Vers une définition universelle du terrorisme ?

Mémoire de recherche du Master 2 Droit Public International et Européen
Août 2005

Faculté Jean Monnet Université PARIS XI

VERS UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU

TERRORISME?

Par SOUFI Johann

SOMMAIRE

Introduction.

- 1^ère PARTIE: LA NECESSITÉ D'UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU TERRORISME.

TITRE 1: DISPARITÉS ET INSUFFISANCES DES DÉFINITIONS NATIONALES. Chapitre 1 : Hétérogénéité des définitions nationales.

Chapitre 2 : Des définitions imprécises et ambiguës.

TITRE 2. ENJEUX ET OBJECTIFS D'UNE DÉFINITION UNIVERSELLE. Chapitre 1. L'adaptation du droit à la "mondialisation" du terrorisme.

Chapitre 2. L'évaluation statistique et ses conséquences.

Chapitre 3. Une définition universelle du terrorisme comme garantie contre une utilisation politique de la notion?

Chapitre 4. Une définition universelle comme garantie contre les dérives des mesures antiterroristes?

- 2^ème PARTIE. VERS UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU TERRORISME?

TITRE 1: LES TENTATIVES DE DÉFINITIONS DU TERRORISME PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE : UN PARCOURS SEMÉ D'EMBUCHES. Chapitre 1. Des tentatives avortées de définition universelle.

Chapitre 2. L'action de l'ONU contre le terrorisme international : la lutte contre un ennemi non défini. Chapitre 3. 2005 : La fin d'un vide juridique?

TITRE 2: ANALYSE ET PERSPECTIVES DE LA DÉFINITION. Chapitre 1 : Un consensus sur certains actes constitutifs du terrorisme? Chapitre 2 : L'épineuse question du terrorisme d'État.

Chapitre 3 : Terrorisme et mouvements de libération nationale.

Conclusion : «Une chance à saisir, un défi à relever ».

INTRODUCTION

<<Terrorisme>> !

Ce mot s'est à ce point imposé dans notre vocabulaire quotidien qu'il est malheureusement devenu un élément incontournable du langage du début du XXIe siècle.

Pourtant, si la plupart des gens perçoivent confusément de quoi il s'agit, ils ne peuvent en proposer une définition précise, concrète ni vraiment satisfaisante.

Cette imprécision est d'ailleurs encouragée par les médias: leur objectif, qui est de transmettre une information souvent complexe en un minimum de temps, les a conduit à taxer de "terrorisme" une très large gamme d'actions violentes aussi différentes que le détournement d'avion, l'assassinat d'un préfet, le massacre de civils par des militaires, l'enlèvement de journalistes, l'explosion d'une bombe dans un bus ou dans un métro.

De même, qu'il s'agisse d'actions émanant d'opposants au pouvoir en place ou du pouvoir en place lui-même, de groupes militants ou d'organisations maffieuses ou encore de déséquilibrés isolés, tout acte mettant en jeu une violence particulièrement atroce est souvent perçu comme dirigé contre la société et qualifiée de "terroriste".

Mais alors qu'est ce que le terrorisme?

Le premier réflexe lorsqu'on recherche une définition est de se pencher sur le sens courant, celui donné par un dictionnaire.

Le Petit Robert, après un bref rappel historique, définit le terrorisme dans son sens courant comme l' <<emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique (prise, conservation ou exercice du pouvoir)>> et spécialement comme l' <<ensemble des actes de violences, des attentats, des prises d 'otages civils, qu 'une organisation politique commet pour impressionner un pays (le sien ou un autre) >>¹.

Cependant d'un point de vue strictement juridique, ces définitions, ne sont, pas très utiles à la compréhension d'un phénomène aussi complexe et polymorphe que le terrorisme.

1 Le Petit Robert, édition 2006.

En effet, si elles insistent bien sur la notion de violence elles ne déterminent ni la nature de la violence en question (homicide, blessure, violences morales...), ni les cibles de celle-ci (civiles ou militaires, politiques ou économiques...).

Mais alors pourquoi celui ci reste t'il si difficile à définir?

La raison la plus manifeste tient peut être au fait que le mot a très souvent changé de signification au cours de l'histoire.

Le "terrorisme" est un concept relativement récent. Il apparaît pour la première fois au XVIIIème siècle, peu après la révolution française.

Le "terrorisme" désigne alors un système de gouvernement révolutionnaire, "la Terreur", qui sévit de septembre 1793 à juillet 1794.

L'objectif de "la Terreur" est de consolider le pouvoir nouvellement établi en "terrorisant" les contre-révolutionnaires, les factieux et tous les opposants que le nouveau régime considère comme des ennemis du peuple.

