Vers une définition universelle du terrorisme ?

• INTRODUCTION
  
  • TITRE 1. DISPARITÉS ETINSUFFISANCES DES
    DÉFINITIONS NA TIONALES.
    
    • CHAPITRE 1. HÉTÉROGÉNÉITÉ DES DÉFINITIONS NATIONALES.
      
    • Section 1. La définition en droit français: "le trouble grave à l'ordre public par l'intimidation ou la peur".
      
    • Section 2. La définition britannique: "une finalité politique, religieuse ou idéologique ".
      
    • Section 3. Les définitions américaines: exemple de diversité au sein d'un même État.
      
    • CHAPITRE 2. DES DÉFINITIONS IMPRÉCISES ET AMBIGUËS.
      
  • TITRE 2: ENJEUXET OBJECTIFS D 'UNE DÉFINITION
    UNIVERSELLE.
    
    • CHAPITRE 1: L'ADAPTATION DU DROIT Á LA "MONDIALISATION
      
    • DU TERRORISME".
      
    • CHAPITRE 2. L'ÉVALUATION STATISTIQUE ET SES CONSÉQUENCES 32.
      
    • CHAPITRE 3. UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU TERRORISME COMME GARANTIE CONTRE UNE UTILISATION POLITIQUE DE LA NOTION?
      
    • CHAPITRE 4. UNE DÉFINITION UNIVERSELLE COMME GARANTIE CONTRE LES DÉRIVES DES MESURES ANTITERRORISTES ? 37
      
    • Section 1. La fin justifie t'elle les moyens?
      
    • Section 2. La nécessité d'une définition claire et précise du terrorisme comme rempart contre les dérives liberticides.
      
    • SECTION 3. Une lutte antiterroriste respectueuse des droits fondamentaux: Un défi pour les démocraties.
      
  • TITRE 1. LES TENTATIVES DE DÉFINITION DU
    
  • TERRORISME PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE:
    UN PARCOURS SEMÉ D'EMBUCHES.
    
    • CHAPITRE 1. DES TENTATIVES AVORTÉES DE DÉFINITION
      
    • UNIVERSELLE.
      
    • Section 1. La Convention pour la prévention et la répression du terrorisme, de 1937.
      
    • Section 2. Les différents travaux de la Commission du Droit
      
    • International (CDI) 63.
      
  • CHAPITRE 2. L'ACTION DE L'ONU CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL : LA LUTTE CONTRE UN ENNEMI NON DÉFINI.
    
    • Section 1. La condamnation du terrorisme international par le Conseil de Sécurité: « Une menace à la paix et à la sécurité internationales ».
      
    • Section 2. Les travaux de l'Assemblée Générale des Nations Unies et les
      
    • nombreuses conventions adoptées en son sein.
      
    • CHAPITRE 3. 2005 : LA FIN D'UN VIDE JURIDIQUE ?
      
    • Section 1. La définition proposée par le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan ...
      
    • Section 2..... Largement reprise dans le projet de déclaration finale du sommet du "millénaire +5".
      
  • TITRE 2. ANALYSE ET PERSPECTIVES DE LA DÉFINITION.
    
    • CHAPITRE 1: UN CONSENSUS SUR CERTAINS ACTES
      
    • CONSTITUTIFS DU TERRORISME?
      
    • Section 1: Le meurtre de civils : un élément incontestable du terrorisme.
      
    • Section 2: La finalité du terrorisme: autre élément de consensus
      
    • possible.
      
    • CHAPITRE 2: L'ÉPINEUSE QUESTION DU "TERRORISME D'ÉTAT".
      
    • Section 1 : Une exclusion du terrorisme d'État?
      
    • Section 2: Des arguments contestables.
      
    • Section 3 : Les enjeux politiques de la référence au terrorisme d'État.
      
    • CHAPITRE 3: TERRORISME ET MOUVEMENTS DE LIBÉRATIONS
      
    • NATIONALES.
      
    • Section 1 : Le droit à l'autodétermination ne justifie pas le terrorisme.
      
    • Section 2: Un droit privé d'effets?
      
• CONCLUSION
  «Une chance à saisir , un défi à relever »113.
  
• ANNEXE I
  Fréquence des éléments de définition parmi 109 définitions du « terrorisme »
  
• ANNEXE II
  Partie du Code Pénal Français consacrée au terrorisme.
  
• ANNEXE III
  Extraits du "Country Reports on Terrorism 2004 (Avril 2005)
  
• Partie du rapport du Secrétaire Général, Kofi Annan «Dans une liberté plus
  grande: développement, sécurité, et respect des droits de l'Homme pour tous »,
  Consacrée au terrorisme.
  
• EXTRAITS DU PROJET DE DÉCLARATION FINALE DU
  SOMMET DE NEW YORK DE SEPTEMBRE 2005
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Principaux sites Internet consultés