La vacance de la présidence de la république en droit constitutionnel.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. TEXTES CONSTITUTIONNELS

A.1. INTERNATIONAUX

- Constitution de la République Italienne de 1947.

- Constitution française du 4 octobre 1958.

- Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001.

- Constitution grecque de 1975 telle que modifiée et complétée par la Résolution du 27 mai 2008 de la VIIIe Chambre Révisionnelle.

- Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par : la Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002 et la Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008.

- Constitution de la République Gabonaise de 2011.

A.2. NATIONAUX

- Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, Journal officiel de la RépubliqueDémocratique du Congo, 52^ème année, Kinshasa,Numéro Spécial du 5 février 2011.

- Constitution de la transition du 4 avril 2003.

- Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.

- Acte constitutionnel de la Transition du 09 avril 1994,Journal officiel de la République du Zaïre, 35^èmeannée, numéro spécial, avril 1995.

- La Constitution de la République du Zaïre, Journal officiel de la République du Zaïre, N° 1 du 01 Janvier 1983 mise à jour le 27 Juin 1988.

- Constitution du 24 juin 1967, Journal officiel de la République du Zaïre, 8^èmeannée, numéro 14 du 15 juillet 1967.

- Constitution du 1er août 1964, Moniteur congolais, 5^èmeannée, numéro spécial du 1er août 1964.

- Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, moniteur congolais, n°21bis du 27 mai 1960.

B. TEXTES LEGISLATIFS

- Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

C. LA JURISPRUDENCE

- L'arrêt R.Const.262du 11mai2016/Cour Constitutionnelle

II. LA DOCTRINE

A. OUVRAGES

- COHENDET (M-A), Méthodes de travail en droit public, 3^ème édition, Paris, Montchrestien, 1998.

- DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel, L'expérience congolaise (RDC), Louvain-la-Neuve, L'Harmattan-Academia, 2006.

- ESAMBO KANGASIE. (J.L), La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme, contraintes pratiques et perspectives Bruxelles La constitution du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Académia-bruylant, Bibliothèque de droit africain, 2008.

- ESAMBO KANGASHE (J.-L.), Traité de droit constitutionnel congolais, Paris, L'Harmattan, 2017.

- GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, 6^èmeédition, Paris, Dalloz, 1985.

- HAURIOU (A.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, PUF, 1968.

- JAVRIL (P.) et GICQUEL (J.), Lexique. Droit Constitutionnel, 7^èmeédition, Paris, PUF, 1998.

- KAMUKUNY MUKINAY (A), La contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel, Louvain-la-Neuve, L'Harmattan-Academia, 2011.

- KAMUKUNY MUKINAY (A), Droit constitutionnel congolais, coll. Doit et société, Kinshasa,E.U.A, 2011.

- KUYUNSA BIDUM (G) et SHOMBA KINYAMBA (S), Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, Kinshasa,PUZ, 1995.

- MAKENGO NKUTU (A.), Droit constitutionnel et pouvoir exécutif en RDC, 1^re et 3^ème République, Paris, L'Harmattan, 2012.

- MUSHI BONANE (S.), Le réveil du souverain primaire, CEDE/KINSHASA, 1989.

- NAV (O.), Lexique des sciences politiques, vie et institutions, Paris, Dalloz, 2009.

- NTUMBA-LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, E.U.A, 2007.

- PACTET (P), Institutions politiques et droit constitutionnel, 22^ème édition,Paris,Armand Colin, 2003.

- VUNDUAWE te PEMAKO (F.), Traité de droit administratif, Bruxelles,Larcier-Afrique-Edition, 2007.

B. CONTRIBUTION DES OUVRAGES

- MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO (A.), KALUBA DIBWA (D.) et BOTAKILE BATANGA (N.), La vacance des institutions politiques sous la Constitution du 18 Février 2006, Kinshasa, éd. Eucalyptus, 2016.

- YATALA NSOMWE NTAMBWE (C.), "La fin du mandat présidentiel et le principe de continuité de l'État dans la Constitution congolaise", in DR IUR, 2016.

C. NOTES DES COURS

- Notes de cours de droit public, Université Libre de Bruxelles, 1970.

- MWANZO idin'AMINYE (E.), Notes de cours de méthodologie juridique, Faculté de Droit, Deuxième graduat, UNIKIN, 2014.

- NSUMBU KABAMBA (G.), Droit de la fonction publique : Evolution problématique du Droit de la Fonction publique congolaise, Séminaire de Droit administratif, Première année de licence, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2016-2017.

D. TRAVAUX INEDITS : THESES, MEMOIRES DE D.E.S ET DE LICENCE

- ESAMBO KANGASHE (J.-L.), La République Démocratique du Congo à l'épreuve de l'alternance au pouvoir, Mémoire de D.E.S., Département de Droit Public, Université de Kinshasa, 2005.

- TSHIMANGA NTOLO (S.-M.), Fonction juridictionnelle et protection des droits du justiciable en droit judiciaire congolais, Mémoire de D.E.S.,Département de Droit Privé, UNIKIN, 2005.

III. ARTICLES DES REVUES

- BURDEAU (G.), "Le pouvoir", in Encyclopédie française, t. x, l'Etat,1964.

- CARRE DE MALBERG, (1922), "Spécialt", t. II, p. 227 et JAUNE (S.L), (1986).

- JONLET, "KASA-VUBU", in Acad. Roy. Scienc. D'Outre-Mer, Bibliographie Belge d'Outre-Mer, T. IX, 2015

- MIAILLE, Article. "Représentation", Ds., Dictionnaire d'Eguilles, in Droit constitutionnel, Paris, 22^ème édition, 1973.

- Robert A. DAHL, "Myth of the Presidential mandate", in Political science Quaterly, vol. 105, n° 3, 1990.

IV. DOCUMENTAIRE TELEVISION

- Documentaire télé visualisé sur support D.V.D, intitulé : " Mobutu, roi du Zaïre ".

V. WEBOGRAPHIE

- www.google.com.

- www.wikipedia.com

- Unenouvelleafriquevoitjour.blogspot.com, consulté le 11 Mai 2018, à 23h57.

- www.jeuneafrique.com, éd. Parue le 16 mai 2016, consulté le 25 Avril 2018 à 01H45.

- www.bfmtv.com, consulté le 30 octobre 2018, à 14 h17.

- www.Afrique.lepoint.fr, consulté mercredi 28/11/2018 à 09h44.