La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts( Télécharger le fichier original )par Clémentine Bazombanza Université Martin Luther King de Bujumbura - Licence en droit 2011 |
§.2. Protection des forêts contre le feuLa connaissance des origines des incendies est le fondement de toute politique de prévention efficace. En effet, lorsque les causes de feux sont connues, il est alors plus facile de les éradiquer par la mise en oeuvre d'action concrète et donc de limiter le nombre de feux. Les causes peuvent être humaines ou naturelles, volontaires ou involontaires. (Imprudence, pyromanie, vengeance, accident etc.).69(*) Cependant, tous ces feux de brousse sont interdits par le code forestier Burundais. Ainsi, l'article 90 de code interdit d'allumer un feu de végétation, quel qu'il soit, à l'intérieur des forêts, boisements et terrains à boiser quels qu'en soient les propriétaires. De même, l'article 94 du même code interdit d'allumer ou de provoquer « un feu sauvage » où que se soit et pour quelque motif que se soit. Le fait d'abandonner un feu non éteint susceptible de se communiquer à la végétation environnante est assimilé au même délit. Au vu de l'ampleur de ces feux, ces différents textes de lois connaissent des problèmes d'application.
Selon les rapports de l'INECN, ce sont les riverains des forêts qui sont les auteurs des incendies de forêt ou "feux sauvages" généralement déclenchés à la fin de la saison sèche, aux mois d'août-septembre pour divers intérêts des populations: recherche de pâturages, facilités d'accès aux parcs et réserves, chasse facile, recherche de terres agricoles... Contre cette pression des riverains sur les ressources des forêts, la lutte préventive menée par l'INECN et le département des forêts se situe d'une part sur l'aménagement (pare-feu par usage de feux de forêt précoces, plantation d'essences résistantes aux feux), et d'autre part sur l'éducation, développée pendant la période des feux, de juin-septembre de chaque année (réunions de sensibilisation de la population dirigées par les agents de l'INECN et du Département des Forêts appuyés par les autorités administratives locales, émissions radio-télévisées, affiches, articles dans les journaux...)70(*). ''L'Etat devrait beaucoup renforcer les mesures de protection des parcs et impliquer la population locale dans la préservation de l'environnement'', a martelé Geoffrey CITERETSE, secrétaire général de l''Association burundaise de protection des oiseaux (ABO). La solution, selon l'Ambassadeur Albert MBONERANE, ancien Ministre burundais de l'Environnement, et président actuel de ''Ceinture Verte'', une organisation locale de défense de l'environnement, c'est l'application des lois et une répression effective des fautifs.71(*) Les feux de brousses sont interdits dans les limites des aires protégées décrites ci-dessus72(*). Pour y faire face, le ministère en charge de la protection de l'environnement doit mettre à sa disposition des moyens importants (hommes, véhicules, avions, hélicoptères) afin de soutenir les sapeurs-pompiers locaux. Le dispositif est complété par des mesures de prévention et de surveillance des massifs, ainsi que par une vigilance accrue de la part des forces de l'ordre. * 69 http://www.mementodumaire.net, consulté en juin 2012 * 70 KARIMUMURYANGO J., Mémoire, Les feux de brousse dans les aires protégées du Burundi Méthode d'analyse e t Esquisse de solution, Institut Universitaire d'Etude du Développement, Genève, Oct. 1995, p.19 * 71 Inter Press Services News Agency, hebdomadaire, www.ips.org/.../environnement-burundi-les-feux-de-septembre, consulté en janvier 2012 * 72 Art. 23 du Décret n°100/007 du 25 janvier 2000 portant délimitation d'un Parc national et de quatre réserves naturelles, B.O.B, 2000, n°6, p.371 |
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