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Le gage-espèces

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par Fouad HAMIDI
Université Paris I - Master 2 Recherche Droit patrimonial approfondi 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

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JURISPRUDENCE

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Cass. Req. 30 mars 1926, D. 1926.1.127

Cass. Req. 7 et 8 février 1928, D.H. 1928.129

Cass. civ. 16 juin 1936, DH 1936, 441 ; GP.II.p.443 ; RTD Civ. 1936, p.884, obs. Solus

Cass. Crim. 9 juill. 1953, D. 1953, 556

Cass.Civ.1ère, 7 Février 1984, Bull.civ. I, n°49 - Defrénois 1984, article 33427, note Ch. Larroumet

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Cass. Com., 17 mai 1994, D.1995, jur. p.125, note Ch. Larroumet

Com. 9 avril 1996 D.1996 jur.399

Com. 4 mars 1997, Contrats Concurrence Consommation 1997, n°110, note Leveneur - RTD Com. 1998. 415, obs. Martin-Serf

Com 3 juin 1997, D.1998 jur.61

1ère Civ., 12 novembre 1998, Bull.civ. I, n°315

Com. 23 avril 2003, inédit - n° de pourvoi : 02-11015 

Com. 18 janvier 2005, Bull. civ. IV, n°11

3ème Civ., 12 juillet 2005, Bull.civ. III, n°175

1ère Civ. 15 novembre 2005, Bull.civ. I, n°415, p.347-348

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote