Vers une définition universelle du terrorisme ?

SECTION 3. Une lutte antiterroriste respectueuse des droits fondamentaux: Un défi pour les démocraties.

Certains États "démocratiques", soucieux de lutter contre le terrorisme ont parfois tendance à franchir la ligne jaune et à utiliser des méthodes pour le moins contestables.

Israël est ainsi très souvent critiqué pour ses méthodes brutales et assurément inefficaces pour lutter contre le "terrorisme palestinien".

Le 18 août 1998, le Comité des Droits de l'Homme, prenait note,

<<avec une profonde préoccupation, que les directives israéliennes régissant la conduite des interrogatoires des terroristes présumés, permettent aux forces de sécurité d 'user de "pressions physiques modérées " pour obtenir des informations jugées cruciales pour la protection de la vie [...] que la partie du rapport de la Commission Landau qui énumère et décrit les méthodes de pressions autorisées demeure secrètes » et que l'État Israélien a admis que «les méthodes consistant à passer les menottes aux suspects, à les encapuchonner, à les secouer et à les priver de sommeil ont été et continuent d'être utilisées seules ou en association, lors des interrogatoires ⁴⁵>>.

Le Comité estimait par ailleurs:

<<Que les Directives peuvent donner lieu à des abus et que l 'emploi des méthodes décrites constitue une violation de l 'article 7 du Pacte en toute circonstance [et il a exhorté instamment à] l 'État partie de cesser de recourir aux méthodes susmentionnées [et] si une loi autorisant des méthodes d 'interrogatoire est promulguée,

elle devrait formellement interdire toutes les formes de traitement prohibées en vertu de l'article 7.⁴⁶

Très critiquable est également la politique d'exécutions extra judiciaires menée par l'État israélien depuis plus de 30 ans⁴⁷, qui s'est d'ailleurs intensifiée sous le gouvernement d'Ariel Sharon⁴⁸.

45 Document des Nations Unies, CCPR/C/79/Add.93, 18 août 1998, § 19.

⁴⁶Idem.

47 Au lendemain de l'assassinat de 11 athlètes israélien le 5 septembre 1972, Golda Meir, Premier ministre israélien, décide de << trancher la tête de l'hydre terroriste>> : la plupart des auteurs et commanditaires sont assassinés à leur tour (Paris, Cannes, Londres, Bruxelles, Chypre, Beyrouth...).

48 Au-delà du caractère profondément illicite de ces assassinats ciblés, ceux-ci sont totalement contre productifs. Israël en a d'ailleurs fait la douloureuse expérience : en 1992, le Secrétaire Général du Hezbollah, Cheikh Abbas Moussawi, est tué par un hélicoptère de combat israélien.

Le Hezbollah réponds par deux sanglants attentats en Argentine contre l'ambassade israélienne (1992) et contre une institution juive (1994).De surcroît, le nouveau Secrétaire Général, Cheikh Hassan Nasrallah mène une guérilla si sanglante au Sud Liban, si bien que l'armée israélienne est contrainte de se retirer.

La politique antiterroriste américaine fait également l'objet de vives critiques de la part des organisations de défense des droits de l'Homme.

De nombreuses associations de protections des droits de l'homme⁴⁹ ont en effet dénoncé les conséquences liberticides du "USA Patriot Act"⁵⁰ adopté à une écrasante majorité⁵¹ le 25 octobre 2001 en réponse aux attentats du 11 septembre 2001.

Elles lui reprochent, entre autres, de diminuer les droits de la défense ainsi que la liberté d'expression et de violer la vie privée.

Or, malgré ces critiques, le "Patriot act" a été prolongé⁵², par la chambre des représentants le 21 juillet 2005, prolongation confirmée 8 jours plus tard par le Sénat.

Mais la violation la plus flagrante des droits fondamentaux demeure certainement l'incarcération à Guantanamo de "combattants irréguliers⁵³" capturés principalement en Afghanistan et en Irak, et détenus sans chef d'accusation et sans procès.

Selon plusieurs témoignages⁵⁴ les détenus seraient même victime de tortures!

Les violations des droits de l'Homme à Guantanamo Bay sont telles que le Secrétaire Général d'Amnesty International, Irène Khan, n'hésite pas à qualifier la prison de Guantanamo comme <<le goulag de notre époque >>⁵⁵.

Le Royaume Uni n'est pas épargnée non plus par les critiques.

Dans son rapport de 2004, Amnesty International souligne ainsi que <<les mesures prises par les autorités britanniques à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États- Unis ont donné lieu, cette année encore, à de graves violations des droits humains >>.

D'ailleurs ces mesures n'ont pas empêché la survenance d'attentats dans le métro de Londres les 7 et 21 juillet dernier.

49 Par exemple l'American Civil Liberties Union (ACLU), Amnesty International ou la FIDH

50 USA Patriot act: Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism (Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) entrée en vigueur le 26 octobre 2001.

