La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

§.4. Les conventions internationales

Le droit international de l'environnement couvre un champ extrêmement divers et complexe dont il est quasiment impossible de rendre compte de manière exhaustive. Au niveau des traités internationaux, il existe plusieurs centaines de traités multilatéraux (plus ou moins 400), plus de 1.000 traités bilatéraux^22(*).

Les sources internationales jouent un rôle non négligeable dans la consolidation du droit de l'environnement au Burundi. Elles inspirent normes juridiques internes, qu'il s'agisse des conventions internationales et régionales ou des déclarations faites en rapport avec la protection de l'environnement.

Les conventions internationales du domaine de l'environnement ayant des rapports directs avec la gestion des ressources naturelles et susceptibles de contrer les dangers sur ces derniers sont:

· La Convention sur la Diversité Biologique (CDB);

· La Convention sur le commerce international des Espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction (Convention CITES);

· La Convention sur la Protection des Zones Humides ;

· La Convention sur la Lutte contre la Désertification (CLCD);

· La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC);

· Convention africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles,

· Traité relatif à la Conservation et la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

Le Burundi est membre de la Conférence sur les Ecosystèmes des forêts denses et humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC). La CEFDHAC rassemble tous les acteurs de secteur forestier des pays suivants : le Burundi, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Cameroun, le Congo Brazzaville, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Rwanda et le Sao Tomé et Principe. La CEFDHAC a son siège à Brazzaville.

Que les sources soient publiques ou privées, qu'elles soient régionales ou universelles, de nombreux et volumineux rapports témoignent régulièrement de la dégradation continue de l'état de l'environnement.

Au début du XXIe siècle, les changements environnementaux revêtent une gravité toute particulière et présentent, à plusieurs égards, des risques d'irréversibilité^23(*).

Le dernier bilan environnemental publié par le PNUE, (GEO) pour Global Environmental Outlook, conclut, à la poursuite de la déforestation et de la diminution de la diversité biologique, un rythme sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Selon ce rapport, «  le rythme accéléré du changement et le degré d'interaction entre les régions et entre les problèmes font qu'il est plus difficile que jamais de regarder l'avenir avec confiance »^24(*).

* ²² KISS. A., Droit International de l'Environnement, Paris, Pedone, 2000, pp7 et ss

* ²³ MALJEAN DUBOIS. S., La mise en oeuvre du Droit International de l'Environnement, (les notes

d'IDDRIn°4) Paris, 2003, p.7

* ²⁴ PNUE, L'avenir de l'environnement, De Boeck, 2002, pp.121 et ss