Vers une définition universelle du terrorisme ?

Section 2: Des arguments contestables.

L'argument du Secrétaire Général est à double tranchant: selon lui, il n'y pas lieu de parler de "terrorisme d'État" puisqu'il est déjà couvert par de nombreuses règles de droit international¹⁰⁰.

Néanmoins, cet argument est applicable aux actes des entités non étatiques, qui peuvent aussi être inclus dans diverses catégories juridiques de l'illicite, qu'elles soient nationales ou internationales.

Ainsi, les formes que revêt le terrorisme (homicides, prises d'otages, détournements d'aéronefs) font déjà l'objet d'incriminations tant en droit pénal international que dans les législations des différents États.

Section 3 : Les enjeux politiques de la référence au terrorisme d'État.

Si cette question du "terrorisme d'État" est si "brûlante", c'est surtout qu'elle comporte des enjeux politiques énormes, comme dans le conflit Israélo-Palestinien, où l'utilisation du terme "terroriste" constitue une arme à part entière, justifiant des attentats, auxquels répondent des mesures de répressions totalement disproportionnées.

Il n'est donc pas étonnant que «le représentant d'Israëls'opposant à ceux des pays arabes^'0', ait adhéré à la position défendue dans le rapport du Secrétaire général selon laquelle "il est temps que nous cessions de nous interroger sur ce qu 'on entend par terrorisme d'État" '02 ».

Ce point de vue, s'il est partagé par certains États¹⁰³, est loin de faire l'unanimité.

Nombre de pays¹⁰⁴ exigent au contraire une référence explicite au terrorisme d'État comme préalable à l'adoption d'une définition universelle du terrorisme.

100 Une partie de la doctrine considère également qu'il n'y a pas lieu de parler de terrorisme d'État et que le terrorisme ne peut être le fait que de personnes ou de groupes privés.

Voir en ce sens SKUBISZEWSKI (K.), "Definition f Terrorism", Israel Yearbook of Human Rights, 1989, vol. 19, pp. 46-49.

101 D'autres États non arabes se joignent à position (Par exemple Cuba ou le Venezuela)

102 Communiqué de Presse de l'AGNU du 8 avril 2005, (AG/10339).

103 Israël principalement - cependant la pratique américaine en la matière évite soigneusement d'utiliser le terme de "terrorisme d'État" même si le "State Department" publie annuellement la liste des États qui soutiennent, selon les États-Unis le terrorisme international. Ce phénomène est alors qualifié de "State sponsored terrorism". Les États ainsi désignés sont la Corée du Nord, Cuba, l'Irak, l'Iran, la Libye, le Soudan et la Syrie. Cf. State sponsored terrorism and Foreign Terrorists Organisations, in http://www.state.gov (Cf. Annexe III)

104 On l'a vu, les Pays Arabes, mais également Cuba, la République démocratique de Corée, le Venezuela, ...etc.

Plusieurs d'entre eux souhaitent que <<les actes de répression injustifiées et de domination abusive commis par de grandes puissances >>¹⁰⁵ soient considérés comme du "terrorisme d'État".