bonne conduite du processus de la protection des forêts au Burundi. L'analyse scientifique de ce travail nous impose de présenter, hormis l'introduction et la conclusion, de la protection juridique de l'environnement en général (chapitre1), ensuite nous traitons du cadre légal et institutionnel de la protection des forêts au Burundi (chapitre 2), pour qu'enfin nous portions notre analyse sur la mise en oeuvre des instruments juridiques de protection des forêts par le Burundi (chapitre 3). * 1 AMANI J.P., Syllabus de Droit de l'Environnement, UMLK, Bujumbura, A/A 2008-2009, p.2 * 2 RUBUYE M. M., Mémoireonline, La protection de l'écosystème forestier congolais: cas de la réserve naturelle d'Itombwe, Bukavu, 2008 * 3 Ibidem * 4 NKOTO H.E., Mémoireonline, Les aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forêts communautaires, Cameroun, 2008 |
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