Liste des Abréviations
CESEDA Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile
CFDA Coordination française pour le droit d'asile
CNCDH Commission nationale consultative des droits de l'Homme
(France)
CNE Commission nationale d'éligibilité
DSR Détermination du statut de réfugié
DUDH Déclaration universelle des droits de l'Homme
FRONTEX Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières
extérieures des Etats membres de l'union européenne
HCR Haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés
JORS Journal officiel de la République du
Sénégal
OFPRA Office français de protection des
réfugiés et apatrides
ONG Organisation non-gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
OIM Organisation internationale des migrations
OIR Organisation internationale pour les
réfugiés
OUA Organisation pour l'Unité africaine
RAEC Régime d'asile européen commun
SDN Société des Nations
UE Union européenne
INTRODUCTION
Dans un Etat de droit, tout citoyen, c'est-à-dire toute
personne civique membre d'un Etat à part entière du point de vue
de ses droits et devoirs, est censé pouvoir jouir pleinement des
libertés que lui garantit cet Etat de droit. Toutefois, il peut parfois
arriver que, du fait de la réunion de certaines circonstances,
l'individu soit confronté à une réduction voire un
anéantissement de sa capacité à jouir de ses droits et
libertés les plus élémentaires, ainsi qu'à la
protection à laquelle il peut prétendre de la part de cet Etat.
Ainsi, ces personnes peuvent s'exposer à des persécutions au sein
même de leur Etat, persécutions diverses pouvant être
motivées par divers facteurs. En somme, ces citoyens ne sont plus en
sécurité dans leur propre pays. C'est ainsi que s'offre à
eux le droit d'asile, qui est apparu depuis l'Antiquité et dont les
contours ont été progressivement dessinés tout au long de
l'Histoire, avant de se voir consacré par le droit international
aujourd'hui.
L'asile s'entend d'un lieu ou territoire permettant de trouver
protection et/ou d'échapper à des poursuites. Ainsi, la DUDH de
1948 stipule en son Article 14.1 : « devant la
persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de
bénéficier de l'asile en d'autres pays. »
Aujourd'hui, l'asile en droit international permet d'accorder
et de réglementer une certaine protection à ces individus faisant
l'objet de persécutions. En effet, avec notamment les divers conflits
minant certaines régions du globe, beaucoup sont obligés de fuir
leur résidence traditionnelle car ils ne se sentent plus en
sécurité, et espèrent trouver ailleurs des terres
d'accueil plus clémentes.
Il s'agira au terme d'une longue évolution en majeure
partie des réfugiés, qui disposent ainsi d'un statut juridique.
C'est la Convention de Genève relative au statut des
réfugiés, adoptée le 28 Juillet 1951 et entrée en
vigueur le 22 Avril 1954 qui apporte une définition internationale du
terme de réfugiés. Selon l'article 1.A2 de cette convention, un
réfugié désigne : « toute personne qui,
craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race,
de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un
certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte,
ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »
Cette convention marque un tournant majeur car elle consacre
le réfugié, et en plus, prévoit un statut juridique
précisément défini avec diverses règles relatives
autant à la procédure d'admission des réfugiés
qu'à leur protection. Il apparait donc qu'asile et
réfugiés entretiennent des rapports évidents que nous
proposerons de mettre en lumière dans notre analyse.
Toutefois, il faudrait d'ores et déjà
différencier l'asile de certaines notions connexes mais non moins
différentes. Il est important de faire la distinction entre l'asile et
l'immigration. Les migrations peuvent désigner de manière large
tous les déplacements de personnes d'un pays à un autre ou
à l'intérieur d'un même pays. Il existe d'ailleurs une
distinction juridique possible entre migrations volontaires et forcées,
même si l'asile pourrait être appréhendé comme une
sorte de migration. Cela motive par ailleurs une autre distinction entre
personnes déplacées et réfugiés. Il faut surtout
noter que les migrations, notamment en Occident, sont dites illégales et
combattues très souvent.
En droit international, le terme de réfugiés
désigne toute personne recherchant une protection en dehors de ses
frontières, à partir du moment où il a fui son pays.
