La protection des consommateurs par l'office congolais de controle

§. 3. SOURCES DU DROIT DE LA CONSOMMATION

Le droit de la consommation comprend des règles de droit visant à harmoniser la prestation des services offert à leurs bénéficiaires qui sont les consommateurs.

Sur ce, le sujet du droit de la consommation est tout simplement le consommateur pour mieux cerner qui est consommateurs, nous essayerons de passer en revue les définitions des auteurs tels que DECALUWE, CORNU et GHESTIN.

CORNU et GHESTIN définissent respectivement le consommateur comme étant « l'acquéreur non professionnel de bien de consommation destinés à son usage personnel ».^15(*) Ou « la personne qui pour les besoins personnels, non professionnels, devient partie à un contrat de fourniture des biens ou des services».^16(*)

L'article 7 du statut de l'association nationale de consommateur définit le consommateur comme étant toute personne physique et morale sans distinction de mise, de sexe, de classe sociale qui utilise un bien ou un service.

Le professeur MASSAMBA, quant à lui, retient de consommateur, les acquéreurs ou aux utilisateurs finals des biens et services.^17(*)Pour HESS-FALLON et ANNE MARIE SIMON, le consommateur est toute personne physique qui, dans les opérations de vente ou de prestation de service, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre des activités professionnelles.^18(*)

De toutes ces définitions, il y a trois caractéristiques principales des consommateurs qui ressortent dans les définitions qui précèdent à savoir, toute personne du circuit économique, isolée et sans compétence.

Enfin, le consommateur est donc le dernier maillon de la chaine économique, de tous les éléments qui précèdent nous pouvons dire que les consommateurs est celui qui se trouvant en avant de la langue de chaine économique utilise un service en vue de satisfaire un besoin. En analysant ces différentes définitions, nous pouvons dégager les différents éléments de cette définition.

A. LE CONSOMMATEUR EST UNE PERSONNE INDIVIDUELLE

Partant de ce constat, le consommateur doit être une personne individuelle organisant isolement. Le seul fait d'un groupement réduit l'ampleur des disponibilités de pouvoir et de compétence qui le caractérisent et justifient à son d'égard la reconnaissance d'une protection accrue.^19(*) Cependant, nous pourrions dire qu'un groupement quelconque peut être considérer comme consommateur car agissant par isolement.^20(*)

B. LE CONSOMMATEUR AGIT DIRECTEMENT ET ISOLEMENT

Cela revient à dire que le consommateur est toute personne qui utilise, use ou fournit moyennant paiement, des biens ou des services libres ou offerts au public par la production en vue de satisfaire les besoins qu'elles ressent sans distinction professionnelle ou autre.

Le consommateur est une personne isolée dans ses relations économiques, il agit seul tant au moment de l'acquisition d'un bien ou de recours à un service qu'à celui de son utilisation.

C'est ainsi que dans des cas un consommateur est une personne sans compétence technique particulière parce que lorsqu'il consomme, il s'agit en qualité de non professionnel ou commerçant.

* ¹⁵ CORNU, Travaux H. capitant, 1973, p.135, cite par J.C AULOY

* ¹⁶ GHESTIN, Le contrat, L.G.D.J., 1980 n°59, cite par J.C AULOY

* ¹⁷MASSAMBA MAKELA, op.cit. p.67.

* ¹⁸ HESS FALLON et ANNE MARIE SIMON, Droit des affaires, 14^ème éd. Paris siège, 2001, p.237.

* ¹⁹ PINDI MBENSA KIFU (G), op.cit., p.52.

* ²⁰ MUKENDI MUSANGA, op.cit., p.38.