La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

Section 3 : Quelques principes généraux du droit international de

l'environnement

Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques.

Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio de Janeiro (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des problèmes d'environnement. Cela conduit, selon le préambule de la Déclaration de Rio, à instaurer « un partenariat mondial sur une base nouvelle » en reconnaissant que « la terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance ».^25(*)

Les principes exprimant les fondements d'un ordre juridique jouent un rôle important dans la création, le développement et l'application du droit de l'environnement. Par définition, ils sont supérieurs aux règles ordinaires, qui devraient être fondées sur ces principes. Nous allons citer quelques uns de ces principes compte tenu du cadre de notre mémoire.

§.1.Principe de la prévention

Le principe de prévention joue un rôle d'autant plus crucial en matière d'environnement que les dégradations causées aux écosystèmes s'avèrent souvent irréversibles. La nature irréversible du dommage écologique exige que tout soit mis en oeuvre pour le prévenir. Si l'action préventive ne fournit pas ses preuves, l'action curative demeurera vaine car le dommage causé restera irréparable.

Les mesures préventives, si elles ne parviennent pas à éliminer totalement les risques écologiques ont au moins le mérite de réduire leur survenance.

Les dommages résiduels sont en quelque sorte la part perdue du progrès scientifique et technique. L'objectif du principe de prévention est d'assurer une véritable maîtrise des risques tout en tolérant un certain degré de nuisances.

Bon nombre d'espèces animales et végétales se trouvent aujourd'hui au bord de l'extinction suite essentiellement à l'action de l'homme sur la nature.

Si rien n'est entrepris pour assurer la survie des dernières populations de ces espèces. Elles s'éteindront à tout jamais. Rien ne pourra les remplacer car elles sont le produit d'une évolution s'étalant sur plusieurs millénaires à laquelle l'homme ne pourra jamais se substituer. Dès lors, il apparaît préférable de tout mettre en oeuvre pour éviter que ces populations ne s'éteignent.^26(*)

En droit interne, le principe de prévention, codifié à l'art. 4 du code de l'environnement, énonce que « la conservation de l'environnement, le maintien ou la restauration des ressources naturelles, la prévention et la limitation des activités et phénomènes susceptibles de dégrader l'environnement et d'entraîner des atteintes à la santé des personnes et aux équilibres écologiques, la réparation ou la compensation des dégradations qu'aura subies l'environnement sont d'intérêt général ».

La logique de la prévention irrigue désormais toutes les législations sectorielles, qu'elles soient relatives à l'air, à l'eau, au sol, aux déchets, aux substances dangereuses.

La prévention doit être la règle d'or pour l'environnement, à la fois pour des raisons écologiques et économiques.

* ²⁵ PRIEUR M., Le Droit International et comparé de l'environnement, Syllabus du cours, université de Limoges, 2003, p.3

* ²⁶ Kombo A. M., Le principe de la prévention et l'étude d'impact sur l'environnement dans le projet

d'exploitation minière en R.D.Congo, Université de Limoges - Master 2007, p.9