La protection des consommateurs par l'office congolais de controle

CHAPITRE I. APERÇU THEORIQUE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Il est question dans ce chapitre de passer en revue l'aperçue historique et l'évolution du consumérisme (section1). Définition, contenu et sujet de consommation (section2).

SECTION 1. APERÇU HISTORIQUE ET EVOLUTION DU CONSUMERISME

Pour parler de l'histoire de l'évolution du consumérisme, l'histoire oblige de remonter au droit romain à l'époque de CICERON, le vendeur était tenu de garantir des vices cachées qu'ils auraient affirmé l'absence.

Cependant, hormis cet exemple, il y a eu encore beaucoup des gens qui milité pour l'émergence du consumérisme tels que : John KENNEDY, Emile ZOLA ainsi que le règne même de Napoléon BONAPARTE, ont fatigué le droit de la consommation sans pour autant le savoir.

§. 1. EVOLUTION ET APERÇU DU CONSUMÉRISME DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS

Le phénomène politique et sociale ont défendu les consommateurs repose sur la mise en évidence d'un aspect de l'homme jusqu'alors lésés dans l'ombre.

Etant que consommateur, l'homme est resté isolé face aux producteurs et distributeurs alors que la dimension de leur entreprise n'a cessé d'accroitre par l'effet de la concentration industrielle.^3(*)La recherche d'un lent niveau de protection et la sécurité des consommateurs.

Actuellement, les pays de l'Europe occidentale ont bien compris les dangers courus par les consommateurs et ont suivi l'exemple des américains. Ils ont réagis contre ces dangers notamment en mettant sur pied et en développant le droit de la consommation ainsi que des organismes de plus nombreux assurant la protection des consommateurs.

Les pays comme la Belgique, la France, le Royaume-Unis, la Suède, l'Allemagne, l'Italie, l'Israël, l'Espagne ont le mérite d'avoir organisé et par conséquent fait évaluer le mouvement consumériste.

Cette évolution est caractérisée d'une part par les créations des organismes (coopération ou association) des consommateurs et d'autre part une évolution jurisprudentielle favorable aux consommateurs.

Les pays européens sont les pionniers dans ce domaine consumériste. En effet dès 1962 les diverses associations des consommateurs de la communauté européenne des consommateurs regroupées au sein du bureau européen des consommateurs (BEUC) dont le siège est en Bruxelles. Outre ce bureau, la commission possède aussi un service de l'environnement et de protection des consommateurs crée en 1973, parmi les associations des consommateurs européens, l'on citera :

Ø L'union fédérale des consommateurs crée en 1951 en France ;

Ø L'association des consommateurs (TEST-ACHATS) crée en 1957 en Belgique ;

Ø L'union féminine de l'information et la défense des consommateurs fondée en 1959 en Belgique.^4(*)

* ³ MPINDI MBENSA KIFU(G), « La protection du consommateur au Zaïre : Problématique et Perspectives », IRES, Lettre mensuelle, n°8, 1980, p.14

* ⁴ MPINDI MBENSA KIFU(G), Le droit Zaïrois de la consommation, éd. Cadicec, Kinshasa, 1996, p.14.