Le gage-espèces

• CHAPITRE I : L'ANALYSE CLASSIQUE DU GAGE-ESPECES FONDEE SUR LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE SON OBJET
  
  • SECTION I / LA NATURE JURIDIQUE DU GAGE-ESPECES EN L'ABSENCE DU MAINTIEN DE L'INDIVIDUALITE DE SON ASSIETTE : UNE SURETE TRANSLATIVE DE PROPRIETE
    
  • §1/ Le fondement du transfert de propriété : la consomptibilité ?
    
  • § 2 / Le fondement du transfert de propriété : la fongibilité ?
    
• SECTION II : LA NATURE JURIDIQUE DU GAGE-ESPECES EN PRESENCE D'UN MAINTIEN DE L'INDIVIDUALITE DE SON ASSIETTE : UNE SURETE NON-TRANSLATIVE DE PROPRIETE
  
  • §1 / L'individualisation des unités monétaires, condition de la qualification de gage (ou de nantissement)
    
  • II) La confirmation jurisprudentielle de l'analyse classique
    
  • III) Les propositions du Groupe Grimaldi
    
  • IV) L'ordonnance du 23 Mars 2006 ; une réforme inachevée
    
  • §2 / Les effets de l'individualisation sur la qualification juridique de la monnaie
    
  • I) L'influence de l'individualisation sur la qualification juridique des sommes d'argent affectées en garantie
    
  • II) L'influence de la qualification sur le sort du droit de propriété du constituant
    

• CHAPITRE II : L'ANALYSE RENOUVELEE DU GAGE-ESPECES FONDEE SUR LA VOLONTE DES PARTIES
  
  • SECTION I / L'UNIVERSALITE : L'OBJET CERTAIN DES SURETES SUR L'ARGENT
    
    • § 1 : Les intérêts attachés au recours à l'universalité
      
    • I) L'universalité, une institution nécessaire à la commercialisation juridique des unités monétaires
      
    • II) L'universalité, une institution nécessaire à la conservation des droits des parties
      
    • §2 : L'existence et l'opposabilité de l'universalité
      
    • I / Les conditions de la création de l'universalité
      
    • II) L'opposabilité de l'existence de l'universalité
      
  • SECTION II / L'UNIVERSALITE : UNE INSTITUTION RESTAURATRICE DE LA VOLONTE DES PARTIES
    
    • §1 : Le transfert fiduciaire à titre de garantie
      
    • I) La contestation de la validité du transfert fiduciaire à titre de garantie
      
    • II) La validité du transfert fiduciaire à titre de garantie
      
    • §2 : Le nantissement d'actif monétaire
      
    • I) Le nantissement avec dépossession
      
    • II) Le nantissement sans dépossession
      
• 2ème PARTIE / LE REGIME JURIDIQUE DU GAGE-ESPECES 
  
  • CHAPITRE I / LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AVANT LA REALISATION DE LA SURETE
    
    • SECTION I / LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES EN PRESENCE D'UN TRANSFERT FIDUCIAIRE A TITRE DE GARANTIE
      
    • §1 : LES PREROGATIVES DU CREANCIER
      
    • I) La jouissance exclusive de l'universalité
      
    • §2 : LES OBLIGATION DU CREANCIER
      
    • §3 : LES DROITS DU CONSTITUANT
      
    • § 2 : Le droit d'acquérir l'universalité
      
  • SECTION II/ LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES EN PRESENCE D'UN NANTISSEMENT
    
    • § 1 : Les droits et obligations des partis en présence d'un nantissement avec dépossession
      
    • §2 : Les droits et obligations du constituant
      
    • § 2 : Les droits et obligations des parties en présence d'un nantissement sans dépossession
      
• CHAPITRE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU MOMENT DE LA REALISATION DU GAGE-ESPECES
  
  • SECTION I / LA REALISATION DU GAGE-ESPECES EN PRESENCE D'UN NANTISSEMENT
    
    • § 1 : Les conditions de l'attribution en propriété de l'assiette
      
    • I) La réalisation du gage-espèces en présence d'un pacte commissoire
      
    • II) La réalisation du nantissement en l'absence d'un pacte commissoire
      
  • SECTION II : LA REALISATION DU GAGE-ESPECES EN PRESENCE D'UNE SURETE FIDUCIAIRE
    
    • § 1 / La condition préalable : l'extinction de la propriété fiduciaire
      
    • § 2 / Le mode de réalisation de la sûreté : l'acquisition à titre définitif de l'universalité
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE