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Asile et réfugiés en droit international( Télécharger le fichier original )par Cherif Ly DIA Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal - Mémoire de maitrise en droit public 2012 |
BIBLIOGRAPHIE· Ouvrages généraux, spécifiques, thèses et mémoires Bouteillet-Paquet (D.), L'Europe et le droit d'asile NGUYEN Quoc Dinh, Droit International Public, LGDJ, 7ème Edition, 2002 Hilberg (Raul), La Destruction des Juifs d'Europe, Gallimard, collection Folio, 2006 Jastram (K.) et Achiron (M.), Protection des réfugiés : guide sur le droit international relatif aux réfugiés, Union Interparlementaire, HCR HCR, Déterminer qui est un réfugié, module d'autoformation 2, Département de la protection internationale du HCR, 2005 ( www.unhcr.org) Jackson (Ivor), The Refugee Concept in group situations, Martinus Nijhoff, The Hague, 1999 UNHCR, Lexique des conclusions du Comité exécutif, HCR, Division des services de la protection internationale, 4e édition, aout 2009 Soline (Aubé), Quelle définition pour l'externalisation de l'asile au niveau de l'Union européenne ? Le prisme des relations entre associations et institutions en France, Mémoire de recherche, IEP de Toulouse, 2010 Agier (Michel), Gérer les indésirables, des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Editions Flammarion, 2008 · Revues et Articles scientifiques Laurain (Michel), les réfugiés, permanence et changements au tournant du siècle, Cour d'appel de Colmar, 2001 Guimezanes (Nicole), « Le statut juridique des réfugiés », Revue internationale de droit comparé, Vol. 46 n°2, Avril-juin 1994, pp. 605-628 Stainby (Richard), l'UNHCR et la détermination du statut de réfugié, www.unhcr.org HCR, La protection internationale des réfugiés : interprétation de l'article 1e de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, avril 2001 ( www.unhcr.org) Julien-Laferrière (F.), « Pour un protocole à la convention européenne des droits de l'Homme relatif à l'asile » In. Guillon (M.), Legoux (L.) et Ma Mung (E.), L'asile politique entre deux chaises Amnesty International, Demande aux Etats membres de l'Union Européenne de cesser de transférer des demandeurs d'asile vers la Grèce dans le cadre de la procédure `Dublin II', ( www.amnesty.fr), avril 2008 Parlement européen, Agence Frontex : quelles garanties pour les droits de l'Homme ?étude sur l'agence européenne aux frontières extérieures en vue de la refonte de Agier (Michel), Soixante ans après la Convention de Genève, que faire du droit d'asile ? In. Journal Le Monde, Rubrique Point de vue, Juillet 2011 ( www.lemonde.fr) Christian Aid, Rapport intitulé Marée humaine : la véritable crise migratoire, Mars 2007 (Le Nouvel Observateur) Institut pour la Sécurité environnementale et humaine (ISEH), Rapport, Université des Nations Unies, Bonn, 11 Octobre 2005 Agier (Michel), Réfugiés du chaos : le pacte de Vichy, la fin de l'asile et la nouvelle compétition des victimes, 14 novembre 2008, www.regards.fr · Textes législatifs et réglementaires Ø Constitution sénégalaise du 22 Janvier 2001 Ø Loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 modifiée portant statut des réfugiés, JOS du 17 Aout 1968 Ø Décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l'Etat Ø Décret n°76-014 du 9 janvier 1976 modifie relatif à la commission prévue à l'article 3 de la Loi no. 1968-27 du 5 août 1968 portant sur le statut des réfugiés Ø Décret n° 78-484 du 5 juin 1978 relatif à la Commission des Réfugiés, modifié (régit la Commission nationale d'éligibilité Ø Décret n° 89-1582 du 30 décembre 1989 modifiant le décret n° 78-484 du 5 juin 1978 relatif à la Commission des Réfugiés Ø Décret n° 2003-291 du 8 mai 2003 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées Ø Arrêté Présidentiel n° 3809 en date du 13 avril 2004 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des organes du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées Ø Constitution française du 4 Octobre 1958 Ø Loi française n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile · Accords, conventions et traités Ø Convention de Genève, 28 juillet 1951 Ø Protocole relatif au statut des réfugiés, 31 janvier 1967 Ø Déclaration Universelle des droits de l'Homme, 10 décembre 1948 Ø Convention de l'OUA régissant les aspects propres au problème des réfugiés en Afrique, 1969 Ø Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (entrée en vigueur le 3 septembre 1953) Ø Programme de la Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne (2005/C 53/01), 2005 Ø Règlement n° 2725/2000 du conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système `Eurodac' pour la comparaison des empreintes digitales Ø Directive 2005/85/CE du 1e Décembre 2005 relative à des normes minimales d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres de l'Union européenne · Jurisprudence Arrêt henni, Conseil d'Etat français, 29 décembre 1999 Arrêt Société Café Jacques Vabres, Cour de Cassation française, Chambre mixte 24 mai 1975 Arrêt Nicolo, Conseil d'Etat français, 20 octobre 1989 Arrêt Association France terre d'asile, Conseil d'Etat français du 27 septembre 1985 Conseil Constitutionnel français, Décision n° 86-216 du 3 Septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France Cour européenne des droits de l'Homme, affaire Soering c. Royaume Uni, 7 juillet 1989 · Wébographie http://www.courrierinternational.com
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