Néanmoins, bénéficier du statut de réfugiés
nécessite de remplir préalablement certaines conditions.
Ici aussi, il faudra noter que le réfugié doit
être différencié de diverses notions relativement proches.
Il en est ainsi des personnes déplacées à
l'intérieur du territoire mentionnées plus haut, qui
correspondent aux personnes qui, même victimes de persécutions,
restent à l'intérieur des frontières de leur pays. On
parle de déplacés internes. Il ya aussi les apatrides, qui sont
des personnes qu'aucun Etat ne considère comme leurs
ressortissants ; ils n'ont pas de nationalité d'origine. Ils sont
gérés par le Haut Commissariat des Nations Unies et sont
régis sur le plan international par deux conventions, la Convention de
1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la
réduction de l'apatridie. S'ils posent un réel problème
qui interpelle tous les Etats aujourd'hui à juste titre, ils n'en sont
pas moins à différencier des réfugiés.
Ainsi, les questions de l'asile et des réfugiés
sont donc indissociables et entretiennent des liens très poussés.
Il faut toutefois préciser que la notion d'asile mérite quelques
précisions. Si on parle souvent de droit d'asile, il n'en reste pas
moins que, sans pour autant entrer dans le fond de la question, il est clair
qu'il n ya pas de droit à l'asile, car les Etats d'accueil disposent
souvent d'une large marge de manoeuvre en ce qui concerne leur accord ou pas
quant à l'admission des réfugiés sur leur territoire, et
que la valeur juridique du droit d'asile appelle quelques interrogations.
Mais ce qui est constant, c'est que la notion d'asile a
inspiré et fonde le statut de réfugié, qui s'est
développé, et constitue une véritable assise juridique sur
laquelle peut compter le réfugié pour pouvoir échapper aux
persécutions dans son pays d'origine. Il est donc intéressant
d'analyser les rapports entretenus par l'asile et les
réfugiés.
Ainsi, eu égard à toutes ces
considérations, une question mérite d'être
posée : comment peut-on appréhender la
réciprocité des rapports juridiques entre asile et
réfugiés en droit international ?
En effet, asile et réfugiés entretiennent des
rapports d'interconnexion car c'est la notion d'asile, qui est apparue et s'est
bâtie sur plusieurs siècles, qui fonde la définition
internationale du réfugié qui quant à lui, est
d'apparition relativement récente. Si ces deux notions ont poursuivi des
trajectoires différentes dans leurs développements, aujourd'hui,
elles se complètent. L'asile est un droit du réfugié,
droit qu'il invoque lorsqu'il se présente aux frontières des pays
d'accueil desquels il sollicite cet asile, pour pouvoir être reconnu
officiellement comme réfugié, et bénéficier ainsi
de tous les droits et avantages qui s'y attachent, avec principalement la
protection qui lui faisait défaut dans son pays d'origine à cause
des persécutions ayant motivé sa fuite.
Une analyse sur le droit d'asile et les réfugiés
ne manque donc pas de présenter des intérêts certains de
divers ordres.
Tout d'abord, aujourd'hui, le droit d'asile se heurte à
un épineux problème de connaissance de ce droit. Ainsi, sur le
plan pédagogique, un sujet sur l'asile et les réfugiés
peut s'avérer très instructif pour la promotion de ce droit qui
est plus que jamais d'actualité, mais est souvent méconnu et
ignoré par les masses, notamment dans nos pays
sous-développés, alors que le nombre de réfugiés et
de personnes ayant besoin de protection internationale ne cesse d'augmenter
jusqu'à atteindre aujourd'hui des proportions considérables. En
effet, de la procédure de reconnaissance jusqu'aux droits et
prérogatives reconnus aux réfugiés, cela reste souvent
relativement méconnu de l'opinion publique.