Le Comité de sûreté générale et le Tribunal populaire se voient accorder à cette fin, de larges pouvoirs de police et de justice, condamnant à la guillotine les personnes soupçonnées d'être coupables de trahison: un exemple particulièrement dissuasif est ainsi offert à tous ceux ayant la volonté de s'opposer à la révolution ou ayant la nostalgie de l'ancien régime².

A l'origine, le terrorisme naît donc au coeur de l'Etat.

Le sens du mot « terrorisme » va évoluer dès le début XIXe siècle.

Il désigne alors une stratégie de contestation violente de l'Etat.

De méthode de conservation et de protection de l'Etat, le terrorisme devient l'outil de sa remise en cause.

Le premier groupe "terroriste" moderne, est certainement la "Narodnaïa Volia"³, , un groupe de constitutionalistes russes, fondé en 1878 pour s'opposer à l'autocratie tsariste.

2 Les premiers à être appelés "terroristes" sont par conséquent les conventionnels envoyés en mission en province pour assurer la répression du royalisme et du fédéralisme : le terme de "terroriste est alors synonyme de républicain.

3 "Volonté du peuple"

Le programme de l'organisation définit ainsi le rôle du terrorisme:

<<L 'action terroriste consiste dans la suppression des hommes du gouvernement les plus nuisibles, dans la défense du parti contre l 'espionnage, et dans le châtiment des actes les plus saillants de violence et

d 'arbitraire, commis par le gouvernement et l 'administration. Elle a pour but de compromettre le prestige de la force gouvernementale, de donner une preuve constante de la possibilité d 'une lutte contre le gouvernement, de fortifier ainsi l 'esprit révolutionnaire du peuple et sa foi dans le succès de la cause et enfin de former des cadres capables et entraînés à la lutte >>.

Néanmo ins la "Narodnaïa Volia", contrairement à de nombreux autres groupes terroristes qui justifient le meurtre "aveugle" de civils pour parvenir à leurs fins, effectue un choix sélectif de ses cibles qu'elle considère comme l'incarnation de l'État autocratique et oppressif⁴.

C'est toujours cette volonté de lutter contre le pouvoir en place, mais avec un sentiment nationaliste exacerbé, qui va caractériser le terrorisme du début du XXe siècle. Ainsi, le 28 juillet 1914, le groupe "Mlada Bona" ou jeune Bosnie, assassine à Sarajevo l'archiduc François Ferdinand de Hasbourg, mettant en branle la succession d'événements qui aboutit au déclenchement de la première guerre mondiale.

Dans les années 30, le terme retrouve sa signification initiale et désigne l'abus de pouvoir par l'État. Il s'applique spécifiquement aux régimes autoritaires de l'Allemagne Nazie, de l'Italie Fasciste et de la Russie Stalinienne.

En 1933, Hermann Goering, récemment nommé ministre de l'intérieur, annonce:

<<Les mesures que je prendrai ne seront pas rendues boiteuses par des préoccupations d 'ordre juridique [...J. Ici je n 'ai pas à me préoccuper de la justice. Ma mission est simplement de détruire et d'exterminer, rien de plus >>.

Après la seconde guerre mondiale, le "terrorisme" retrouve des connotations plus ou moins révolutionnaires.

Le terme est alors utilisé pour désigner les violentes révoltes menées par les différents groupes nationalistes et anticolonialistes contre les colonisateurs européens, en Asie, en Afrique et au Moyen Orient après la seconde guerre mondiale et pendant les années 50⁵. C'est également à cette époque que se répand la terminologie politiquement correcte, de "combattant de la liberté" comme marque de la légitimité politique des combats pour la libération nationale et l'autodétermination, accordée par la communauté internationale, dont le soutien est activement recherché par la plupart de ces mouvements.

4 L'action la plus spectaculaire du groupe fut l'assassinat du Tsar Alexandre II, le 1 ^er mars 1881.

5 Ainsi, les membres du FLN (Front de Libération National) Algérien était considérés comme des terroristes par la France.

Beaucoup de nouveaux États parvenus à l'indépendance adoptent cette terminologie selon laquelle, tout mouvement qui lutte contre l'oppression colonialiste ne doit pas être qualifié de "terroriste" mais mérite le titre de << combattants de la liberté >>⁶.

Enfin, depuis les années 70, l'usage du terme terrorisme s'applique à de nombreux groupes aux motivations très diverses: Le terrorisme nationaliste ou séparatiste de mouvements tel que l'ETA⁷, ou l'IRA⁸, le terrorisme d'organisations criminelles plus ou moins "politisées" (Cosa Nostra, cartels de la drogue en Amérique latine, triades...etc), le terrorisme "apocalyptique" de certaine sectes (La Secte Aüm) ou encore le terrorisme religieux (GIA⁹, Al Quaïda,...).

Ce bref aperçu historique nous permet de constater une chose: depuis longtemps déjà le terrorisme est international.

D'ailleurs, par essence, le terrorisme n'est presque jamais exclusivement interne.

