La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais

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• INTRODUCTION
  
  • I. POSITION DU PROBLEME
    
    • 1. PROBLEMATIQUE
      
  • 2. REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • II. CADRE DE REFERENCE
    
  • III. MODELE OPERATOIRE
    
• 1. METHODES DU TRAVAIL
  
• 2. INTERET DU SUJET
  
• 3. DELIMITATION DU SUJET
  
  • IV. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : LA LIBERATION CONDITIONNELLE, CAUSE DE SUSPENSION DE LA PEINE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I : NOTIONS GENERALES
    
    • §1. Définition et conditions de la libération conditionnelle
      
• A. Définition
  
• B. Conditions
  
  • §2. Fondement et autorités compétentes en matière de libération conditionnelle
    
• A. Fondement
  
• B. Autorités compétentes
  
  • SECTION 2. EFFETS DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE
    
    • §1. Situation du libéré conditionnel pendant et après le temps d'épreuve de bonne conduite
      
• A. Situation du libéré conditionnel pendant le temps d'épreuve de bonne conduite
  
• B. Situation du libéré conditionnelle après le temps d'épreuve de bonne conduite
  
  • §2. Les modes d'extinction de la libération conditionnelle
    
• A. La libération définitive
  
• B. La révocation de la libération conditionnelle
  
• CHAPITRE II : L'ETAT DE LIEUX ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION 1. L'ETAT DE LIEUX DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. La libération conditionnelle et le principe de séparation des pouvoirs en droit congolais
      
• A. De La théorie générale de la séparation des pouvoirs
  
• a. Origine et fondement
  
• b. L'Indépendance du pouvoir judiciaire
  
• B. L'apport de l'exécutif : ministre de la justice et de la défense nationale dans la mesure de libération conditionnelle en droit congolais
  
• C. La place du juge congolais dans la prise de décision de la libération conditionnelle
  
  • §2. Quelques cas pratiques de la libération conditionnelle en droit congolais
    
• A. L'affaire EVOLOKO et l'arrêt ministériel du 18 août 2009 portant mesure de libération conditionnelle
  
• B. La libération conditionnelle des cents vingt deux détenus au CPRK par l'arrêté ministériel du 11 février 2011 portant mesure de libération conditionnelle.
  
• C. La libération conditionnelle synonyme d'une libération définitive dans la pratique du droit congolais
  
  • SECTION II : LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. Appréciation critique
      
• A. Appréciation
  
• B. Critique
  
  • §2. Suggestions
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE
  
• TA BLE DES MATIERES
  
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