WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Sciences Politiques
La vacance de la présidence de la république en droit constitutionnel.
par
Fred Mutombo Mubabinge
Université de Kinshasa - Licence en droit 2018
Disponible en
une seule page
suivant
In memoriam
AVANT-PROPOS
LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
I. PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE
II. INTERET ET DELIMITATION DE L'ETUDE
1. Intérêt de l'étude
2. Délimitation du sujet
III. METHODES D'APPROCHE
IV. PLAN SOMMAIRE
Chapitre I. LES FONDEMENTS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
Section I : Des fondements juridiques de la vacance de la présidence de la République
§1. Les Constitutions octroyées et conventionnelles
A. Les Constitutions octroyées
B. Les Constitutions conventionnelles
§2. Les Constitutions adoptées par referendum
Section II : Des fondements politiques de la vacance de la présidence de la République
§I. De raisons tirées du principe de la continuité de l'Etat
§II. De raisons liées à la théorie de la souveraineté nationale
Chapitre II. LA PROCEDURE DE LA GESTION DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Section I. Le constat de la vacance de la présidence de la République
§1. Les causes de la vacance de la présidence de la République
§2. L'autorité habilitée à constater et à déclarer la vacance à la présidence de la République
Section II. De la gestion de la vacance de la présidence de la République
§1. Du processus de gestion de la vacance de la présidence de la République
§2. L'analyse dégagée de l'ensemble des mandats de quatre Présidents de la République Démocratique du Congo
b. La neutralisation du Chef de l'Etat par le Colonel MOBUTU
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIERES
suivant
Rechercher sur le site:
"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"
Talleyrand