ANNEXE III
Extraits du "Country Reports on Terrorism
2004 (Avril 2005)
US Department of State
Office ofthe Coordinator for Counterterrorism
Country Reports on Terrorism
2004
April 2005
SOURCE: Site internet du "Department of
State".
Rapport complet disponible à l'adresse suivante:
http://www.state.gov/documents/organization/45313.pdf
ANNEXE IV
Statistiques du "Israel Security
Agency" relatives au terrorisme (2005)
Source: Site Internet du "Israel
Ministry of Foreign Affairs"
Rapport disponible à l'adresse suivante:
http://www.israel-mfa.gov.il
ANNEXE V
État des Conventions
Internationales relatives au terrorisme
Source: Rapport de Kofi Annan,
«Dans une liberté plus grande : développement,
sécurité, et respect des droits de l 'Homme pour tous
».
Le rapport, dans son intégralité est disponible
à l'adresse suivante:
http://www.un.org/largerfreedom/
Partie du rapport du Secrétaire
Général, Kofi Annan «Dans une liberté plus
grande:
développement, sécurité, et respect des droits de l'Homme
pour tous »,
Consacrée au terrorisme.
B. Prévention du terrorisme
catastrophique
Terrorisme transnational
87. Le terrorisme s'en prend à toutes les valeurs de
l'ONU : respect des droits de l'homme, primauté du droit, protection des
civils, tolérance entre les peuples et les nations, et règlement
pacifique des conflits. Celte menace n'a cessé de grandir ces cinq
dernières années. Les réseaux transnationaux de groupes
terroristes opèrent sur toute la planète et font cause commune
pour brandir leur menace à la face du monde entier. Ils ne cachent pas
leur volonté d'acquérir des armes nucléaires, biologiques
et chimiques et d'infliger des pertes massives en vies humaines. Un seul
attentat terroriste, ci la chaîne d'événements qu'il
déclenche pourrait changer le monde à tout jamais.
88. Face au terrorisme, nous devons adopter une
stratégie globale reposant sur cinq idées maîtresses :
dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le soutenir,
empêcher les terroristes de se procurer des fonds et des
équipements; dissuader les États de financer le terrorisme; aider
les États à se doter de moyens de lutte contre le terrorisme; et
défendre les droits de l'homme. Je demande instamment aux États
Membres et aux organisations de la société civile partout
dans Je monde de s'associer a cette stratégie.
89. Il faut prendre d'urgence les mesures décrites
ci-après.
90. Nous devons convaincre tous ceux qui sont tentés
de soutenir le terrorisme que ce n'est pas un moyen acceptable ou efficace de
faire avancer leur cause. Toutefois, l'ONU n'a pas pu exercer pleinement son
autorité morale ni condamner explicitement le terrorisme parce que les
États Membres ne parviennent pas à s'entendre sur une convention
contre le terrorisme contenant une définition du terrorisme.
91. II est temps que nous cessions de nous interroger sur ce
qu'on entend par « terrorisme d'État ». Le recours à lu
force par les Étals est déjà réglementé de
façon très précise par le droit international. Le droit de
résister à l'occupation doit être entendu dans son sens
véritable. Il ne peut s'étendre au droit de tuer ou de blesser
intentionnellement des civils. Je souscris entièrement à l'appel
lancé par le Groupe de personnalités tendant à ce que la
définition du terrorisme qualifie de terrorisme tout acte, outre ceux
déjà visés par les conventions en vigueur, commis dans
l'intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils on
à des non-combattants, dans le dessein d'intimider une population ou
de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale
à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire. Je crois
à la force morale de cette proposition, et j'engage fermement les
dirigeants mondiaux à s'y rallier et à conclure une convention
globale sur le terrorisme avant la fin de la soixantième session de
l'Assemblée générale.
92. Il est impératif d'empêcher les terroristes
d'acquérir des matières nucléaires. Il nous faudra pour
cela regrouper, protéger et, si possible, détruire les
matières dangereuses, et appliquer des contrôles effectifs des
exportations. Le Groupe des huit pays les plus industrialisés (G-8) et
le Conseil de sécurité ont pris d'importantes mesures en ce sens,
mais nous devons nous assurer de leur pleine application et de leurs effets
cumulatifs. J'exhorte les États Membres à mener à
bien, dans les plus brefs délais, l'élaboration de la convention
internationale pour la répression des actes de terrorisme
nucléaire.
93. Le terrorisme biologique constitue un type de menace
différent. Il y aura bientôt à travers le monde des
milliers de laboratoires capables de fabriquer des microbes artificiels d'une
effroyable létalité. Notre meilleure défense contre ce
danger est de renforcer la santé publique et, à cet égard,
les mesures recommandées plus haut, dans la section II, ont un double
mérite : elles nous permettraient à la fois de contenir le
fléau des maladies infectieuses dues à des causes naturelles et
de nous prémunir contre les épidémies provoquées
par l'homme. Nous nous sommes engagés à renforcer les services
locaux de santé publique, tâche qui prendra une
génération, mais nous devons aussi trouver une parade mondiale
appropriée. Le Réseau mondial QMS d'alerte et d'action en cas
d'épidémie a accompli un travail absolument remarquable de
surveillance et d'intervention en cas d'épidémies mortelles,
d'origine naturelle ou douteuse et ce, avec un budget très modeste.
J'engage les États Membres à lui fournir les ressources
dont il a besoin pour mener cette tâche à bien, dans notre
intérêt à tous.
94. Les terroristes n'ont de comptes à rendre à
personne. N'oublions pas que, en revanche, nous devons répondre de nos
actes devant les citoyens du monde entier. Dans notre lutte contre le
terrorisme, nous ne devons jamais transiger sur les droits de l'homme, car
autrement nous aurons aidé les terroristes à atteindre l'un de
leurs objectifs. En renonçant à certaines de nos valeurs morales,
nous ne manquerons pas de provoquer des tensions, la haine et la
défiance du pouvoir public dans les secteurs-de population où se
recrutent tes terroristes. Je demande instamment aux États
Membres de créer un poste de rapporteur spécial chargé de
rendre compte à la Commission des droits de l'homme de la
compatibiité des mesures de lutte contre le terrorisme avec les normes
internationales relatives aux droits de l'homme.
Source: Site des Nations Unies.
Rapport complet disponible à l'adresse suivante :
http://www.un.org/largerfreedom/
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