La protection des consommateurs par l'office congolais de controle

CONCLUSION

Nous ferrons un bref constat actuel de la situation des consommateurs congolais puis nous formulerons les propositions concrètes au législateur pour améliorer cette législation.

Par consommateur on entend toute personne qui consomme ou qui amène la perfection qui achète des produits pour les consommer. Le rôle de l'Office Congolais de Contrôle est de procéder en tant que tierce partie à l'évaluation de conformité, en l'occurrence l'inspection, le certificat, les essais ou analyse et à la méthodologie en se référant aux standards nationaux ou internationaux.

Le commerce : achat et vente des marchandises de bien, c'est le rapport d'équilibre entre les importations et les exportations.

Les abus d'importateur : toujours comme perspective, il importe de promouvoir l'organisation d'une lutte contre les clauses abusives, par le fait que certaines notions juridiques générales obéissent au souci de rétablir un certain équilibre contractuel.

Dans les cas d'espèces, les consommateurs congolais de l'office sont exposés devant l'abondance et la diversité des abus très fréquents et dangereux notamment la légèreté du contrôle sur le plan juridique dans des mesures salvatrices parmi lesquelles le toilettage d'arsenal juridique déjà existant en la matière, en outre la légèreté du contrôle sur le plan technique occasionne des appareils des contrôles modernes qui répondent aux normes internationales de contrôle, en plus la légèreté du contrôle sur le plan administratif mettant en avant la vérification de tous les documents que les différents exportateurs et importateurs des biens ou des marchandises.

Face à tout cela, il est important de souligner que les droits fondamentaux des consommateurs de l'office nécessitent une protection efficace tant au niveau de l'élaboration du contrat.

Dans cette rubrique, il est important de souligner que les droits fondamentaux des consommateurs congolais d'office nécessitent une protection.

C'est ainsi que nous recommandons aux pouvoirs publics d'annoncer une réglementation claire et nette des vides juridiques qui existe en la matière tout en mettant en place des structures rendant possible la consultation et la représentation des consommateurs de l'office.

Au contraire, le recours à des spécificités plus adéquates s'ajoutant aux sanctions spécifiques classiques semble présenter un plus grand intérêt dans la mesure du moins il parviendrait à inciter l'office à exclure les clauses abusives aux consommateurs congolais.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats et obligations conventionnelles in les codes larcier, tome III « droit commercial et économique » vol 1.

2. Ordonnance-loi n° 74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'Office Congolais de Contrôle in J.O.RDC, 48^ème année, 15 octobre 2007, n° 20 spécial.

3. Ordonnance-loi n° 78/219 du 05 mai 1978 portant statut de l'Office Congolais de Contrôle in J.O.RDC, 50^ème année, 12 janvier 2009, n° spécial.

4. Ordonnance-loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques in J.O.RDC, 42^ème année, 15 octobre 2001, n° spécial, p.5.

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II. OUVRAGES

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5. GRAWITZ (M) et PINTO (R), Etudes des sciences sociales, 4^ème Ed. Dalloz, Paris, 1971.

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7. KABANGE NTABALA, Droit administratif, tome 2, Ed. Cadicec, Kinshasa, 1989.

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III. COURS

1. ASSANI MPOYO, Méthodologie juridique, 2^ème graduat, faculté de droit, Unikin, 2006-2007.

2. BALANDA MINKUIN, Organisation internationale, 1^er licence, faculté de Droit, 2004-2005.

3. KABANGE NTABALA, Grands services publics et entreprises publiques en droit congolais, 1^er licence, faculté de Droit, 2006-2007.

4. MASSAMBA MAKELA, Droit de la concurrence et de la consommation, 1^er licence, faculté de Droit, 2004-2005.

5. PINDI MBENSA KIFU, Clause d'adhésion, 1^er licence, faculté de Droit, 2004-2005.

IV. AUTRES DOCUMENTS

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2. PINDI MBENSA KIFU, La protection du consommateur au Zaïre : problématique et perspectives, IRES, lettre mensuelle, Kinshasa, 1980.

V. MEMOIRES

1. MANZANZA MATOTO, Problématique de la protection du consommateur, mémoire, faculté de droit, UNIKIN, 2004-2005.

2. MASAWU KENWABO, La protection des consommateurs sur les produits alimentaires, mémoire, faculté de droit, UNIKIN, 2005-2006.

3. MUKENDI MUSANGA, Technique juridique de la protection des consommateurs en matière contractuelles en RDC : cas de la vente des véhicules automobiles, mémoire, faculté de droit, UNIKIN, 2000-2001.

4. NSASI PUATI, La protection des consommateurs du contexte monopole économique : cas de la SNEL, mémoire, faculté de droit, UNIKIN, 2005-2006.