Le pilotage maritime dans l'Union Européenne: statuts, organisations et responsabilités civiles des pilotes en 2010

• REMERCIEMENTS
  
• English summary
  
• Le pilotage maritime dans l'Union Européenne
  
• INTRODUCTION
  
• Partie I : Activité reconnue obligatoire à statuts professionnels différents
  
  • Chapitre I) Mission d'intérêt général reconnue et consacrée par l'obligation de pilotage
    
    • I) La qualification de service public
      
      • A) En France
        
      • B) Une activité reconnue d'intérêt général en Europe
        
    • II) O bligation de pilotage consacrée par la Commission Européenne
      
      • A) Obligation du pilotage en France
        
      • B) L'obligation du pilotage en Europe
        
  • Chapitre II) Des organisations professionnelles différentes face à des impératifs identiques
    
    • I) Un statut de monopole voué à la sécurité
      
      • A) Le monopole du pilotage intracommunautaire
        
      • B) La position des pays non européens
        
    • II) Organisations professionnelles différentes
      
      • A) L'organisation juridique de la station de pilotage en France
        
      • B) Les statuts des pilotes en Europe
        
• Partie II: La responsabilité civile du pilote et des organisations de pilotage
  
  • Chapitre I) Responsabilité civile liée à son rôle et à sa qualification
    
    • I) La qualification du pilotage
      
      • A) Le pilote européen, conseiller du capitaine ?
        
      • B) Absence de convention internationale sur la responsabilité du pilote
        
    • II ) Les responsabilités civiles résultant de l'organisation du pilotage
      
      • A) Cas de responsabilité de l'autorité compétente organisatrice du service
        
      • B) Autres types de responsabilités
        
  • Chapitre II) Limitation de responsabilité et assurance
    
    • I) La limitation de responsabilité, solution réaliste et justifiée
      
    • II) Les assurances responsabilité civile
      
• Conclusion