La protection des consommateurs par l'office congolais de controle

PUBLICATION

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MUSUNGAY KANTULUMBA Patrick

Licencié en Droit

LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE

Collection 2012

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

Dans la vie de l'être humain, son premier souci est de bien vivre; pour bien vivre on doit se nourrir, se promener, se divertir, avoir une vie paisible pour son épanouissement: qu'il soit physique, moral ou intellectuel. Pourtant, une bonne alimentation lui est indispensable afin de se maintenir.

Cependant, avec le développement technologique, la nature et la gamme de produits alimentaires ne cessent de se diversifier en même tems d'augmenter sans cesse leur consommation.

Ainsi, pour bien garantir sa population à la consommation des bons produits, l'Etat doit veiller à la sécurité des produits à consommer quelque soit sa destination depuis sa fabrication jusqu'à sa dernière utilisation. En République Démocratique du Congo, cette mission a été donnée à l'Office Congolais de Contrôle en sigle « OCC ».^1(*)

L'Office Congolais de Contrôle entant qu'établissement public a les caractères commerciaux et industriels est obligé de poser des actes de commerce. C'est dans ce contexte que fonctionne l'Office Congolais de Contrôle à qui l'Etat a confié la gestion d'un secteur très stratégique à savoir :

La production et la centralisation des produits, mais il faut souligner l'action de l'Office Congolais de Contrôle.

Il est régit dans l'ordonnance-loi n° 74/013 du 10 juillet 1974 portant création de l'Office Congolais de Contrôle.

Dans cette étude, l'important est pour nous de savoir si cet office remplit avec efficacité sa mission léguée par l'Etat congolais. Cependant, les consommateurs sont délaissés à eux-mêmes, car ils sont exposés aux abus des entreprises. Le consumérisme n'est pas encore développé malgré l'existence des nombreuses recherches relatives à la production des consommateurs congolais.

Les consommateurs étaient déjà victimes de certains dangers liés à la malhonnêteté de la part des producteurs, des distributeurs, des biens et prestations de service ; aujourd'hui encore, cette préoccupation demeure ce qui justifie l'existence depuis 19^ème siècle de quelques mécanismes tendant à le protéger.

L'Etat étant garant de l'ordre social doit bien veiller à ce que la population ait des biens en quantité suffisante, à bon prix et surtout de bonnes qualités. Cette tache n'est pas aisée d'autant plus que les entreprises qui ont le monopole du marché économique comme l'Office Congolais de Contrôle. Le droit positif congolais poussé par le gout de gain facile, larguent sur le marché les produits et des services, toute sorte de produits qui sont soit avariés, soit mal fabriqués, soit périmés c'est-à-dire des produits qui sont impropres à la consommation, peu importe les organismes humains de potentiels consommateurs, l'essentiel pour eux, le passage des produits et services sans contrôle.

Telle est notre préoccupation dont l'essentiel sera développée tout au long de cette réflexion. Une telle étude, ne maque pas d'hypothèse.

* ¹ MPINDI MBENSA KIFU(G), cours de la clause d'adhésion, 1er licence, faculté de droit, UNIKIN, 2004-2005