La protection des consommateurs par l'office congolais de controle

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. METHODE DU TRAVAIL
    
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. APERÇU THEORIQUE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
  
  • SECTION 1. APERÇU HISTORIQUE ET EVOLUTION DU CONSUMERISME
    
    • §. 1. EVOLUTION ET APERÇU DU CONSUMÉRISME DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
      
    • §. 2. EVOLUTION EN AMÉRIQUE
      
    • A. LE DROIT DE CHOISIR
      
    • B. LE DROIT D'ÊTRE ENTENDU
      
      • 1. Le droit à la protection de la santé et de la sécurité
        
      • 2. Le droit à la protection des intérêts économiques
        
      • 3. Le droit à l'information et à l'éducation
        
      • 4. Le droit à la réparation des dommages
        
      • 5. Le droit à la représentation
        
    • §. 3. LE CONSUMÉRISME EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
      
  • SECTION 2. DEFINITION, CONTENU ET SOURCES DE DROIT DE LA CONSOMMATION
    
    • §. 1. DÉFINITION
      
    • §. 2. CONTENU
      
    • §. 3. SOURCES DU DROIT DE LA CONSOMMATION
      
    • A. LE CONSOMMATEUR EST UNE PERSONNE INDIVIDUELLE
      
    • B. LE CONSOMMATEUR AGIT DIRECTEMENT ET ISOLEMENT
      
    • C. LE CONSOMMATEUR EST CELUI QUI ACQUIERT OU UTILISE DES BIENS OU DES SERVICES SEULS FINS PRIVÉES
      
    • D. LE CONSOMMATEUR DOIT TRAITER AVEC UN COMMERÇANT OU UN PROFESSIONNEL
      
• CHAPITRE II. APPRECIATION CRITIQUE DU RESPECT DE LA PROTECTION DES DROITS DES CONSOMMATEURS PAR L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
  
  • SECTION 1. LA PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
    
    • §. 1. LA NATURE JURIDIQUE ET SES MISSIONS
      
    • A. NATURE JURIDIQUE
      
    • B. MISSION
      
    • §. 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTRÔLE
      
    • A. ORGANISATION
      
    • B. FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Le personnel de l'office
        
      • 2. Rapports de l'OCC avec les usagers du service public
        
      • 3. Rapports avec les tiers
        
      • 4. Le régime financier et comptable de l'office
        
      • 5. Le régime fiscal de l'office
        
      • 6. Les biens de l'office
        
  • SECTION 2. LES DEFICIENCES DE L'OFFICE
    
    • §. 1. LA LÉGÈRETÉ DU CONTRÔLE SUR LE PLAN JURIDIQUE
      
    • §. 2. LA LÉGÈRETÉ DU CONTRÔLE SUR LE PLAN TECHNIQUE
      
    • §. 3. LA LÉGÈRETÉ DU CONTRÔLE SUR LE PLAN ADMINISTRATIF
      
  • SECTION 3. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS FACE AUX ABUS DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §. 1. LA PROTECTION JURIDIQUE
      
      • 1. Sur le plan international
        
      • 2. Sur le plan national
        
    • §. 2. LA PROTECTION EXTRA JURIDIQUE
      
      • 1. Vulgarisation du droit à l'information
        
      • 2. Mise sur pied des Ateliers de formation quant à leurs droits
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES