Jouissance des terres et garantie

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• LISTE DES ABBREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LA POSSIBILITE DECLAREE DE RECOURIR A LA JOUISSANCE DES TERRES COMME GARANTIE
  
• CHAPITRE 1 : L'IDENTIFICATION DES DROITS REELS DE JOUISSANCE DES TERRES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE
  
  • SECTION 1 : LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE CONFERANT JOUISSANCE ADMIS COMME OBJET DE GARANTIE
    
  • Paragraphe 1 : Les baux, droits réels susceptibles de garantie
    
  • Paragraphe 2 : Les autres démembrements du droit de propriété susceptibles de garantie
    
  • SECTION 2 : LES DROITS REELS DE JOUISSANCE DES TERRES DOMANIALES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE
    
  • Paragraphe 1 : Les droits réelsde jouissance dans les domaines public et privé de l'Etat susceptibles de garantie
    
  • Paragraphe 2 : Les droits réels de jouissance sur le domaine national susceptibles de garantie
    
• CHAPITRE 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE LA GARANTIE PORTANT SUR LA JOUISSANCE DES TERRES : L'HYPOTHEQUE
  
  • SECTION 1 : L'IDENTIFICATION DE LA GARANTIE AU MOYEN DES DROITS DE JOUISSANCE DES TERRES COMME HYPOTHEQUE
    
  • Paragraphe 1 : L'identification comme hypothèque au moyen de l'objet des deux garanties
    
  • Paragraphe 2 : Les caractéristiques communes à l'hypothèque de l'immeuble et à l'hypothèque des droits de jouissance des terres
    
  • SECTION 2 : LES CARACTERISTIQUES DE L'HYPOTHEQUE DE LA JOUISSANCE DES TERRES
    
  • Paragraphe 1 : Les caractères tenant à la nature de l'objet donné en garantie
    
  • Paragraphe 2 : Les caractères tenant à l'obligation garantie
    
• DEUXIEME PARTIE : UNE POSSIBILITE INCONSISTANTEQUANT AUX MODALITES D'UTILISATION DE LADITE JOUISSANCE COMME GARANTIE
  
• CHAPITRE 1 : L'INCONSISTANCE PAR LE RECOURS DEMESURE AUX REGLES DU REGIME DE L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE
  
  • SECTION 1 : LE RECOURS AUXREGLES DE CONSTITUTION DE L'HYPOTHEQUE D'IMMEUBLE
    
  • Paragraphe 1 : les modes de constitution de l'hypothèque
    
  • Paragraphe 2 : les règles de publicité des deux formes d'hypothèques
    
  • SECTION 2 : LE RECOURS AUX REGLES RELATIVES AUX EFFETS DE L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE
    
  • Paragraphe 1 : les effets de l'hypothèque à sa réalisation
    
  • Paragraphe 2 : les modes de transmission et d'extinction communs aux deux hypothèques
    
• CHAPITRE 2 : L'INSTITUTION D'UN REGIME SPECIFIQUE A L'HYPOTHEQUE DE LA JOUISSANCE DES TERRES COMME SOLUTION ENVISAGEABLE
  
  • SECTION 1 : UNE NECESSITE PARTIELLEMENT PRISE EN COMPTE PAR LES TEXTES
    
  • Paragraphe 1 : les règles spécifiques de constitution à l'hypothèque de la jouissance des terres
    
  • Paragraphe 2 : les règles spécifiques relatives aux effets de l'hypothèque spéciale
    
  • SECTION 2 : UNE PRISE EN COMPTE A PARFAIRE POUR INSUFFISANCES ET INADAPTIONS
    
  • Paragraphe 1 : Le problème de conceptualisation de l'hypothèque de la jouissance des terres et sa résolution
    
  • Paragraphe 2 : Les insuffisances et inadaptations fonctionnelles de l'hypothèque de jouissance des terres
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • OUVRAGES ET MANUELS
    
  • THESES ET MEMOIRES
    
  • ARTICLES ET RAPPORTS
    
  • LES TEXTES ET AUTRES SOURCES
    
• TABLE DES MATIERES