Vers une définition universelle du terrorisme ?

Section 1. La définition en droit français: "le trouble grave à l'ordre public par l'intimidation ou la peur".

L'autonomie de l'infraction de terrorisme est récente en droit pénal français. Elle n'est apparue qu'en 1994 avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal.

Les articles 42 1-1, 42 1-2 et suivants du code pénal français définissent les actes de terrorisme comme des crimes de droit commun, enfermés dans une liste légale (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, enlèvement, séquestration, détournement d'aéronefs, la production de substances explosives.... ¹⁴) et commis <<intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l 'ordre public par l 'intimidation ou la terreur >>¹⁵.

Ainsi, pour le législateur français, le terrorisme est caractérisé par un objectif, celui de <<troubler gravement l 'ordre public >>, et par une méthode : l'intimidation et la terreur. D'autres définitions nationales estiment au contraire que la terreur constitue la fin, non le moyen.

De plus, le code pénal français ne fait aucune référence à la nature politique de l'infraction contrairement à d'autres législations.

Section 2. La définition britannique: "une finalité politique, religieuse ou idéologique ".

Ainsi, au Royaume Uni, la loi antiterroriste de 2000 considère comme terroriste un acte qui satisfait aux quatre conditions suivantes:

1) (i) l 'usage de la violence ou (ii) la menace de l 'usage;

2) (i) contre toute personne, ou (ii) la perpétration de sérieux dommages contre la propriété, (iii) mettant des vies en danger, (iv) créant un risque sérieux pour la santé publique, (v) ou étant utilisé pour interférer sérieusement ou détruire un système électronique;

3) (i) qui implique l 'usage d 'armes à feu ou d 'explosifs, (ii) dont l 'objectif est d 'influencer le gouvernement ou (iii) d 'intimider le public ou une partie de ceui ci;

4) afin de promouvoir (i) une cause politique, (ii) religieuse ou (iii) idéologiques ».

Ici l'objectif de l'acte terroriste est d'influencer le gouvernement et/ou d'intimider le public pour promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique.

14 Pour une liste exhaustive des actes qualifiés de terrorisme par le code pénal français cf. Annexe II (pp. 45-48).

15 Art 421-1 du Code Pénal (Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996).

Les différentes définitions américaines du terrorisme insistent également toutes sur l'aspect politique de l'infraction.

Section 3. Les définitions américaines: exemple de diversité au sein d'un même État.

Parfois, différentes administrations, agences ou ministères d'un même gouvernement peuvent avoir des définitions très différentes du terrorisme. Tel est le cas aux États-Unis.

Le "department of State" ( équivalent du ministère des affaires étrangères) définit ainsi le terrorisme comme une « violence préméditée, à motivations politiques, exercée contre des cibles non combattantes, par des groupes subnationaux ou des agents clandestins, dont le but est généralement d'influencer une opinion >>¹⁶.

Le Federal Bureau of Investigation se réfère quant à lui au Code of Federal regulations qui définit le terrorisme comme <<l 'usage illégal de la force ou de la violence contre des personnes ou des biens, pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou une partie de celle-ci, dans le but de promouvoir des objectifs politiques ou sociaux >>¹⁷.

Enfin, le "department of defense" (ministère de la défense) le définit le terrorisme comme <<l 'usage illégal, ou la menace, de force, ou de violence contre des individus ou des biens, pour contraindre ou intimider des gouvernements ou des sociétés, souvent pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques >>¹⁸.

Chacune de ces définitions traduit évidemment les priorités et les intérêts spécifiques des administrations concernées.

16 Office of the coordinator for terrorism, Patterns of global terrorism 2002, US department of state publications. Consultable en ligne à l'adresse suivante : http://state.gov/document/organisation/20177.pdf (consulté le 10/07/2005)

17 Federal Bureau of Investigations, National Security Division, Counterterrorism Threat Assessment and Warning Unit, Terrorism in United State in 2000, 2001.

Consultable en ligne à l'adresse suivante : http://www.fbi.gov/publications/terror/terror2000 2001 .pdf (consulté le 10/07/2005)

18 United States Department of Defense, Office of Joint Chiefs of Staff, Joint publications, Department of defense dictionnnary of military and associated terms.

Consultable en ligne à l'adresse suivante : http://www.dtic.mil/doctrine/jel/new pubs/jp1 02.pdf (consulté le 10/07/2005)

Ainsi, le département d'État met l'accent sur le caractère prémédité, planifié et calculé du terrorisme. Sa définition souligne également le caractère fondamentalement politique du terrorisme, ainsi que sa nature essentiellement subnationale, ce qui permet au département d'État, un acteur tourné vers l'extérieur et de surcroît responsable de la sécurité de ses diplomates, de s'impliquer dans la lutte contre le terrorisme.

De plus, la définition très politique du "department of state" lui permet de disposer d'une certaine marge de manoeuvre et d'utiliser le "label terroriste" en fonction des contraintes diplomatiques qui se posent à lui.

La mission du FBI est d'enquêter sur des crimes qu'ils soient politiques ou non.

Il n'est donc pas étonnant que sa définition du terrorisme, contrairement à celle du "state department" intègre une catégorie beaucoup plus large que les seuls <<non combattants>> comme cible du terrorisme ; ce sont non seulement les États et leurs citoyens mais également des objets inanimés comme des biens privés ou publics.

Enfin, le "Department of Defense" adopte également une définition relativement large d'actes de violence ce qui lui donne une plus grande latitude pour ses missions à l'étranger.