D'autre part, sur un plan pratique, à travers les liens
profonds entretenus entre la notion de réfugiés, le droit d'asile
et le droit international humanitaire, un tel sujet peut permettre de se
questionner sur l'Etat et l'urgence des questions humanitaires qui
gangrènent la planète aujourd'hui avec notamment les conflits
incessants. Il faut noter que les causes conduisant à invoquer le droit
d'asile et nécessitant des procédures de demandes d'asile pour
les réfugiés sont inévitablement liées à des
besoins humanitaires. En effet, même si la tradition humanitaire de
l'asile est souvent évoquée, avec les conflits entrainant des
persécutions à grande échelle avec des déplacements
importants de population fuyant les menaces qui pèsent sur leur
liberté et même leur vie parfois, il est sans doute
légitime de s'interroger sur la réalité d'un respect
strict et continu de ce droit d'asile, à cause notamment des pesanteurs
politiques.
Et enfin, sur un plan purement juridique, s'intéresser
au droit d'asile, et donc aux réfugiés signifiera un
approfondissement d'un régime juridique propre aux
réfugiés, régime qui s'applique dès la demande
conduisant à la procédure de demande d'asile. Pour cela, la
définition proposée plus haut et contenue dans la convention de
Genève de 1951 sera l'axe de ce régime juridique, et ainsi, la
notion de « persécution » apparaitra d'une
importance extrême pour la reconnaissance du statut de
réfugié. Ce statut juridique du réfugié est
prévu, défini et réglementé par la Convention de
Genève de 1951.
Par ailleurs, il faudrait aussi noter que même si les
liens unissant droit d'asile et réfugiés en droit international
sont évidents, l'analyse pourrait soulever un certain nombre de
difficultés. D'abord, vu le chemin parcouru par le droit d'asile qui
s'est forgé depuis plusieurs siècles, et a traversé
diverses étapes (que nous essaierons de relater tantôt) alors que
le réfugié tel que reconnu par le droit international aujourd'hui
n'a pas encore connu un siècle de vie, une étude chronologique
pourrait être tentée, étude que nous ne jugeons pas
pertinente. En effet, le XXIe siècle durant lequel s'est construit le
système international du réfugié a été
marqué, après la Convention de Genève et tout au long de
la seconde moitié de ce siècle, par l'apparition de divers textes
relatifs au droit d'asile et aux réfugiés. Toutefois, dans notre
analyse, nous ne nous attellerons pas à retracer l'historique de
l'évolution juridique du système international de l'asile
jusqu'aujourd'hui, mais uniquement le régime juridique qui
caractérise le statut du réfugié. C'est pourquoi nous
tenterons une étude analytique du droit d'asile et des
réfugiés en droit international, en envisageant surtout le
régime juridique qui caractérise le réfugié avant
tout du point de vue du droit international.
Aussi, pour une plus grande compréhension de notre
démarche et de l'histoire ayant conduit à cette importance dans
les rapports entre asile et réfugiés, nous nous proposerons
d'abord de tenter un bref survol de la longue histoire de la notion d'asile,
qui a traversé les siècles. Ainsi, le droit d'asile ancien a
d'abord existé depuis l'Antiquité et le Moyen Age. Dans
l'Antiquité, il y avait l'asile païen. Il prévalait
essentiellement dans la Grèce ancienne et la Rome Ancienne. Dans la
Grèce ancienne, dans chaque cité, les tombeaux de héros,
les temples, les statues des dieux et des rois, sanctuaires inviolables, font
bénéficier de cette inviolabilité ceux qui s'y
réfugient : esclaves, criminels, débiteurs insolvables,
délinquants politiques ; alors que dans la Rome ancienne, l'asile
se manifestait par l'édification d'une cité nouvelle. D'ailleurs,
la légende de sa fondation en 753 av. J.C. par Romulus autour du temple
consacré au dieu Asylaeus veut que ce monument et le bois qui
l'entourait soient lieux inviolables.
Par ailleurs, au Moyen Age interviendra la naissance et
à la consolidation d'un droit d'asile religieux : l'asile
chrétien. En effet, le droit d'asile ancien se christianise à la
fin du IVe siècle après J.-C. ; le
christianisme était alors la seule religion tolérée dans
l'Empire romain (Edit de Thessalonique en 381). D'ailleurs, ce droit fut
officialisé notamment par la Constitution du 21 Novembre 419 puis sera
garanti par le droit canonique à travers le Code Théodosien. La
Loi dispose alors que tout individu est admis à trouver refuge dans les
églises chrétiennes s'il cherche à échapper
à un quelconque poursuivant, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un
agent de l'Etat. Ce droit d'asile chrétien sera
régulièrement réaffirmé surtout par le Concile de
Tolède de 638, mais aussi préalablement les conciles
d'Orléans sous le Franc Clovis en 511. Toutefois, cet asile religieux
fera progressivement l'objet de nombreuses restrictions, et de plus en plus
d'infractions ou de personnes en seront exclues. Déjà, le
règne de Charlemagne sur une partie de l'Europe Occidentale a
apporté beaucoup de rigueur à l'asile chrétien. Il
considère que les individus reconnus coupables d'un crime quelconque ne
peuvent bénéficier du droit d'asile : seuls les innocents et
les individus en attente de procès peuvent se réfugier
légalement dans une église. Ensuite, les divers abus, la charge
que représente cet asile pour l'Eglise, et surtout l'apparition
progressive d'Etats au sens moderne du terme, exerçant leur
souveraineté sur un territoire délimité, expliquent le
déclin de l'asile religieux. Il n'en reste pratiquement rien au
début du XVIIe siècle. En effet, dès ce
siècle, le droit d'asile sera une matière traitée par les
juristes non religieux. Sur ce point, il faut noter l'importance de
l'Ordonnance de Villers-Cotterêts (Art. 166) du 10 Août 1539 sous
François Ier. Alors qu'il était perçu par les Anciens et
les Médiévaux comme un droit d'essence divine et donc inviolable,
le droit d'asile religieux apparaîtra bientôt aux modernes comme
une simple concession révocable du pouvoir civil. Et le droit naturel,
avec Grotius affirmera le devoir des Etats d'accorder protection aux proscrits
pour des raisons politiques et religieuses. Ce ne sera donc plus une enclave
limitée sur un territoire donné qui sera lieu de refuge, mais le
territoire national lui-même. C'est la naissance de la notion moderne
d'asile territorial.
En effet, la période contemporaine est marquée,
du fait des divers conflits et des calamités, par des mouvements massifs
de population. Citons notamment, à titre illustratif, déjà
au XVe siècle l'expulsion des juifs d'Espagne ou l'exil des protestants
à la suite de la révocation de l'édit de Nantes, mais
aussi, au début du XXe siècle les arméniens chassés
de Turquie, les russes blancs fuyant la révolution bolchevique, puis les
Espagnols durant la guerre civile, les juifs européens et, plus
près de nous, les exodes successifs et dramatiques des populations
d'Asie et d'Afrique. Désormais, du fait des mouvements importants de
populations, l'asile se révélait de plus en plus
nécessaire, et ne pouvait s'enfermer dans un caractère individuel
ou dans un cadre territorial limité comme les églises au Moyen
Age. Il s'institutionnalisera progressivement.
Il reste toujours que l'institutionnalisation ne se fera pas
en un jour. Ainsi, en France par exemple, il ne figure guère dans l'un
des textes les plus importants depuis longtemps : La Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais quatre ans plus tard,
l'article 120 de la Constitution montagnarde du 24 Juin 1793 indique que
« le peuple français donne asile aux étrangers bannis
de leur patrie pour la cause de la liberté, et le refuse aux tyrans
».
Toutefois, durant le XXe siècle, divers instruments
juridiques nouveaux seront progressivement mis en place. Dès 1921 sera
crée le Premier Haut commissariat aux réfugiés, sous
l'égide du norvégien Fridtjof Nansen, commissariat qui sera
consacré aux réfugiés russes et arméniens d'alors.
Soulignons que sous l'impulsion de Nansen, le 5 juillet 1922 sera conclu un
premier accord international à Genève instituant une carte
d'identité pour les personnes déplacées dite Passeport
Nansen qui sera reconnu par 54 pays. Cela contribua fortement à faire
évoluer le droit d'asile vers un droit du réfugié.
