CONCLUSION
En abordant ce thème, notre souci majeur était
de démontrer que la libération conditionnelle est d'application
dans la pratique du droit congolais et en proposer des perspectives d'
avenir.
De ce fait, du développement de ce travail, il peut
être relevé qu'en dépit du fait que la libération
conditionnelle est une cause de suspension de la peine en droit congolais, il y
a au sein de cette institution une ingérence de la part du pouvoir
exécutif (ministre de l a justice et de la défense
nationale) ; ingérence que nous avons qualifié de violation
du principe de séparation des pouvoirs et de son corollaire le principe
de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
En effet, cette violation se conçoit dans la mesure
où la libération conditionnelle rentre dans le champ du pouvoir
judiciaire, qui revient aux cours et tribunaux.
En outre, nous avons aussi relevé que toutes les
conditions liées à cette institution ne sont pas
respectées dans la pratique du droit congolais et que les
libérés conditionnels échappent souvent au contrôle
pendant qu'ils sont soumis au temps d'épreuve, faute des mesures de
contrôle efficaces.
C'est pourquoi, après avoir abordé notre premier
chapitre sur la libération conditionnelle comme cause de suspension de
la peine en droit congolais et le second sur l'état de lieux et les
perspectives d'avenir de cette institution, notre ambition est que d'une part,
le législateur congolais prévoie expressément des mesures
de contrôle et d'assistance efficaces pour les libérés
conditionnels ; et d'autre part, que le pouvoir de décision de la
libération conditionnelle revienne au juge de la condamnation en chambre
de conseil.
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES DES LOIS
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Congo du 18 Février 2006, J.O., 52eme année, N°
Spécial du 5 Février 2011.
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congolais tel que modifié et complété à ces jours,
J.O. , 47eme année, N° Spécial du 5 Octobre
2006
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c/EVOLOKO, inédit.
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3. MBATA B. MANGU (A.), «La suprématie de la
constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et gouvernance
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responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence en RDC.
Actes des journées scientifiques de la faculté de Droit de
l'université de Kinshasa, 18-19 juin 2007,
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C. Notes des cours
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pénale, 2eme Graduat, Faculté de
Droit, UNIKIN, 2006-2007.
IV. SITES WEB
1. www.justice.gov.cd
2. www.udsonline.com
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