La protection des consommateurs par l'office congolais de controle

SECTION 2. DEFINITION, CONTENU ET SOURCES DE DROIT DE LA CONSOMMATION

Il convient comme l'indique l'intitulé de notre travail de définir ce qu'il faut d'entendre par consommateur avant de relever les sources du droit de la consommation, définir le droit de la consommation et enfin le contenu de ce droit.

§. 1. DÉFINITION

Dans cette rubrique, nous dégageons les définitions doctrinales et puis celles du législateur. Le dictionnaire universelle qualifie le mot « consommateur » comme toute personne qui achète, pour son usage des denrées, des marchandises, par exemple une personne qui boit ou mange dans un café, une brasserie.^12(*)

En d'autre terme, il y a autant d'acceptation du terme « consommateur » qu'il y a des législations ou d'auteurs l'ayant défini. Selon Philips MALINVAUD, le droit de la consommation est l'ensemble des dispositions d'origine législative, réglementaire ou jurisprudentielle qui organise le statut du consommateur.

Ainsi, Jean CALAIS AUBRY et STEINTZ, le droit de la consommation étant une branche de droit qui réglemente la vie des consommateurs face aux abus de la part des opérateurs économiques. Pour Thierry BOURGOIGNE, le droit de la consommation est un ensemble des normatifs constitués des multiples initiatives émanant du pouvoir public mais aussi des tribunaux et organismes représentatifs d'intérêt privé parmi lesquels essentiellement les groupes et les organismes des consommateurs.

Quant à GERARD ABRE, le mot « droit à la consommation » est relativement nouveau dans le contexte du consommateur, peu à peu le texte réglementaire ont défini le contenu du consommateur final qui est celui qui emploi les produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge, et non pour les utiliser dans le cadre de sa profession.^13(*)

En RDC, si la loi et la jurisprudence sont silencieuse sur la définition du terme « consommateur », la doctrine, elle contrairement à ce dernier s'est déjà exprimée par MUKENDI MUSANGA, le consommateur est une personne qui utilise, use ou jouit, moyennant paiement, des biens de services, livrés ou offerts au public par la production en vue de satisfaire qu'elles ressent sans distinction de destination professionnelle ou autre.^14(*)

§. 2. CONTENU

Précisez le contenu du droit de la consommation équivaut au fait de déterminer son objet ou ses objectifs, entendes les domaines ou les secteurs dans lesquels il faut accroitre la protection des certaines personnes d'une part et d'autre part, à définir son sujet : la personne qui doit bénéficier de cette protection particulière.

Le droit de la consommation a donc un objet ou un domaine très large ; il est difficile d'en préciser les limites.

Mais l'on peut dire en résumé, que le droit de la consommation a pour objet, la protection du consommateur, entendez du demandeur, de l'acquéreur et de l'utilisateur des biens et services. Et protéger la consommation c'est, d'une part, réglementer les diverses transactions qu'il peut passer de manière à garantir ses intérêts, notamment en imposant aux producteurs, distributeurs des biens et prestataires des services de vendre leurs produits ou d'offrir leurs services selon les conditions fixées par la loi (il s'agit plus particulièrement de la protection du consommateur co-contractant). D'autre part, c'est aussi et surtout l'informer, mieux le former, lui expliquer les voies de recours ainsi que le comportement idéal à adopter dans diverses situations.

C'est pourquoi la connaissance du consommateur en tant que sujet du droit de la consommation est nécessaire. Car la mise en place d'un système adéquat d'éducation du consommateur et l'élaboration des règles acceptées et respectées par lui en dépendent.

* ¹² Dictionnaire Universel, 2ème éd. Hachette, Paris, 1997, p.264.

* ¹³ GERARD ABRE, Concurrence, distribution, consummation, Dalloz, Paris, 1983, p.112.

* ¹⁴ MUKENDI MUSANGA, Techniques juridiques de protection de consommateurs en matière contractuelles en RDC : cas de la vente de véhicules automobiles, Mémoire de licence, Faculté de droit, UNIKIN, 1978, p.2.