En effet, même dans le cas des luttes de certains mouvements contre un État déterminé, comme les nationalistes basques ou Tchétchènes, l'objectif est de nature internationale puisqu'il s'agit de rompre avec l'État de rattachement.

De plus, bien souvent, les ramifications de ces mouvements plongent assez loin à l'extérieur du territoire étatique concerné

Mais depuis une décennie est apparu un nouvel acteur dans les relations internationales: le terrorisme transnational¹⁰.

En effet, contrairement au terrorisme international classique qui consiste à "exporter" des conflits locaux au moyen d'attentats terroristes sur des territoires étrangers pour sensibiliser ou faire pression sur la communauté internationale¹¹ ce nouvel acteur peu être considéré comme une "internationale du terrorisme".

6 Yasser Arafat, président de l'OLP, dans son discours devant l'assemblée générale des Nations Unies en novembre 1974 donna une explication de cette prise de position: <<La différence entre le révolutionnaire et le terroriste réside dans les motifs pour lesquels chacun se bat. Car il est impossible d 'appeler terroriste celui qui soutient une cause juste, qui se bat pour la liberté, pour la liberté de sa terre des envahisseurs, des colons et des colonialistes... >>.

⁷Euskadi Ta Askatasuna, ou Liberté pour la patrie Basque

8 Irish Republican Army

9 Groupe Islamique Armé (Algérie).

10 Selon l'expression du Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, « Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous >>, présentée à l'Assemblée Générale le 21 mars 2005, (A/59/2005), p. 31

11 On peut citer à titre d'exemple l'assassinat des athlètes israéliens pendant les Jeux Olympiques de Munich en 1972

Ainsi un groupe comme Al Quaïda, avait implanté sa base stratégique en Afghanistan, où les coûts en terme de sécurité et de logistique étaient minimes, recruté les volontaires aux quatre coins de la planète, et commis des attentats sur les lieux les plus symboliques¹².

La réponse des États face à cette menace "déterritorialisée"¹³ doit être nécessairement collective voire universelle.

Or pour lutter efficacement contre un ennemi, il faut le connaître. Le connaître c'est l'identifier et l'identifier c'est d'abord le définir.

Toute discussion de fond, comme toute action collective, nécessite un accord préalable sur les concepts utilisés.

Il est donc nécessaire pour la communauté internationale de trouver un consensus sur la définition du terrorisme (I).

En effet, si le terrorisme est généralement défini dans les différents ordres juridiques internes, il n'existe toujours pas de consensus sur une définition universelle du terrorisme (A).

Or une définition universelle du terrorisme présenterait le double intérêt de permettre à la communauté internationale de lutter plus efficacement contre le terrorisme, tout en évitant autant que possible les dérives liberticides de certains régimes d'exceptions. Voilà entre autres les enjeux d'une telle définition. (B).

L'année 2005 marquera t'elle la fin du paradoxe qui veut que l'on lutte au quatre coins du monde contre un ennemi que l'on a toujours pas défini ? (II)

L'Organisation des Nations Unies joue un rôle central dans la lutte contre le terrorisme international. Il est donc naturel que les propositions de définitions universelles émanent de ses instances. Après de nombreux échecs une définition universelle du terrorisme va être de nouveau proposée aux États à l'occasion du Sommet de New York de septembre 2005. (A)

Il conviendra alors, de s'interroger sur la pertinence et les perspectives de cette dernière (B).

12 Les attentats du 11 septembre 2001 en sont une illustration parfaite avec pour cibles le World Trade Center, le Pentagone, ou la Maison Blanche

13 Assemblée Nationale : Rapport d'information de la Commission des affaires étrangères, «La coopération intern ationale pour lutter contre le terrorisme », n° 1716, Enregistré à la présidence de L'AN le 6 juillet 2004 (p. 5).

1ère PARTIE : LA NECESSITÉ D'UNE DÉFINITION
UNIVERSELLE DU TERRORISME.

TITRE 1. DISPARITÉS ETINSUFFISANCES DES
DÉFINITIONS NA TIONALES.

S'il n'existe pas de définition universelle du terrorisme, celui fait néanmoins l'objet de définitions nationales.

Après une brève étude des législations antiterroristes des différents systèmes juridiques nationaux, deux remarques s'imposent:

- Les définitions du terrorisme en droit interne sont très différentes d'un État
à un autre et parfois même entre différents services d'un même État (1).

- Ces définitions sont souvent vagues, imprécises et ambiguës (2).

CHAPITRE 1. HÉTÉROGÉNÉITÉ DES DÉFINITIONS NATIONALES.

D'un État à un autre, les définitions du terrorisme sont différentes: certaines mettent sur les formes qu'il revêt, d'autres sur ses effets et d'autres enfin sur sa finalité politique, religieuse ou idéologique.