Toutefois, le droit d'asile conçu désormais
comme un droit du réfugié ne sera réellement
consacré qu'après la Seconde Guerre Mondiale avec notamment deux
instruments juridiques d'une très grande importance : la DUDH de
1948 et la Convention de Genève relative au statut des
réfugiés de 1951 précitée.
D'abord, dans ses articles 13 et 14, la Déclaration
Universelle des droits de l'Homme énonce non seulement la liberté
de circulation pour trouver refuge dans un autre pays, mais aussi le droit de
chercher asile devant la persécution. Néanmoins, il faut noter le
caractère non contraignant de ce texte. En effet, cette
Déclaration du 10 décembre 1948 n'a pas de force juridique
contraignante, car elle a valeur de simple recommandation adoptée par
les Nations Unies, représentant « un idéal commun
à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».
Toutefois, cela ne lui enlèverait en rien sa formidable portée
historique, politique et même juridique, puisqu'étant aujourd'hui
à la base de divers principes reconnus dans le droit interne
d'innombrables pays et même dans le droit international.
Par ailleurs, le droit des réfugiés est
essentiellement régi aujourd'hui par la Convention de Genève
relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Cette
convention est le fondement du droit international des réfugiés.
Ce traité est entré en vigueur en 1954 trois ans après son
adoption, à la sixième ratification (Art 43) et au 1er
juillet 2006, cent quarante-six (146) Etats y avaient adhéré
parmi lesquels le Sénégal ainsi que la France.
Cette nouvelle convention était à l'origine
prévue pour les événements d'Europe antérieurs au
1er janvier 1951. Il en sera ainsi de 1951 jusqu'au Protocole de
1967 qui supprimera la limitation dans le temps ou l'espace.
Dans ce sillage, il faut aussi signaler la création du
Haut commissariat des nations Unies pour les réfugiés (HCR), le
14 décembre 1950 et basé à Genève avec un mandat de
l'ONU dont le but est de vérifier l'application des accords
internationaux consacrés aux réfugiés, et de trouver une
solution durable aux problèmes des réfugiés. Le HCR sera
institué en remplacement de l'Organisation Internationale pour les
réfugiés (OIR) qui fut créée en 1947 pour
accueillir les réfugiés du bloc de l'Est, mais s'est
heurtée à des tensions internationales ainsi qu'à une
impossibilité de prendre en charge les millions de personnes
déplacées par la Seconde guerre Mondiale. Aujourd'hui, le HCR est
incontournable pour les réfugiés, autant par son intervention
dans la procédure de reconnaissance que dans la mission de protection
pour ces derniers.
Ainsi, toutes ces précisions montrent que le droit
d'asile s'est forgé de façon progressive pour arriver aujourd'hui
à ce statut juridique du réfugié.
Notre présente étude scientifique aura pour
ambition de permettre une grande compréhension de la notion de
réfugié à travers le prisme de l'asile avec qui elle
partage des liens profonds. Pour cela, il s'agira de noter que le droit
international du réfugié ne s'est pas forgé et
consolidé en un jour, mais de manière progressive, l'asile est
entré officiellement dans le champ normatif international, et a
inspiré la définition internationale du réfugié, et
la consécration d'un statut juridique du réfugié. Ce
statut renvoie essentiellement à la procédure conduisant à
la détermination du statut de réfugié, c'est-à-dire
la reconnaissance officielle du réfugié, et aussi la protection
qui doit être dévolue à ce réfugié. Mais
aussi cette connaissance du réfugié doit indiquer les
inévitables difficultés auxquelles est confronté le
réfugié. Car de plus en plus aujourd'hui, à cause de
divers facteurs parmi lesquels le terrorisme et la méfiance croissante
des pays européens, le droit d'asile se voit remis en cause, et son
image d'antan n'est plus la même aujourd'hui.
Le régime juridique dévolu au
réfugié occupera donc une place importance dans notre analyse.