51 98 voix contre 1 au sénat et 357 contre 6 à la chambre des représentants.

52 A nouveau à une large majorité 257 voix contre 171 à la Chambre des représentants.

53 Selon une incrimination crée par le Patriot act.

54 Ainsi le Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe sur << la légalité de la détention de personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay » du 8 avril 2005 parle de <<sources fiables >>, pour justifier ces accusations (doc. 10497) disponible à l'adresse suivante http://assembly.coe.int/Documents/workingDocs/Doc05/FDOC1 0497.htm; Voir également en ce sens l'article "FBIAgents allege abuse of detainees at Guantanamo Bay", Washington Post, Tuesday, December 21, 2004.

⁵⁵Avant propos du rapport d'Amnesty International 2005, p.2 (disponible sur http://www.anesty.asso.fr)

Il est à craindre toutefois, que ces mesures ne soient renforcées et ne donnent lieu à des violations plus graves encore⁵⁶.

C'est ainsi que suite aux attentats de Londres des 7 et 21 juillet, la police britannique a abattu "par erreur"un ressortissant brésilien.

Cette bavure soulève la question des méthodes de plus en plus violentes des forces de polices dans la lutte antiterroriste.

En effet, suivant en cela les méthodes de la police israélienne, les agents de police britanniques ont reçu comme instruction, lorsqu'ils poursuivent une personne présumée kamikaze, de "tirer pour tuer".

Ian Blair, "patron de Scotland Yard" défend sa politique du "shoot to kill" face à des kamikazes présumés:

<<Cela ne sert à rien de tirer dans la poitrine de quelqu 'un car c 'est probablement là que se trouve la bombe. Ni de tirer ailleurs parce que s 'ils tombent, ils la déclencheront. La seule façon de réagir, c 'est de tirer dans la

tête »⁵⁷.

Cette méthode est certes efficace pour empêcher le déclenchement d'un éventuel engin explosif que porterait le suspect, mais elle va dangereusement à l'encontre de principes aussi fondamentaux que la présomption d'innocence ou le droit à la vie.

Chaque législation antiterroriste pourrait d'ailleurs faire l'objet de telles critiques.

Pour autant, une définition universelle du terrorisme permettra t'elle d'éviter de telles dérives?

Si un consensus sur une définition universelle du terrorisme ne fournit pas à lui seul une garantie générale de protection des droits de l'Homme, il permettrait néanmoins de délimiter le champ d'action des États en matière de lutte antiterroriste, matière, ou nous l'avons vu, les dérives et les violations des droits de l'Homme sont nombreuses.

56 Voir en ce sens les déclarations de Tony Blair, dans "Le Monde, 9 Août 2005".

57 LANGELLIER (JP), <<Scotland Yard reconnaît avoir tué un innocent à la suite d'une "tragique erreur" mais défend ses méthodes », Le Monde, 26 juillet 2005, p.2.

Conscient de l'insuffisance d'une définition pour prévenir les dérives de la lutte antiterroriste, le Secrétaire Général des Nations Unies propose ainsi aux États membres, dans son rapport intitulé "Dans une Liberté plus grande", qui fera l'objet d'une étude approfondie dans notre deuxième partie, de <<créer un poste de rapporteur spécial chargé de rendre compte à la Commission des Droits de l 'Homme de la compatibilité des mesures de lutte contre le terrorisme avec les normes internationales relatives aux droits de l 'Homme⁵⁸ >>.

<<Les Nations Unies sont le cadre naturel de toute forme de coopération internationale à grande échelle >>⁵⁹, il est donc logique qu'elles jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre d'un cadre global de lutte antiterroriste.

Or le socle de cette lutte internationale contre le terrorisme doit être une définition commune de celui-ci.

Il n'est donc pas étonnant que les différentes tentatives de définitions universelles du terrorisme soient intervenues dans le cadre de l'ONU à l'image de celles proposées très récemment par le Secrétaire Général Kofi Annan dans son rapport intitulé "Dans une liberté plus grande" du 24 mars 2005⁶⁰ et par le projet de déclaration finale du sommet de septembre 2005⁶¹.

58 Extrait du rapport de Kofi Annan, « Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l 'homme pour tous >>, présentée à l'Assemblée Générale le 21 mars 2005, point 94, p. 31,

59 Rapport d'information n° 1716 du 6 juillet 2004 déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d 'une mission d 'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, p.14.

60 Rapport du Secrétaire Général, <<Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l 'Homme pour tous », du 24 mars 2005. (A/59/2005).

61 61 Projet de document révisé à soumettre à la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée Générale en septembre 2005, (A/59/HLPM/CRP. 1/Rev.1).

2ème PARTIE. VERS UNE DÉFINITION
UNIVERSELLE DU TERRORISME?