La vacance de la présidence de la république en droit constitutionnel.par Fred Mutombo Mubabinge Université de Kinshasa - Licence en droit 2018 |
III. METHODES D'APPROCHEIl n'y a pas, dit-on, de méthode absolue, universelle, applicable en tout temps et en tous lieux9(*). Dans cette étude, nous utiliserons principalement la méthode juridique, que nous combinerons avec d'autres approches pour aboutir à une vision interdisciplinaire. Notons que l'interdisciplinarité apparaît en effet comme la meilleure démarche permettant de multiplier les éclairages. Etant donné qu'elle repose sur un attachement au texte ou sur le culte de la loi, cette approche nous a permis de faire l'interprétation des textes en se demandant quelle a été la volonté du législateur, afin de résoudre un problème de dogmatique et de casuistique juridique. b. Approche téléologique ou contextuelle Cette approche contextuelle, nous a permis de comprendre les dispositions constitutionnelles afin de les situer dans le contexte de son élaboration, de son adoption, dans la finalité poursuivie. Etant donné qu'elle a pour spécificité de retracer l'évolution de choses, de mieux situer les événements ou les faits dans le passé afin d'avoir une bonne approche diachronique des faits, elle nous a permis de savoir ce qui a été cristallisé par le constituant du 18 février 2006 en rapport avec la vacance de la présidence de la République, afin de comprendre le sens à donner à la situation actuelle de la République Démocratique du Congo. Etant donné qu'elle est tributaire des faits et se propose moins de les apprécier que de les expliquer, cette approche nous a été importante car, elle nous a permis de ramener le droit dans son environnement social afin de saisir le texte dans son contexte. Cette approche nous a permis de faire une comparaison des systèmes juridiques retrouvés dans différents pays afin de dégager les ressemblances et les dissemblances relatives à notre thème d'étude. D'où, son exigence majeure se trouve dans le fait que les droits visés soient comparés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre. Tout étant exposé de manière sommaire, l'approfondissement interviendra dans le vif même de notre travail où nous donnerons également notre opinion sur la matière traitée. IV. PLAN SOMMAIREHormis l'introduction et la conclusion, cette étude comportera deux chapitres. Le premier va persuader à tous lecteurs de cette oeuvre, ce qu'est du fondement juridique et politique de la vacance de la présidence de la République en droit constitutionnel congolais. Le deuxième examinera la procédure de la gestion de la vacance de la présidence de la République en droit constitutionnel congolais. * 9 TSHIMANGA NTOLO (S.-M.), Fonction juridictionnelle et protection des droits du justiciable en droit judiciaire congolais, Mémoire de D.E.S., Département de Droit privé judiciaire, UNIKIN, 2005, p. 5. |
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