Mais en termes de droit comparé, nous pouvons dire que la phase
importante de la procédure d'asile (devant conduire à la
reconnaissance officielle du réfugié) peut différer selon
les pays, qu'il s'agisse des structures compétentes, mais aussi des
règles relatives aux prérogatives reconnues aux
réfugiés. Cela se justifie par le fait que des pans entiers du
régime juridique des réfugiés n'échappent pas au
droit interne des Etats, dans les domaines législatifs et
règlementaires. A titre illustratif, on note qu'au
Sénégal, c'est la Loi 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des
réfugiés qui les définit ainsi que les services et
organismes compétents (même s'il est compatible avec la Convention
de Genève qu'il reprend d'ailleurs) mais de plus, il ya aussi divers
décrets et arrêtés dans le domaine des
réfugiés réglementant notamment les organismes
compétents avec au Sénégal, la Commission nationale
d'éligibilité (CNE).
Aussi, il faut souligner que le cadre juridique international
correspond essentiellement à deux phases : la reconnaissance du
statut de réfugié aux personnes qui remplissent les conditions
préétablies notamment en substance par la convention de
Genève, et aussi la protection dont devront bénéficier ces
réfugiés une fois reconnus ainsi, ce qui leur octroiera ainsi
certains droits. Ces questions sont importantes car elles peuvent
résumer la quintessence du statut qui a été défini
et accordé au réfugié. La reconnaissance doit obéir
à une procédure claire et préétablie qui peut
d'ailleurs contenir une part de droit interne. Quant à la protection, il
faut noter qu'elle est essentielle car rappelons qu'en premier lieu, le
réfugié a fui des persécutions contre lesquelles son pays
d'origine n'était pas en mesure de lui apporter une protection.
Toutefois, il ne s'agira pas uniquement de nous intéresser
à la description du régime juridique caractérisant le
réfugié. En effet, il faut noter que dans les dernières
années, le droit d'asile ainsi que le statut du réfugié se
sont particulièrement effrités et s'exposent même
aujourd'hui presque à une remise en cause. Tandis que des individus
continuent à fuir les menaces qui pèsent sur leur vie et leur
liberté, les gouvernements ont de plus en plus de mal, pour des raisons
diverses, à concilier leurs élans et leurs obligations
humanitaires avec les besoins nationaux et les réalités
politiques.
Cela est surtout le fait des pays développés qui
en sont venus à juxtaposer les problèmes récurrents de
l'émigration clandestine avec la question des réfugiés, ce
qui fait que les réfugiés, malgré leur statut juridique,
sont désormais difficilement distingués des migrants ordinaires.
C'est ainsi que l'asile se trouve de plus en plus remis en cause. Après
le 11 septembre et la montée du terrorisme, les Etats ont fortement
renforcé leurs frontières et ont durci leur politique relative
à tous les étrangers, y compris les réfugiés. A
cela s'est greffé le problème de l'émigration clandestine.
Désormais, l'asile et les réfugiés sont poussés
dans leurs retranchements avec les diverses atteintes notées et que nous
tenterons d'analyser.
Le présent mémoire a donc pour finalité
de montrer la place qu'occupe le réfugié dans le monde
d'aujourd'hui, autant sur le plan juridique, c'est-à-dire des normes qui
lui sont applicables, que sur le plan pratique c'est-à-dire le
traitement concret dans la vie de tous les jours qui est réservé
aux réfugiés notamment par les Etats dans le domaine de la
protection. Il est évident que pour arriver à cette
finalité, une analyse conjointe de l'état du droit d'asile et du
réfugié nous paraît plus pertinente, sans pour autant
revenir sur l'interconnexion existant entre ces deux notions, interconnexion
que nous avons déjà largement relevée.
La genèse de l'asile ayant déjà
été abordée dans l'introduction, il s'agira pour nous de
montrer que l'asile est un droit du réfugié, mais qui a suivi un
processus pendant lequel il a été progressivement défini
et précisé (1e Partie). Il s'agira aussi de voir
comment ce droit d'asile a été remis en cause, et apparait
aujourd'hui comme un objet de controverses pour les réfugiés dans
le monde (2e Partie).
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