Asile et réfugiés en droit international

• Sommaire
  
  • Paragraphe 1 : La notion de DSR
    
• Chapitre 2 : La réglementation de l'admission et la protection des réfugiés
  
  • Section 1 : La procédure de la demande d'asile
    
  • Section 2 : La protection et l'assistance dévolues aux réfugiés
    
• Chapitre 1 : Vers une remise en cause de l'asile du réfugié
  
  • Section 1 : L'apport de restrictions diverses à l'asile du réfugié
    
  • Section 2 : L'effritement dans la rigidité du statut du réfugié
    
  • Paragraphe 1 : Des irrégularités diverses dans la DSR
    
• Chapitre 2 : Des perspectives pour la pérennité de l'asile et du statut de réfugié
  
  • Section 1 : La pertinence d'une réforme de l'asile
    
  • Section 2 : L'importance de la recherche de solutions durables pour les réfugiés
    
  • Paragraphe 1 : Le possible perfectionnement du statut de réfugié
    
• Liste des Abréviations
  
• INTRODUCTION
  
• 1e Partie : L'asile, un droit du réfugié aux contours juridiques progressivement définis et précisés
  
  • Chapitre 1 : L'ancrage progressif des règles juridiques internationales encadrant l'asile du réfugié
    
    • Section 1 : La définition d'un droit international d'asile à partir de la Seconde Guerre Mondiale
      
      • Paragraphe 1 : La Convention de Genève, un tournant important
        
      • Paragraphe 2 : Le réfugié, au coeur du droit d'asile contemporain
        
    • Section 2 : L'institutionnalisation progressive d'un véritable droit du réfugié par une détermination de son statut
      
      • Paragraphe 1 : La notion de Détermination du statut de réfugié
        
      • Paragraphe 2 : Effets de la reconnaissance du statut de réfugié
        
  • Chapitre 2 : La réglementation de l'Admission et de la Protection des Réfugiés
    
    • Section 1 : La Procédure de la demande d'asile
      
      • Paragraphe 1 : Les critères d'éligibilité
        
      • Paragraphe 2 : La Procédure proprement dite
        
    • Section 2 - La protection et l'assistance dévolues aux réfugiés
      
      • Paragraphe 1 : L'Etat, garant de la protection des réfugiés
        
      • Paragraphe 2 - La mission d'assistance et de protection juridique internationale du HCR
        
• 2e Partie : Le droit d'asile, une actualité sujette de controverses pour les réfugiés dans le Monde
  
  • Chapitre 1 : Vers une remise en cause de l'asile du réfugié
    
    • Section 1 - L'apport de restrictions diverses à l'asile du réfugié
      
      • Paragraphe 1 - Un recul important dans l'implication des pays d'accueil face au droit d'asile du réfugié
        
      • Paragraphe 2 - Le développement des politiques anti-migratoires et leurs conséquences sur le droit d'asile des réfugiés
        
    • Section 2 - L'effritement dans la rigidité du statut du réfugié
      
      • Paragraphe 1 - Des irrégularités diverses dans la DSR
        
      • Paragraphe 2 - L'affaiblissement de la protection et de l'assistance aux réfugiés
        
  • Chapitre 2 : Des perspectives pour la pérennité de l'asile et du statut de réfugié
    
    • Section 1 - La pertinence d'une réforme de l'asile
      
      • Paragraphe 1 - L'apport d'une consécration expresse d'un véritable droit à l'asile
        
      • Paragraphe 2 - La nécessité d'une harmonisation des politiques de l'asile dans le monde
        
    • Section 2 - L'importance de la recherche de solutions durables pour les réfugiés
      
      • Paragraphe 1 - Le possible perfectionnement du statut de réfugié
        
      • Paragraphe 2 - Réhabiliter l'image écorchée des réfugiés
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Chapitre 2 : La réglementation de l'admission et la protection des réfugiés................30
  
• Chapitre 1 : Vers une remise en cause de l'asile du réfugié.................................51
  
• Chapitre 2 : Des perspectives pour la pérennité de l'asile et du statut de réfugié......64
  
• CONCLUSION.................................................................................76